INDEX
Vol. 133, No 44 — Le 30 octobre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure, projet Little Bow
sur la rivière Highwood, sur la rivière Little Bow et sur
le ruisseau Mosquito (Alb.)
Association canadienne de protection médicale,
règlement no 47
Banque Chase Manhattan (La), demande d'établissement
d'une succursale
Banque du Canada, principes, normes et procédures
régissant les transactions effectuées en vertu de l'alinéa
18g.1) de la Loi sur la Banque du Canada
*Banque Fuji du Canada, lettres patentes
de prorogation
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de document
Child Find Canada Incorporated, changement
de lieu du siège social
Dene Thá First Nations, reconstruction
du pont existant au-dessus du ruisseau Sousa (Alb.)
GAN General Insurance Company, lettres patentes
de prorogation
GATX Third Aircraft Corporation, dépôt
de document
*Holdings Sun Life du Canada Corp. (Les),
changement de dénomination sociale
Martin Resource Management Corporation,
dépôt de document
Muskoka Lakes Music Festival, changement
de lieu du siège social
Newcourt Capital USA, Inc., dépôt
de document
Silver Spray Investments Inc., marina et
brise-lames dans la baie Sooke Inlet (C.-B.)
Sons of Norway, libération d'actif
*Trygg-Hansa Reinsurance Company of Canada,
changement de dénomination sociale
Weldwood of Canada Limited, pont au-dessus
de la rivière Pembina (Alb.)
Winterthur Reinsurance Corporation of America,
libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 1999 : mer de Beaufort
et delta du Mackenzie
Avis de postes vacants
Commission nationale des libérations
conditionnelles
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant l'hexachlorobenzène
dans le chlorure ferrique et le chlorure ferreux
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être
toxique (modification)
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être
toxiques
Permis no 4543-2-03234
Permis no 4543-2-06017, modifié
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-015-99 — Appel de déclarations
d'intérêt pour la mise au point d'une station spatiale du
service fixe par satellite et son exploitation à la position orbitale
située à 118,7° de longitude ouest pour desservir le marché
canadien et d'autres marchés
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits fixés par la Société
d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
Revenu national, min. du
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud — Décision
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
1999-10-3
Avis publics
1999-169 — Messagerie d'urgence sur
les ondes FM : appel d'observations relatives à un projet
d'ordon-nance d'exemption
1999-170
1999-171
1999-172
1999-173
1999-174
Décisions
99-467 à 99-478 et 99-471-1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Albums de photos — Expiration de l'ordonnance
Opacifiants iodés utilisés
pour l'imagerie radiographique — Avis
Services de soutien professionnel et services
de soutien à la gestion — Enquête
Tricot trame — Ouverture d'enquête
Tubes soudés en acier au carbone —
Réexamen de l'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Justice, min. de la
Code criminel
Règlement modifiant le Décret fixant une période d'amnistie
Loi sur les armes à feu
Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la protection des pêches côtières
Règlement modifiant le Règlement sur la protection des pêcheries côtières
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1147 — méclizine)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1148 — cimétidine)
Société canadienne des ports
Loi sur la Société canadienne des ports
Cession de la gestion, de l'administration et de la régie, par la Société canadienne des ports, du port de la Baie des Ha! Ha! et de portions du port du Saguenay
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Décret modifiant l'annexe de la Loi maritime du Canada
Règlement modifiant le Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires
Loi sur le pilotage
Règlement général sur le pilotage
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
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