INDEX

Vol. 133, N^o 49 — Le 4 décembre 1999

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Assureurs-Groupes Compagnie Canadienne d'Assurances, changement de dénomination sociale

*Banque Chase Manhattan (La), demande d'établissement d'une succursale

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

*CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et GAN General Insurance Company, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'Assurance Traders Générale et GAN Canada Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion

*Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. (La) et La Compagnie Garantie Seaboard du Canada, lettres patentes de fusion

DJJ Leasing Ltd., dépôt de document

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*HELLER FINANCIAL CANADA, LTD. et HELLER GLOBAL VENDOR FINANCE CANADA, INC., lettres patentes de fusion

Institut Canadien des Recherches Gazières, changement de lieu du siège social

John Hancock Mutual Life Insurance Company, changement de dénomination sociale

Maple Trust Company, changement de dénomination sociale

*Maritime, Compagnie d'Assurance-Vie (La), Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et Aetna Acceptance Corporation Limited, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Melfort, City of, ponceau relié au pont de l'avenue MacDonald au-dessus du ruisseau Melfort (Sask.)

*Morgan Guaranty Trust Company of New York, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Pictou County Excavators Ltd., pont au-dessus d'un affluent de la rivière East (N.-É.)

Prenor Trust Company of Canada, réduction du capital déclaré

Saanich, Corporation of the District of, pont au-dessus du lac Blenkinsop (C.-B.)

*SAFR, changement de dénomination sociale

*Société d'Épargne et d'Hypothèques Sun Life, changement de nom

Société de placements hypothécaires MTC, changement de dénomination sociale

Transammonia, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 17 novembre 1999

Banque du Canada, bilan au 24 novembre 1999

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Corporation Financière Canada-Vie, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1999-12

Avis publics

1999-188 — Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui doivent expirer en l'an 2000

1999-189

1999-190

1999-191

1999-192

Décisions

99-508 à 99-513

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Avis public 1999-1 — Demande d'accréditation : Association des professionnelles de la vidéo du Québec (APVQ)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

DÉCRETS EN CONSEIL

Défense nationale, min. de la

Loi sur la défense nationale

Désignations

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service spécial

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Enregistrement d'un parti politique

Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans les circonscriptions électorales de Hull—Aylmer (Québec), Mont-Royal (Québec), Saskatoon—Rosetown—Biggar (Saskatchewan) et York-Ouest (Ontario)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de 1996 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (997 — whisky canadien)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens (Erratum)

AVIS :
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