INDEX
Vol. 133, No 45 — Le 6 novembre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, dépôt de documents
Baumgarten, Heinz A., passerelle piétonnière
au-dessus de la baie Hay (Ont.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Credit Suisse First Boston, arrêté
*GAN General Insurance Company, lettres patentes
de prorogation
Kinross Gold Corporation, travaux de construction
et d'installation d'un ponceau associé à la route traversant
la rivière Porcupine (Ont.)
REGROUPEMENT DES ENTREPRISES D'ENTRAÎNEMENT
DU CANADA, abandon de charte
Skandia International Insurance Corporation,
libération d'actif
Toronto, City of, pont reliant l'île
Toronto et l'île Algonquin (Ont.)
*Trygg-Hansa Reinsurance of Canada, changement
de dénomination sociale
*Winterthur Reinsurance Corporation of America,
libération d'actif
9000-2817 Québec inc., deux aires
d'aquiculture dans la baie de Gaspé (Qué.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Changement de système électoral
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-06027
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-017-99 — Procédure de délivrance
de licences pour des stations terriennes fixes et d'approbation d'utilisation
de satellites étrangers du service fixe par satellite au Canada
SMSE-012-99
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
1999-8-1
1999-10-4
Avis publics
1999-161-1
1999-175
Décisions
99-479 à 99-485
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Modification de la date de l'audience publique
Secrétariat de l'ALENA
Produits d'acier plat au carbone traités
contre la corrosion — Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tissus en polyester/rayonne
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Développement des ressources humaines, min. du
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (article 28)
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (paragraphes 15(4) ET (5))
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de l'article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de l'article 191 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de l'article 209 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu des articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement correctif visant le Règlement sur la concentration en phosphore
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur les parcs nationaux
Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993) [Erratum]
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires
Loi sur la marine marchande du Canada
Décret correctif visant l'abrogation de certains décrets pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires
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