INDEX
Vol. 133, No 46 — Le 13 novembre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Banque Chase Manhattan (La), demande d'établissement
d'une succursale
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, pont situé sur la route John Hart au-dessus de
la rivière Salmon (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, pont situé sur la route Yellowhead au-dessus de
la rivière Tlell (C.-B.)
Canada-Vie Compagnie D'Assurances Générales
et Scotia Générale, compagnie d'assurance, approbation de
convention
CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes
Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent
et Hudson Limitée, plan triennal du réseau ferroviaire,
1999-2002
*Credit Suisse First Boston, arrêté
Fundy Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
(site no 303) dans la baie Long Pond (N.-B.)
*GAN General Insurance Company, lettres patentes
de prorogation
HELLER FINANCIAL CANADA, LTD. et HELLER GLOBAL
VENDOR FINANCE CANADA, INC., lettres patentes de fusion
Morgan Guaranty Trust Company of New York,
demande d'établissement de succursale de banque étrangère
PCS Sales (USA), Inc., dépôt
de documents
PNC Vehicle Leasing, LLC, dépôt
de document
*Skandia International Insurance Corporation,
libération d'actif
Société d'Épargne et
d'Hypothèques Sun Life, changement de nom
Société de fiducie HSBC (Canada),
réduction du capital déclaré
*Trygg-Hansa Reinsurance Company of Canada,
changement de dénomination sociale
*Winterthur Reinsurance Corporation of America,
libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 20 octobre 1999
Banque du Canada, bilan au 27 octobre 1999
Banque du Canada, bilan au 31 octobre 1999
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-008-99 — Révision du plafond
de fréquences SCP et calendrier de délivrance de licences
à l'égard de fréquences SCP supplémentaires
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-168-1
1999-173-1
1999-176 — Conventions de gestion locale
1999-177
1999-178
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-99-008
Services d'architecture et de génie
— Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur la taxe d'accise
Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Décret correctif visant l'abrogation de certains décrets pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (Erratum)
Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (Erratum)
Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments (Erratum)
Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada (Erratum)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules à basse vitesse)
Tribunal de la concurrence
Loi sur le Tribunal de la concurrence
Règles modifiant les Règles du Tribunal de la concurrence
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