INDEX
Vol. 133, No 47 — Le 20 novembre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Aardvark Railcar Associates, Inc., dépôt
de documents
ACF Acceptance I LLC, dépôt
de documents
ACF Acceptance III LLC, dépôt
de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de documents
*Banque Chase Manhattan (La), demande d'établissement
d'une succursale
CENTRE DE RECHERCHE HVDC (LE), abandon de
charte
CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et GAN
General Insurance Company, lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance Traders Générale
et GAN Canada Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion
Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent
et Hudson Limitée, dépôt de document
Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc.
(La) et La Compagnie Garantie Seaboard du Canada, lettres patentes de
fusion
Conseil canadien des accidents industriels
majeurs, abandon de charte
*Credit Suisse First Boston, arrêté
Deutsche Financial Services Corporation,
dépôt de document
*GAN General Insurance Company, lettres patentes
de prorogation
*HELLER FINANCIAL CANADA, LTD. et HELLER
GLOBAL VENDOR FINANCE CANADA, INC., lettres patentes de fusion
Maritime, Compagnie d'Assurance-Vie (La),
Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et Aetna Acceptance Corporation
Limited, lettes patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
*Morgan Guaranty Trust Company of New York,
demande d'établissement de succursale de banque étrangère
Phillips Petroleum Company, dépôt
de documents
Progress Rail Services Corporation, dépôt
de documents
Radiodiffusion International Pearl, changement
de lieu du siège social
SAFR, changement de dénomination
sociale
Scotia Sea Farms Ltd., installations d'aquaculture
dans le havre Whitehead (N.-É.)
*Skandia International Insurance Corporation,
libération d'actif
*Société d'Épargne
et d'Hypothèques Sun Life, changement de nom
Solvay Polymers, Inc., dépôt
de documents
Toronto Mutuelle, Compagnie d'assurance-vie
et Compagnie Mutuelle D'Assurances Commercial Travelers, convention
Unama'ki Oyster Farm, installation d'aquaculture
pour l'élevage d'huîtres en suspension à Big Harbour
Island (N.-É.)
*Winterthur Reinsurance Corporation of America,
libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-03235
Permis no 4543-2-03236
Industrie, min. de l'
Nominations
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
1999-9-2
1999-11
Avis publics
1999-175-1
1999-179
1999-180
1999-181
1999-182
1999-183
1999-184 — Lignes directrices relatives
aux émissions de tribune téléphonique sur les ondes
de CFST Winnipeg (auparavant CIFX)
1999-185
Décisions
99-458-1 et 99-486 à 99-491
Tribunal canadien du commerce extérieur
Équipement de transport et pièces
de rechange — Décision
Pommes de terre entières — Expiration
de l'ordonnance
Services de soutien professionnel et services
de soutien à la gestion — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Défense nationale, min. de la
Loi sur défense nationale
Code de déontologie de la police militaire
Développement des ressources humaines, min. du
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1142 — pyridabène)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1152 — flusilazole)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe 1156 — oxyfluorfène)
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (bicyclettes assistées)
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (numéro d'identification du véhicule)
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