INDEX
Vol. 133, No 51 — Le 18 décembre 1999
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Assureurs-Groupes Compagnie Canadienne d'Assurances,
changement de dénomination sociale
*Banque Hanvit du Canada, lettres patentes
de dissolution
Buchanan Forest Products Ltd., deux ponts
au-dessus de la rivière Kagiano (Ont.)
CANADIAN ALDEBURGH FOUNDATION (THE), changement
de lieu du siège social
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique,
Plan triennal du réseau ferroviaire, 1999-2002
Diavik Diamond Mines Inc., construction de
digues de rétention d'eau au lac de Gras (T.N.-O.)
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Engage Energy US, L.P., demande visant l'exportation
d'électricité aux États-Unis
General American Transportation Corporation,
dépôt de documents
*John Hancock Mutual Life Insurance Company,
changement de dénomination sociale
*Maple Trust Company, changement de dénomination
sociale
Operation Break of Ottawa-Carleton, abandon
de charte
PCS Sales (USA), Inc., dépôt
de documents
*Société de placements hypothécaires
MTC, changement de dénomination sociale
*TIG Reinsurance Company, changement de
dénomination sociale
Wetaskiwin, No. 10, County of, remplacement
du pont au-dessus du ruisseau Rose (Alb.)
Winnipeg, City of, remplacement du pont
au-dessus de la rivière Whitemouth (Man.)
407 ETR Concession Company Limited, pont
double au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-018-99 — Consultation sur la politique
et les procédures proposées pour la mise aux enchères
d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences
de 2 GHz
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Agrément d'installations de manutention
d'hydrocarbures
Retrait du statut d'installation de manutention
d'hydrocarbures
Société d'intervention maritime,
Est du Canada Ltée
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Révocation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
President's Choice Financial Trust Company,
autorisation de fonctionnement
Société Prêts Scotia,
lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1999-194
1999-195
1999-196
Décisions
99-525 à 99-538
Tribunal canadien du commerce extérieur
Monofilaments Perlon
Services de construction — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Modifications à la liste des lois provinciales
mentionnées à l'annexe IV de la Loi électorale du
Canada
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement
sur la santé des animaux
Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement modifiant le Règlement sur
la délivrance de permis et l'arbitrage
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs
Justice, min. de la
Code criminel
Règlement modifiant le Règlement
sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel
(armes de poing pour compétitions sportives internationales)
Monnaie royale canadienne
Loi sur la Monnaie royale canadienne
Décret autorisant l'émission de pièces
de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents
et cinq cents et précisant leurs caractéristiques
Décret modifiant la partie 2 de l'annexe
de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement administratif sur l'exemption d'assurance-dépôts
(dépôts)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par
la SCPCP en 1999 et 2000 pour la vente de supports audio vierges, au Canada,
pour la copie pour usage privé d'enregistrements sonores ou d'œuvres
musicales ou de prestations d'œuvres musicales qui les constituent
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