ÉDITION SPÉCIALE Vol. 133, no 5
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE VENDREDI 26 NOVEMBRE 1999
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans les circonscriptions électorales de HullAylmer (Québec), Mont-Royal (Québec), SaskatoonRosetownBiggar (Saskatchewan) et York-Ouest (Ontario)
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions
de l'alinéa 192(1)b) de la Loi électorale du
Canada, que les rapports ont été reçus relativement
à l'élection de députés à la Chambre
des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :
Circonscriptions |
Députés |
HullAylmer (Québec) |
Marcel Proulx |
Mont-Royal (Québec) |
Irwin Cotler |
SaskatoonRosetownBiggar (Saskatchewan) |
Dennis Gruending |
York-Ouest (Ontario) |
Judy Sgro |
Le 25 novembre 1999
Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY
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