INDEX
Vol. 133, No 40 — Le 2 octobre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Commonwealth Edison Company, dépôt
de document
Edmun Inc., dépôt de documents
Fondation Joseph Ribkoff (La), abandon de
charte
General American Transportation Corporation,
dépôt de documents
General Motors de México, S. de R.L.
de C.V., dépôt de document
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de documents
Haileybury, Corporation of the Town of, travaux
d'amélioration de la marina actuelle située dans le lac
Témiscamingue (Ont.)
*Home Savings & Loan Corporation, avis d'intention
*Le Mans Ré, demande d'ordonnance
No Price Too High Foundation, abandon de
charte
Quick Build Association of Canada, abandon
de charte
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus du ruisseau Jackfish (Sask.)
TFM, S.A. de C.V., dépôt de
document
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
Union Tank Car Company, dépôt
de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-06025
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant l'évaluation de la
substance prioritaire 1,3-butadiène
Surintendant des institutions financières, bureau du
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-156 — Demande de modifications
concernant une entreprise de programmation de radio
1999-157
1999-158
1999-159
1999-160
Décisions
99-441 à 99-448
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Secrétariat de l'ALENA
Acier plat au carbone traités contre
la corrosion — Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Études spéciales et analyses
(pas R et D) — Enquête
Monofilaments Perlon — Ouverture d'enquête
Tissus de laine peignée et de poils
fins peignés — Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur la Commission canadienne du blé
Règlement sur le Fonds de réserve
de la Commission canadienne du blé
Environnement, min. de l'
Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Règlement modifiant le Règlement sur
le commerce d'espèces animales et végétales sauvages
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur
les réserves d'espèces sauvages
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Règles modifiant les Règles du Tribunal
canadien du commerce extérieur
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Règlement modifiant le Règlement
sur les mesures spéciales d'importation
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1114 — phoséthyl-d'aluminium
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1115 — quizalofop-éthyl)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1133 — fluazifop-butyl)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1140 — nicosulfuron)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1143 — cyfluthrine)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1149 — difénoconazole)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1154 — 2,4-D)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1155 — clopyralid)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1168 — thifensulfuron-méthyl)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1175 — triflusulfuron-méthyl)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1177 — métalaxyl)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1181 — éthylène-bisdithiocarbamate
fongicides)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1194 — diflufenzopyr)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1195 — diazinon)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1196 — chlorothalonil)
Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Règlement sur les dispositifs émettant
des radiations
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre du Canada
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