INDEX

Vol. 133, N^o 48 — Le 27 novembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Assureurs-Groupes Compagnie Canadienne d'Assurances, changement de dénomination sociale

*Banque Chase Manhattan (La), demande d'établissement d'une succursale

Canadian National Sportsfishing Foundation, changement de lieu du siège social

*CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et GAN General Insurance Company, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'Assurance Traders Générale et GAN Canada Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. (La) et La Compagnie Garantie Seaboard du Canada, lettres patentes de fusion

*Credit Suisse First Boston, arrêté

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

*HELLER FINANCIAL CANADA, LTD. et HELLER GLOBAL VENDOR FINANCE CANADA, INC., lettres patentes de fusion

*Maritime, Compagnie d'Assurance-Vie (La), Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et Aetna Acceptance Corporation Limited, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

*Morgan Guaranty Trust Company of New York, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

PCS Sales (USA), Inc., dépôt de documents

PNC Leasing Corp., dépôt de document

Railcar Leasing, L.L.C., dépôt de documents

Railcar, Ltd., dépôt de documents

*SAFR, changement de dénomination sociale

Sioux Lookout, Corporation of the Town of, projet pour remplacer le pont au-dessus de la rivière Vermilion (Ont.)

*Skandia International Insurance Corporation, libération d'actif

Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière South Germansen (C.-B.)

*Société d'Épargne et d'Hypothèques Sun Life, changement de nom

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 3 novembre 1999

Banque du Canada, bilan au 10 novembre 1999

Loi sur la monnaie

Désignations

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce Saint-Jérôme métropolitain

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

SMSE-013-99 — Modification n^o 3 à la spécification d'homologation SH-03, 8^e édition

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté prévoyant les exigences d'essai applicables sur la Résistance du pavillon à la pénétration — Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada 216

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1999-177-1

1999-186 — Modification à l'article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

1999-187

Décisions

99-492 à 99-507

Office national de l'énergie

TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) — Demande de modification du tarif visant la canalisation principale de TransCanada — Barèmes de droits relatifs au service de transport interruptible et au service de transport garanti à court terme — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Préparations alimentaires pour bébés — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bottes et souliers de cuir et autres qu'en cuir pour dames — Changement de la date de l'audience publique

Études et analyses spéciales — Enquête

Feuilles de rechange — Ordonnance

Instruments scientifiques — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).

	Haut de la page
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants