INDEX
Vol. 133, No 41 — Le 9 octobre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi-Consolidated Inc., nouveau pont modulaire
en acier au-dessus de la rivière Redsucker (Ont.)
Auctioners Association of Canada, changement
de lieu du siège social
Banque du Canada, modification au règlement
administratif no 9 et modification au règlement administratif
no 10
Banque Fuji du Canada, lettres patentes de
prorogation
Canadian Niagara Power Company Limited, demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Finova (Canada) Capital Corporation, dépôt
de document
FONDATION DES AMIS DE L'ÉCOLE ST-FRANCIS
D'ASSISI (LA), abandon de charte
Fraser Paper Inc. (Canada), demande visant
l'exportation d'électricité à la Fraser Paper Inc.
de Madawaska (Maine)
Holdings Sun Life du Canada Corp. (Les),
changement de dénomination sociale
*Home Savings & Loan Corporation, avis d'intention
International Enterprises Ltd., installation
d'aquaculture dans le bras de mer Burnt et le passage Burnt (T.-N.)
Newcourt Capital USA Inc. et Santa Fe Railway
Company, dépôt de document
St. Anthony, Town of, projet d'aménagement
du quai et du terrain dans le havre de St. Anthony (T.-N.)
Toronto Mutuelle, Compagnie d'assurance-vie
et First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America
and Canada, convention
AVIS DU GOUVERNEMENT
Développement des ressources humaines, min. du
Règlement canadien sur les prêts aux étudiants
Taux d'intérêt
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-006-99 — Modifications aux politiques
d'utilisation du spectre micro-ondes dans les bandes hertziennes de 1
à 3 GHz
DGTP-007-99 — Politique d'utilisation
du spectre pour les réseaux locaux sans fil exempts de licence
fonctionnant dans la gamme de 5 GHz
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés de banque étrangère
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
1999-9-1
1999-10
1999-10-1
Avis publics
1999-161
1999-162
1999-163
1999-164
Décisions
99-449 à 99-453
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-99-007
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Règlement modifiant le Règlement
de 1985 sur les normes de prestation de pension
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
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