INDEX
Vol. 133, No 42 — Le 16 octobre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus
de la rivière Sturgeon et jetées qui y sont rattachées
(Ont.)
A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt
de documents
Alberta Environment, ponts de service au-dessus
de la rivière Kananaskis (Alb.)
*Banque Fuji du Canada, lettres patentes
de prorogation
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, pont situé sur la route de l'Alaska au-dessus
de la rivière de la Paix (C.-B.)
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de documents
Duluth, Winnipeg and Pacific Railway Company,
dépôt de document
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
General American Railcar Corporation III,
dépôt de documents
General American Transportation Corporation,
dépôt de documents
*Holdings Sun Life du Canada Corp. (Les),
changement de dénomination sociale
Mowachaht/Muchalaht First Nations, câble
aérien au-dessus de la rivière Gold (C.-B.)
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, remplacement du pont Foote sur la route 245 (N.-É.)
Ontario, Ministère des Transports
de l', pont au-dessus du ruisseau Grants (Ont.)
Pagebrook Inc. et Kamlands Holdings Ltd.,
aménagement de la marina Kamloops-on-the-Lake sur les rives du
lac Kamloops (C.-B.)
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
407 ETR Concession Company Limited, pont
double au-dessus du ruisseau Bronte (Ont.)
407 ETR Concession Company Limited, pont
double au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 22 septembre 1999
Banque du Canada, bilan au 29 septembre 1999
Banque du Canada, bilan au 30 septembre 1999
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés de banque étrangère
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
1999-10-2
Avis publics
1999-165 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Saint John (Nouveau-Brunswick)
1999-166
Décisions
99-454 à 99-458
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tissus de coton et tissus de nylon —
Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 36e législature)
Conseil privé, bureau du
Proclamation
Nomination d'une nouvelle gouverneure générale
(Publié dans l'édition spéciale no
3 en date du jeudi 7 octobre 1999)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur
les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de
l'impôt sur le revenu
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