Index
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
AVIS DIVERS
A
ACF Acceptance
III LLC, dépôt de document
ACF Industries,
Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated,
dépôt de documents
Alberta Treaty
8 First Nations Human Resources Development Board, abandon de charte
Algoma Central
Railway Inc., reconstruction du pont Mile 247.10 au-dessus de la rivière
Mattawitchewan (Ont.)
AquaDelights Seafoods
Ltd., lieu d'aquaculture dans le havre de Chance (N.-É.)
Associated Engineering
Alberta Ltd., pont au-dessus du ruisseau Flat (Alb.)
Atlantic Behavioural
Science Applications Inc., abandon de charte
B
Baie Sea Farms
Ltd., ferme de mytiliculture dans la baie de Placentia (T.-N.)
Banque Cho Hung
du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution
Banque du Canada,
modifications au règlement administratif no 18
Banque Sottomayor
Canada, changement de dénomination sociale
Bombardier, Capital
Rail Inc., dépôt de document
Bonneville Power
Administration, demande visant l'exportation d'électricité
aux États-Unis
British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of
Bunge Corporation,
dépôt de document
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The),
C
Canac Inc., dépôt
de document
Canadian Hydro
Developers (B.C.) Inc., projet proposé de Pingston Hydro, dérivation
du ruisseau Pingston (C.-B.)
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian Pacific
Railway Company, dépôt de document
Canadian Transit
Company (The), assemblée générale annuelle
Canadian Western
Bank et Ferroequus Railway Company Limited, dépôt de document
Careforce International,
changement de lieu du siège social
Cavendish Investing
Ltd. et Ferroequus Railway Company Limited, dépôt de document
CGU, Compagnie
d'Assurance du Canada, convention de transfert et de prise en charge
Childhood Asthma
Foundation (The), changement de lieu du siège social
Clearwater No.
99, Municipal District of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau
Blueberry (Alb.)
Compagnie d'Assurance
du Canada sur la Vie (La) et Crown, Compagnie d'assurance vie du Canada,
lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La)
Compagnie d'assurance
générale de la Banque Royale du Canada, changement de dénomination
sociale
Compagnie d'assurance
Toa-Re d'Amérique (La), changement de dénomination sociale
Compagnie d'Assurance-Vie
Manufacturers (La) et La Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie,
en liquidation, conventions de réassurance
Compagnie de Chemin
de Fer de la Côte Est du Nouveau-Brunswick, dépôt de
documents
Compagnie de chemin
de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, plan triennal du réseau
ferroviaire, 1999-2002
Compagnie de fiducie
Sun Life, réduction de capital déclaré
Compagnie des chemins
de fer nationaux du Canada, dépôt de document
Compagnie des chemins
de fer nationaux du Canada, dépôt de document
Connaigre Fish
Farms, installation de mytiliculture dans l'anse The Pocket (T.-N.)
Consolidated Rail
Corporation, dépôt de documents
Constellation Power
Source, Inc., demande visant l'exportation d'électricité
aux États-Unis
Continental Assurance
Company, libération d'actif
Couples anonymes
Inc., abandon de charte
CSX Transportation,
Inc., dépôt de document
D
Detroit Edison
Company (The), dépôt de documents
Detroit Edison Company
(The), dépôt de documents
Deutsche Bank Canada
et Banque BT du Canada, lettres patentes de fusion
Domtar — Eddy
Specialty Papers, travaux de remplacement du barrage Bannerman qui traverse
le lac Onaping (Ont.)
Domtar Forest Resources
Division, pont au-dessus du ruisseau Oswald (Ont.)
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
E
Earthvision 3000
Inc., changement de lieu du siège social
Élevage
de myes PGS Noël inc., éléments existants et projetés :
collecteurs, filières, ancrage et flotteurs dans la lagune du Havre
aux Maisons (Qué.)
Essex, The Corporation
of the County of, travaux de réfection du pont actuel au-dessus
du ruisseau Duck (Ont.)
Etablissement Canadien
des Submersibles Scientifiques, changement de lieu du siège social
F
Fair Enterprise
Institute (The), changement de lieu du siège social
First National
Bank of Maryland (The), dépôt de document
First National Bank
of Maryland (The), dépôt de document
First Union Rail
Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing I,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing I,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing I,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
FMB Bank, dépôt
de documents
FMB Bank, dépôt
de documents
FMB Bank, dépôt
de documents
FONDATION BALDWIN-CARTIER,
abandon de charte
FONDS DE RECOURS
JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE, changement de lieu du siège
social
Fougère,
Earl Thomas, installation d'aquaculture dans le havre Le Blanc (N.-É.)
G
GE Capital Railcar
Associates, Inc., dépôt de documents
General American
Transportation Corporation, dépôt de documents
General American
Transportation Corporation, dépôt de documents
General American
Transportation Corporation, dépôt de documents
Geon Company (The)
et Oxy Vinyls, L.P., dépôt de documents
GESTES théâtre
marionnettique et musical, changement de lieu du siège social
Golden Spike Explorations
Ltd., pont au-dessus de la rivière Tulameen (C.-B.)
Government of Newfoundland
and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the,
pont au-dessus du ruisseau Bear Cove (T.-N.)
Greenbrier Leasing
Corporation, dépôt de documents
H
Howe Sound Pulp
and Paper Limited, pont tubulaire avec infrastructure au-dessus de la
rivière Rainy (C.-B.)
I
Imaqua Inc., aire
de préélevage pour la culture de pétoncles en suspension
dans la lagune de Grande-fntrée (Qué.)
IMPACT THE WORLD
FOUNDATION, changement de lieu du siège social
Institut Comenius
Montréal (L'), changement de lieu du siège social
J
James Richardson
International Limitée, dragage à l'embouchure de la rivière
Richelieu et déversement partiel dans le lac Saint-Pierre (Qué.)
JPC FOUNDATION,
changement de lieu du siège social
K
Kemper Reinsurance
Company, changement de dénomination sociale
L
Lake Erie and Detroit
River Railway Company (The), assemblée annuelle
LAURA AND B. AARON
FOUNDATION, abandon de charte
Lecours Lumber
Co. Limited, pont au-dessus du ruisseau Waxatike (Ont.)
Lennox and Addington,
The County of, réfection du pont Croydon au-dessus de la rivière
Salmon (Ont.)
Lichen Foundation,
changement de lieu du siège social
London Life, Compagnie
d'Assurance-Vie et Co-operators, Compagnie d'Assurance-vie, convention
de réassurance de prise en charge
Long Drive Logistics,
Ltd. et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
M
M. Joan Chalmers
Cultural Centre Foundation, abandon de charte
Magna for Canada
Scholarship Foundation, changement de lieu du siège social
Manitoba, ministère de la Voirie et du Transport du
Maritime Road Development Corporation
Memory Lane Developments
Inc., travaux d'élargissement du pont-jetée, d'aménagement
de l'emplacement et d'installation de conduites dans le havre d'Ucluelet
(C.-B.)
Montell USA Inc.,
dépôt de document
Mutuelle du Canada,
compagnie d'assurance sur la vie (La), changement de dénomination
sociale
N
Newfoundland and
Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Province
of, pont au-dessus du ruisseau Southwest (T.-N.)
Norfolk Southern
Railway Company, dépôt de documents
Northwood Inc.,
structure de béton-acier au-dessus de la rivière Fall (C.-B.)
O
Office du Tourisme
de Wendake, abandon de charte
Olin Corporation,
dépôt de documents
Olin Corporation,
dépôt de documents
Ontario, ministère des Ressources naturelles de l',
Ontario, ministère
des Transports de l', pont actuel enjambant le ruisseau Beaver (Ont.)
Oyster Pond Walk
Society, ponts piétonniers au-dessus de l'étang Oyster (N.-É.)
P
Pacific & Western
Trust Corporation, avis d'intention
Pêches et
des Océans, ministère des, déversoirs rocheux peu
profonds dans la rivière Brunette (C.-B.)
Pitney Bowes du
Canada Ltée, dépôt de documents
Produits Forestiers
Donohue Inc., projet de transport par barge sur le réservoir Gouin
(Qué.)
Q
Quebec North Shore
and Labrador Railway Company Inc., dépôt de documents
R
Rail Leasing Co.,
L.L.C., dépôt de document
Rapid Transit
Project 2000 Ltd., voie élevée du métro au-dessus
de la rivière Brunette (C.-B.)
Red Lake Trailmasters
Snowmobile Club, pont au-dessus du ruisseau Coin (Ont.)
Renfrew, Corporation of the County of
S
Sable Offshore Energy Inc., gazoduc devant franchir la
Saskatchewan Highways and Transportation
Saskatchewan Water
Corporation, nouvel ouvrage régulateur et travaux connexes à
l'embouchure du lac Buffalo et de la rivière Qu'Appelle (Sask.)
Shells and Fins
Inc., ferme de mytiliculture dans la baie Northwest Arm (T.-N.)
Shippers First
LLC, dépôt de documents
Skydome, dépôt
de documents
Société
Autochtone pour la Guérison des Toxicomanies, abandon de charte
Société
de Bienfaisance Canadien Pacifique, changement de lieu du siège
social
Société
de Fiducie Évangeline, changement de nom
Société
de Restauration et de Gestion de la Nouvelle inc., barrière de
rétention et de dénombrement de saumons de l'Atlantique
sur la rivière Nouvelle et la Petite rivière Nouvelle (Qué.)
SOCIÉTÉ
ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE (SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA), abandon
de charte
Société
hypothécaire CIBC, réduction du capital déclaré
SOCIÉTÉ
STANIER, changement de lieu du siège social
Solvay Polymers,
Inc., dépôt de documents
St. Lawrence &
Adirondack Railway Company (The), assemblée générale
annuelle
STARNACK FRATERNAL
HOLDING ASSOCIATION, abandon de charte
Sun Life du Canada,
compagnie d'assurance-vie, avis d'intention
Sun Life du Canada,
compagnie d'assurance-vie, avis d'intention
Sundance Forest
Industries, sept ponts existants (Alb.)
T
Tembec Inc., pont
au-dessus de la rivière Tweed (Ont.)
Theriau, Farin
Lee Mitchel, installation d'élevage d'huîtres plates européennes
dans l'anse Jones (N.-É.)
Tlell Watershed
Society, barrière de dénombrement des poissons matures dans
la rivière Tlell (C.-B.)
Trans Mountain
Pipe Line Company Ltd., trois ponts Bailey exigeant des réparations
qui sont situés dans la vallée Upper Coquihalla (C.-B.)
Tupãn Corporation,
changement de lieu du siège social
U
Union Tank Car
Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company,
dépôt de documents
V
Victoria, The Corporation
of the County of , pont à remplacer au-dessus du ruisseau Emily
(Ont.)
Victorious Ministry
Through Christ (Canada), changement de lieu du siège social
W
Wagon D'Acier
National Limitée, dépôt de documents
West Shore Constructors
Limited, nouvelle superstructure d'un pont dans le canal Vedder (C.-B.)
Westminster Abbey
Fund in Canada, abandon de charte
Wiseman, Bradley,
installation de mytiliculture et projet d'agrandissement de cette installation
à l'anse Bear (T.-N.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations
en vue de négociations commerciales — Nouvelle échéance
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres
de 1999 : mer de Beaufort/delta du Mackenzie
Loi sur les Indiens
Changement de
système électoral
Loi sur les Indiens et Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes
Changement de système
électoral
Avis de postes vacants
Comité
des griefs des Forces canadiennes
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission d'examen
des plaintes concernant la police militaire
Office national
de l'énergie
Développement des ressources humaines, min. du
Règlement canadien sur les prêts aux étudiants
Taux d'intérêt
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant
certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants
pour l'année 1999 — Supplément
Avis concernant
certains hydrofluorocarbures (HFC)
Avis concernant
le bromure de n-propyle et le bromochlorométhane, seul
ou dans un mélange
Liste extérieure
des substances — Modifications
Permis no
4543-2-03229
Permis no
4543-2-04190, modifié
Permis no
4543-2-04193
Permis no
4543-2-04194
Permis no
4543-2-04195
Permis no
4543-2-04196
Permis no
4543-2-04197
Permis no
4543-2-04197, modifié
Permis no
4543-2-04198
Permis no
4543-2-04199
Permis no
4543-2-04199, modifié
Permis no
4543-2-04200
Permis no
4543-2-04201
Permis no
4543-2-04201, modifié
Permis no
4543-2-04202
Permis no
4543-2-05863, modifié
Permis no
4543-2-05866, modifié
Permis no
4543-2-05880, modifié
Permis no
4543-2-05959
Permis no
4543-2-05960
Permis no
4543-2-05970, modifié
Permis no
4543-2-05980, modifié
Permis no
4543-2-05983
Permis no
4543-2-05984
Permis no
4543-2-05985
Permis no
4543-2-05986
Permis no
4543-2-05987
Permis no
4543-2-05988
Permis no
4543-2-05989
Permis no
4543-2-05990
Permis no
4543-2-05991
Permis no
4543-2-05992
Permis no
4543-2-05993
Permis no
4543-2-05994
Permis no
4543-2-05995
Permis no
4543-2-05996
Permis no
4543-2-05997
Permis no
4543-2-05998
Permis no
4543-2-05999
Permis no
4543-2-06000
Permis no
4543-2-06001
Permis no
4543-2-06002
Permis no
4543-2-06003
Permis no
4543-2-06004
Permis no
4543-2-06005
Permis no
4543-2-06006
Permis no
4543-2-06007
Permis no
4543-2-06008
Permis no
4543-2-06009
Permis no
4543-2-06010
Permis no
4543-2-06012
Permis no
4543-2-06014
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis concernant
l'évaluation de la substance prioritaire acrylonitrile
Avis concernant
l'évaluation de la substance prioritaire particules inhalables
de 10 microns ou moins aux termes de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement
Avis concernant
l'évaluation des substances prioritaires phtalate de benzyle et
de butyle, phénol et acroléine aux termes de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement
Finances, min. des
Avis d'intention
en vue d'augmenter certains droits de douane en réaction à
l'interdiction par l'Union européenne des importations de bœuf
produit au moyen de certaines hormones de croissance
Avis d'intention
en vue d'imposer une surtaxe en réaction à la non-conformité
de l'Australie aux décisions de l'OMC relatives au saumon
Bilans
Banque du Canada, bilan au
10 mars 1999
17 mars 1999
24 mars 1999
31 mars 1999
7 avril 1999
14 avril 1999
21 avril 1999
28 avril 1999
30 avril 1999
5 mai 1999
12 mai 1999
19 mai 1999
26 mai 1999
31 mai 1999
2 juin 1999
9 juin 1999
Banque du Canada,
états financiers au 31 décembre 1998
Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international
Invitation à
déposer des demandes d'élimination accélérée
des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain
Invitation à
déposer des demandes d'élimination accélérée
des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange entre
le Canada et le Chili
Industrie, min. de l'
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique
« Appointments »
.
Loi sur la concurrence
Lignes directrices
pour l'application de la loi : Propriété intellectuelle
— Bureau de la concurrence
Programme relatif
aux parties coopérant avec le Bureau de la concurrence
Loi sur la radiocommunication
DGRB-003-99/DGTP-005-99
— Politique et procédures pour la délivrance de licences
par enchère dans les bandes de fréquence de 24 GHz et de
38 GHz
DGRB-004-99 —
Proposition pour rationaliser le processus d'autorisation du service de
radioamateur
DGRB-005-99 —
Proposition d'accorder aux titulaires de certificats d'opérateur
radioamateur avec compétence de base et compétence en morse
(5 mots/minute) la permission d'exploiter une station d'amateur dans la
bande de fréquence 28,0 MHz à 29,7 MHz
DGRB-006-99 —
Systèmes de télécommunications multipoint dans la
bande de 2 500 MHz, politique et procédures de délivrance
de licences
SMBR-001-99 —
Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 6 (RPR-6)
— Provisoire — Normes techniques et procédures pour les
systèmes de distribution multipoint — télévision
(SDM-TV)
SMBR-002-99 :
Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique
(TVN), 2e édition
SMSE-007-99
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon
de charte
FONDATION DE LA
RECHERCHE MEDICALE DE L'HOPITAL GENERAL JUIF — SIR MORTIMER B. DAVIS
— Correction de la dénomination sociale
Lettres patentes
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-008-99 —
Procédures pour la désignation et l'accréditation
des laboratoires d'essai par Industrie Canada
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d'offres
no NF99-1
Revenu national, min. du
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Liste des placements
enregistrés
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barres rondes en
acier inoxydable — Décision
Produits plats
de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés
à chaud — Décision
Tôles d'acier
laminées à froid — Décision
Tubes à
cigarettes à bout filtre — Décision
Tarif des douanes
Tissus de laine
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Avis de modification
des frais d'inspection des paquebots de croisière
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
sur les aliments et drogues — Modification — Substances interdites
(annexe 1108)
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté
Arrêtés
de banque étrangère
Arrêtés
de banque étrangère
Arrêtés
de banque étrangère
Sleep Investor
L.L.C., arrêté pour la détention d'actions
Loi sur les sociétés d'assurances
Caisse Centrale
de Réassurance, autorisation de garantir des risques
Chieftain Insurance
Company, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Compagnie d'Assurance
Allianz du Canada et Compagnie D'Assurances Canadian Surety, lettres patentes
et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Maple Trust Company
Société
de fiducie privée MD, autorisation de fonctionnement
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l'expropriation
Avis d'intention
d'exproprier
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Modèle de
rapport d'examen préalable par catégorie — Importation
d'abeilles domestiques européennes au Canada — Avis public
Commission de contrôle de l'énergie atomique
Loi sur le contrôle de l'énergie atomique
Autorisation no
CDN/5222/X (rév. 0)
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Congé accordé
Commission mixte internationale
Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909
Ordonnances régissant
les lacs à la Pluie et Namakan — Audience publique
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Commission d'appel
— Avis d'appel
Décisions
et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Décisions
et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Audiences publiques
1999-2-2
1999-2-3
1999-3
1999-3-1
1999-3-2
1999-4
1999-4-1
1999-5
1999-5-1
1999-5-2
1999-6
Avis public Télécom
1999-16 —
Droits de télécommunication
Avis publics
1999-27-1 —
Ordonnance de distribution du service de télévision de langue
française du Groupe TVA inc.
1999-29-1 —
Prorogation du délai de dépôt des demandes de certification
d'admissibilité de fonds indépendants de production
1999-33-1
1999-50
1999-51
1999-52
1999-53
1999-54
1999-55 —
Appel d'observations concernant un projet de modifications au Règlement
de 1986 sur la radio relatives aux conventions de gestion locale
1999-56 —
Appel d'observations relatives à un projet de modifications au
Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant certains
frais de services spécialisés facturés aux abonnés
1999-57 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta)
1999-58 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan)
1999-59
1999-60 —
Appel d'observations sur l'utilisation de conventions fiduciaires
1999-61 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Grand Falls et Robert's
Arm (Terre-Neuve)
1999-62 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Gander (Terre-Neuve)
1999-63 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Hamilton/Burlington
(Ontario)
1999-64
1999-65 —
Listes révisées de services par satellite admissibles
1999-66 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Rimouski (Québec)
1999-67
1999-68
1999-68-1
1999-69
1999-70 —
Ordonnance concernant la distribution du Aboriginal Peoples Television
Network
1999-71
1999-72 —
Décision sur une proposition visant à autoriser les entreprises
de distribution de radiodiffusion de classes 2 et 3 à recevoir
les signaux américains 4+1 directement des fournisseurs de services
américains
1999-73
1999-74 —
Examen des règles relatives à l'accès aux services
spécialisés et de télévision payante canadiens
dans les marchés bilingues — Appel d'observations
1999-75
1999-76 —
Appel d'observations sur un projet de catégories de musique révisées
1999-77
1999-78
1999-79 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Barrie (Ontario)
1999-80
1999-81 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Moncton (Nouveau-Brunswick)
1999-82
1999-83 —
Appel d'observations relatives à un projet de modifications au
Règlement sur la télévision payante — Sommaire
1999-84 —
Nouveaux médias — Sommaire
1999-85 —
Renouvellement de licences d'entreprises de radiodiffusion qui doivent
expirer en 1999
1999-86 —
Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble
qui doivent expirer en 1999
1999-87
1999-88
1999-89 —
Attribution de licences à de nouvelles entreprises d'émissions
spécialisées de langue française — Préambule
1999-90 —
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage
pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2
1999-91
1999-92
1999-93 —
Promotion des services Internet aux canaux communautaires ou pendant les
« disponibilités locales »
1999-94
1999-95 —
Appel d'observations sur un projet de modifications au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion concernant la modification ou le
retrait d'un service de programmation
1999-96
1999-97 —
La politique télévisuelle au Canada — Misons sur nos
succès
1999-98
1999-99
Décisions
99-67 à
99-70
99-71 à
99-74
99-75 à
99-83
99-84 à
99-86
99-87 à
99-91
99-92 à
99-94
99-95 à
99-105
99-104-1
99-106 à 99-108
99-109 à
99-120
99-121 à
99-131
99-132 à
99-150
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Audience
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Subventions aux
embranchements versées au cours de 1998
Office national de l'énergie
Projet de gazoduc
Tristate Canada — Annexe II — Ordonnance d'audience GH-3-99
— Audience publique
Secrétariat de l'ALENA
Fils ronds en
acier inoxydable — Demande de révision par un groupe spécial
Fils-machine en
acier — Fin de la révision par un groupe spécial
Tôles d'acier
au carbone laminées à chaud — Décision
Tribunal canadien des droits de la personne
Avis d'audience
— Disparité salariale
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ameublement —
Décision
Appels — Avis
no HA-99-001
Appels — Avis
no HA-99-002
Appels — Avis
no HA-99-003
Barres rondes en
acier inoxydable — Conclusions
Communications,
détection et fibres optiques — Décision
Communications, détection
et fibres optiques — Décision
Études spéciales
et analyses (pas R et D) — Décision
Ficelle synthétique
pour ramasseuses-presse — Ordonnance
Fils produits par
filature à anneaux
Jambon en conserve
et pain de viande de porc en conserve — Expiration de l'ordonnance
Marine —
Décision
Marine — Décision
Matériel
et logiciel informatiques — Enquête
Matériel et
logiciel informatiques — Enquête
Mélanges
d'huile de beurre — Décision
Monuments commémoratifs
fait de granit noir et tranches de granit noir — Changement de la
date de l'audience publique
Pommes, dites delicious
et red delicious, fraîches et entières — Expiration
des conclusions
Produits de tôle
d'acier laminés à froid — Ouverture d'enquête
Services d'architecture et d'ingénierie
Services de construction
— Décision
Services de réparation
et d'entretien — Décision
Services de soutien
professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête
Services pédagogiques
et formation — Décision
Textiles et vêtements
— Décision
Tissu de coton
Tissus de coton
— Ouverture d'enquête
Tissus en polyester
Tissus en polyester/rayonne
— Ouverture d'enquête
Tôles d'acier
au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié
résistant à faible teneur — Ordonnance
Traitement de l'information
et services de télécommunications connexes — Enquête
Tubes à
cigarettes à bout filtre — Suspension d'enquête
Tubes à cigarettes
à bout filtre — Suspension d'enquête
Velours tissés
coupés
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnance
DÉCRETS EN CONSEIL
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur le Nunavut
Nomination
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Changement de désignation
de la bande
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés
(1re session, 36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Modifications à
la Loi
Rapport d'un député
élu à l'élection partielle tenue le 12 avril 1999
dans la circonscription électorale de Windsor—St. Clair (Ontario)
[Publié dans l'édition spéciale no
2 en date du mercredi 21 avril 1999]
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement
modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlement
modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie
Règlement
modifiant le Règlement sur la liste d'exclusion
Règlement
modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion
Règlement
modifiant le Règlement sur les dispositions législatives
et réglementaires désignées
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Règlement
sur les programmes de commercialisation agricole
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration
Règlement
modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978
Commission canadienne des grains
Loi sur les grains du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur les grains du Canada
Développement des ressources humaines, min. du
Loi sur les justes salaires et les heures de travail
Décret abrogeant
le Décret sur la durée de travail dans la construction des
routes, égouts et canalisations d'eau
Règlement
modifiant le Règlement sur les justes salaires et les heures de
travail
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Décret d'inscription
d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de
l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Règlement
sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium
Règlement
sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges
Hamilton Harbour Commissioners, The
Loi des commissaires du havre de Hamilton
Règlement
modifiant le Règlement sur l'aménagement et l'utilisation
du havre de Hamilton
Industrie, min. de l'
Loi sur la concurrence
Règlement
modifiant le Règlement sur les transactions devant faire l'objet
d'un avis
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Règles modifiant
les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité
Loi sur les brevets
Règlement
modifiant les Règles sur les brevets
Loi sur les marques de commerce
Règlement
modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement
modifiant le Règlement sur les contraventions
Loi sur les textes réglementaires
Règlement
modifiant le Règlement sur les textes réglementaires
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite
des bateaux
Loi sur les pêches
Règlement
modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)
Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement
sur les bouées privées
Revenu national, min. du
Loi sur l'accise
Règlement
modifiant le Règlement sur les fabricants entrepositaires
Loi sur les douanes
Règlement
modifiant le Règlement sur la déclaration en détail
des marchandises importées et le paiement des droits
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Décret modifiant
les annexes I et IV de la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances (1075)
Règlement
modifiant le Règlement sur les stupéfiants (1075)
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues (1106 —
alopécie)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
(1051 — annexe
F)
(1075 — ajout
de substances à l'annexe F)
(1106 — minoxidil)
(1123 — acétaminophène)
(1146 — annexe
F)
(743 — ingrédients
non médicinaux)
Loi sur les produits dangereux
Règlementsur
sur les berceaux et Règlement sur les lits d'enfant — Retrait
Service correctionnel du Canada
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Règlement
modifiant le Règlement sur le système correctionnel et la
mise en liberté sous condition
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Règlement
sur les formulaires de sollicitation (banques)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement
canadien sur la sûreté en matière d'aviation
Règlement
modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)
Règlement
sur les textes désignés
Loi sur la sécurité automobile
Règlement
modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles (ancrages d'attache prêts à utiliser pour les
ensembles de retenue — no 2)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations
à des Canadiens
Décorations
à des Canadiens
Décorations
canadiennes pour actes de bravoure
Décorations
canadiennes pour actes de bravoure
Décorations
pour service méritoire
Ordre très
vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des
droits à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public
ou la communication au public par télécommunication, au
Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année
2000, voir la Gazette du Canada no 22
Projet de tarif des
droits à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada,
d'œuvres musicales, artistiques, littéraires et dramatiques par
des établissements d'enseignement pour les années 2000 à
2002, voir la Gazette du Canada no 22
Projet de tarif des
droits à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada,
d'œuvres musicales par une station de radio autre que Radio-Canada et
la Canadian Broadcasting Corporation pour les années 2000 à
2002, voir la Gazette du Canada no 22
Projet de tarif des
redevances à percevoir par l'ADRC signaux de communication, au
Canada, par les moniteurs médiatiques pour les années 2000
à 2002, voir la Gazette du Canada no 22
Projets de tarifs des
droits à percevoir par la SCGDV et la SOGEDAM pour l'exécution
en public ou la communication au public par télécommunication,
au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués
d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années
2000 à 2002, voir la Gazette du Canada no 22
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés
d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette
du Canada no 17
Transports, min. des
Canada Lettres patentes
délivrées à l'Administration portuaire de Sept-Îles
(Errata), voir la Gazette du Canada no 19
Canada Lettres patentes
délivrées à l'Administration portuaire de Toronto,
voir la Gazette du Canada no 23
Canada Lettres patentes délivrées aux administrations
portuaires suivantes : Administration
portuaire de Trois-Rivières, Administration
portuaire de Québec, Administration
portuaire du Saguenay, Administration
portuaire de Sept-Îles, Administration
portuaire de Saint-Jean, Administration
portuaire de St. John's, Administration
portuaire de Prince Rupert et Administration
portuaire du Fleuve Fraser, voir la Gazette du Canada no
18
Canada Lettres patentes délivrées aux administrations
portuaires suivantes : Administration
portuaire de Nanaïmo, Administration
portuaire du North-Fraser, Administration
portuaire de Port-Alberni, Administration
portuaire de Windsor et Administration
portuaire de Thunder Bay, voir la Gazette du Canada no
26
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