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Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 27 à 39. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume Numéro Date Pages
133 27 3 juillet 1957 à 2060
133 28 10 juillet 2061 à 2088
133 29 17 juillet 2089 à 2130
133 30 24 juillet 2131 à 2182
133 31 31 juillet 2183 à 2282
133 32 7 août 2283 à 2326
133 33 14 août 2327 à 2386
133 34 21 août 2387 à 2434
133 35 28 août 2435 à 2498
133 36 4 septembre 2499 à 2642
133 37 11 septembre 2643 à 2684
133 38 18 septembre 2685 à 2780
133 39 25 septembre 2781 à 2816

AVIS DIVERS

A

Aardvark Railcar Associates, Inc., dépôt de documents

ACF Acceptance I LLC, dépôt de document

ACF Acceptance II LLC, dépôt de document
ACF Acceptance II LLC, dépôt de document

ACF Acceptance III LLC, dépôt de document

ACF Industries Inc., dépôt de documents
ACF Industries Inc., dépôt de documents

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, lettres patentes de fusion

AKF Corp., dépôt de documents

Alberta Environment, ponts de sentiers au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Alberta Infrastructure, pont au-dessus de la rivière Lesser Slave (Alb.)

Allfirst Bank, dépôt de documents
Allfirst Bank, dépôt de documents

American Credit Indemnity Company, changement de raison sociale

ATHABASCA UNIVERSITY DEVELOPMENT INSTITUTE, abandon de charte

B

Bank of New York (The), dépôt de document

BankBoston, N.A., dépôt de document

Banque First Chicago NBD du Canada, changement de dénomination sociale
Banque First Chicago NBD du Canada, changement de dénomination sociale

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Bombardier Finance Inc., dépôt de document

Bonneville Power Administration, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Brantford Chemicals Inc., demande de licence obligatoire

British Columbia, Ministry of Environment, Lands and Parks of, petit barrage réservoir à faible débit aux fins de conservation des poissons qui traversera la rivière Nithi (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of

pont au-dessus de la rivière Columbia (C.-B.)

pont de la route Inland Island au-dessus de la rivière Browns (C.-B.)

remplacement du pont au-dessus du ruisseau Bridge (C.-B.)

BTM Capital Corporation, dépôt de documents

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Collins (Ont.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

C

Calgary, City of, remplacement du pont Centre Street et du sentier piétonnier au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Canadian American Railway Company, dépôt de documents

Canadian Forest Products Ltd., pont temporaire de convoyage de grumes Wapiti River à Grande Prairie (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Niagara Power Company, Limited, demande visant à modifier la quantité d'énergie exportable en vertu de la licence d'exportation EPE-84

Canadian Valve Council, abandon de charte

Canadien Pacifique Limitée, dépôt de document

Canfor Ltd., pont Salmon River au-dessus de la rivière Salmon (C.-B.)

CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes de fusion

Chamberlain, Gerry, parcours de slalom de ski nautique à l'angle sud-ouest du lac Deka (C.-B.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Chemins de Fer Québec-Gatineau Inc. (Les), dépôt de documents

Christian Info Canada, changement de lieu du siège social

CIGNA du Canada Compagnie d'Assurance, changement de dénomination sociale

Circle Square Ranch Inc., abandon de charte

Cole Harbour Parks & Trails Association, pont dans le marais salé Cole Harbour (N.-É.)

Commercial Union Assurance Company plc, changement de raison sociale

Commonwealth Edison Company, dépôt de documents
Commonwealth Edison Company, dépôt de documents
Commonwealth Edison Company, dépôt de documents

Compagnie d'Assurance Allianz du Canada et Compagnie d'Assurance Canada West, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

Compagnie d'assurance-vie de la Banque Royale du Canada, changement de raison sociale

Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), changement de dénomination sociale

Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La)

assemblée générale annuelle

assemblée générale extraordinaire

Compagnie de chemin de fer Québec Sud Ltée, dépôt de documents

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

dépôt de documents

franchissement du bras est du lac Kinokamau (Alb.)

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie Gulf Power (La), estacade et barrage sur la rivière Sainte-Marguerite, à Sept-Îles (Qué.)

CONSEIL CANADIEN DE L'ÉDUCATION PERMANENTE EN PHARMACIE (LE), changement de lieu du siège social

Corner Brook Pulp and Paper Ltd.

pont au-dessus de la rivière Big East (T.-N.)

pont au-dessus du ruisseau Indian (T.-N.)

CSX Transportation, Inc., dépôt de document

Cultus Lake Park Board, estacades sur le lac Cultus (C.-B.)

D

Dartmouth Marine Slips, rampes d'accès à l'eau existantes et travaux projetés dans le port de Halifax (N.-É.)

D'Entremont, Shawn et John Babin, installations d'aquaculture proposées dans le lac Eel (N.-É.)

DETOUR LAKE MINE RECREATION ASSOCIATION, abandon de charte

Detroit Edison Company (The), dépôt de documents
Detroit Edison Company (The), dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Dystonia Medical Research Foundation (Canada) [The], changement de lieu du siège social

E

E & B Logging Ltd., pont au-dessus de la rivière Little White (Ont.)

East Coast Trail Association, pont suspendu au-dessus de la rivière La Manche (T.-N.)

Emo Borderland Snowmobile Club, pont réservé aux motoneiges au-dessus du ruisseau Sturgeon (Ont.)

Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie, autorisation d'entente

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

Everest Nurseries Inc., pont au-dessus de la rivière Sauble (Ont.)

F

Finlay Forest Industries Inc., pont Mesilinka River au-dessus de la rivière Mesilinka (C.-B.)

Flex Leasing Corporation, dépôt de document

Flex Leasing I, LLC, dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Fondation des Bâtisseurs de l'Espoir en Haïti (La), abandon de charte

Fondation du Centre KPMG pour administrations publiques (La), abandon de charte

G

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents
General American Transportation Corporation, dépôt de documents
General American Transportation Corporation, dépôt de documents

GIKI-Canada, changement de lieu du siège social

Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Grande Prairie, No. 1, County of, pont au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents (Erratum)

Greenbrier Leasing, Ltd., dépôt de document

Grey, County of, et County of Bruce, ponts au-dessus de la rivière Sauble (Ont.)

H

Habib Bank AG Zurich, lettres patentes

Hackman-George, Laurin, remplacement du pont actuel au-dessus du ruisseau Pass [Norris] (C.-B.)

Hamilton, City of, améliorations apportées à un sentier et à l'habitat des poissons et de la faune dans le havre de Hamilton (Ont.)

Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie et Hartford Life Insurance Company, entente de transfert et de prise en charge

Home Savings & Loan Corporation, avis d'intention

Howick, Township of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Little Maitland (Ont.)

Huron Shores, Municipality of, pont à vocation récréative au-dessus de la rivière Mississagi (Ont.)

I

ING Canada Inc. et Equisure Financial Network Inc., lettres patentes

K

Kelowna Water Ski Club, rampe de ski nautique existante et parcours de slalom sur le lac Duck (C.-B.)

Kenora, The Corporation of the Town of, passerelle de l'île Coney au-dessus du lac des Bois (Ont.)

L

Lainerie Pontiac Wool Works, abandon de charte

Le Mans Ré, demande d'ordonnance

Lethbridge, City of, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière Oldman (Alb.)

Lewfam Foundation (The), changement de lieu du siège social

London et Midland Compagnie d'Assurance Générale (La) et Balboa Insurance Company, convention de transfert et de prise en charge

London et Midland Compagnie d'Assurance Générale (La) et La Balboa, compagnie d'assurance-vie, convention de transfert et de prise en charge

M

Manitoba Hydro, demande de licence d'exportation d'électricité à la société américaine Otter Tail Power Company

Manitoba, ministère de la Voirie et du Transport du, pont au-dessus de la rivière Swan sur la route provinciale secondaire 268 (Man.)

Marvel Rapids Golf Course, deux passerelles au-dessus du ruisseau Eels (Ont.)

MATTATHA FOUNDATION (THE), changement de lieu du siège social

Miller Creek Power Ltd., ouvrages liés à la construction d'une installation hydroélectrique dans la ligne de crête du ruisseau Miller (C.-B.)

Moore, Steven, installations d'aquaculture no 8311 devant être construites dans la baie de Fundy à Gulliver's Cove (N.-É.)

Moose Jaw, City of, remplacement du pont Blackfoot au-dessus de la rivière Moose Jaw (Sask.)

Morrell Logging Ltd., pont au-dessus de la rivière Wakonassin (Ont.)

Muik, Gordon R., pont au-dessus de la rivière Salmon (C.-B.)

Municipal District of Brazeau No. 77, reconstruction d'un ponceau sur un chemin local traversant un cours d'eau (Alb.)

Municipalité des Escoumins, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière des Escoumins (Qué.)

N

National Gypsum Company, dépôt de document

Newfoundland and Labrador, Department of Forest Resources and Agrifoods of

pont au-dessus de la rivière St. Lewis (T.-N.)

pont au-dessus de la rivière Terra Nova (T.-N.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of

ponceaux de remplacement au-dessus de Little Heart's Ease (T.-N.)

pont au-dessus de la rivière Trout (T.-N.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

Northwood Inc.

pont de béton-acier au-dessus de la rivière Driftwood (C.-B.)

pont de composite de béton-acier au-dessus du ruisseau Kastberg (C.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Long Marsh No. 2 au-dessus du ruisseau Long Marsh (N.-B.)

Nova Fish Farms Inc., site d'aquiculture (saumons et truites) dans l'anse Hardy (T.-N.)

Nunavut Territory, Government of, Department of Community Government, Housing and Transportation, pont au-dessus de la rivière Clyde (Nunavut)

O

Oakville, The Town of, passerelle piétonnière au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

O'Keefe, Lawrence T., quai flottant sur la rivière Gander (T.-N.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection d'un pont qui enjambe la rivière Moira (Ont.)

Oyster Pond Walk Society, ponts piétonniers sur le barrage Oyster Pond (N.-É.)

P

Paramount Resources Ltd., nouveau pont au-dessus du ruisseau D'Easum (Maxhamish) [C.-B.]

Pêches et des Océans, ministère des, installation de piégeage du poisson dans le ruisseau Buck (C.-B.)

Placements Jacques Lefaivre David Inc., avis de liquidation

Polar Bear Riders Snowmobile Club (The), pont au-dessus du ruisseau Brower (Ont.)

PrinVest Financial Corporation, dépôt de document

Procor Limited, dépôt de document

Progress Rail Services Corporation, dépôt de documents

Q

Québec, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du, aire d'aquiculture marine existant dans la baie de Gaspé (Qué.)

Québec-Téléphone, deux câbles sous-marins traversant le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

R

Robert's Arm, Town of, passerelle piétonnière au-dessus du lac Crescent (T.-N.)

S

Sheldon Kennedy Foundation Inc. (The), abandon de charte

Shippers First LLC, dépôt de documents

Ski de fond Canada, changement de lieu du siège social

Slocan Group, pont Kiwigana River au-dessus de la rivière Kiwigana (C.-B.)

Slocan Group, pont Klua River au-dessus de la rivière Klua (C.-B.)

Société Atlantique Des Essais Cliniques, abandon de charte

Société Canadienne de la Théorie de l'Information, changement de lieu du siège social

Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, demande visant l'exportation d'électricité à la Northeast Utilities Service Company des États-Unis

Société de Fiducie Mutuelle, changement de dénomination sociale

Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré

Southern Company Energy Marketing L.P., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Southern Illinois Railcar Company, dépôt de documents
Southern Illinois Railcar Company, dépôt de documents

Sperry Rail, Inc., dépôt de documents

Spruce Falls Inc., réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Shack (Ont.)

Stoney Tribe Administration/Bears Paw Band, construction d'un nouveau pont et démolition du pont existant au-dessus de la rivière Highwood (Alb.)

Sumas Energy 2, Inc., demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport d'électricité

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, transfert de contrats

T

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, remplacement de la superstructure du pont West Channel au-dessus de la branche ouest de la rivière Hay (T.N.-O.)

Trimark Non-Profit Services, abandon de charte

Trust BLC, changement de dénomination sociale

TTX Company, dépôt de document

U

Ukrainian National Association, Inc. et La Maritime Compagnie d'Assurance-Vie, contrat de cession et de prise en charge

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company, dépôt de documents

W

Weyerhaeuser Canada, pont au-dessus du ruisseau Wawapus (Ont.)

Winterthur Reinsurance Corporation of America et SAFR, convention de transfert et de prise en charge

WORKER SISTERS OF THE HOLY SPIRIT (THE), changement de lieu du siège social

Z

Ziedler Forest Industries Ltd., pont Goat River au-dessus de la rivière Goat (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Résultats de l'appel d'offres de 1999 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de poste vacant

Marine Atlantique Inc.

Cour suprême du Canada

Session avancée au 4 octobre 1999

Environnement, min. de l'

Limites de remplacement en vertu du Règlement sur le benzène dans l'essence

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques
Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques
Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Liste extérieure des substances — Modifications

Permis no 4543-2-03230

Permis no 4543-2-03232

Permis no 4543-2-03233

Permis no 4543-2-04195, modifié

Permis no 4543-2-04203

Permis no 4543-2-04204

Permis no 4543-2-05968

Permis no 4543-2-05980, modifié
Permis no 4543-2-05980, modifié

Permis no 4543-2-05981, modifié

Permis no 4543-2-05994, modifié

Permis no 4543-2-06011

Permis no 4543-0-06013

Permis no 4543-2-06015

Permis no 4543-2-06016

Permis no 4543-2-06017

Permis no 4543-2-06018

Permis no 4543-2-06019

Permis no 4543-2-06020

Permis no 4543-2-06021

Permis no 4543-2-06022

Permis no 4543-2-06023

Permis no 4543-2-06024

Permis no 4543-2-06026

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire acétaldéhyde aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

16 juin 1999

23 juin 1999

30 juin 1999

7 juillet 1999

14 juillet 1999

21 juillet 1999

28 juillet 1999

31 juillet 1999

4 août 1999

11 août 1999

18 août 1999

25 août 1999

31 août 1999

1er septembre 1999

8 septembre 1999

15 septembre 1999

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Invitation à commenter les demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments » .

Sénateurs appelés
Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

DGRB-012-99 — Accorder aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence de base et compétence en morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter une station d'amateur dans la bande de fréquences 28,0 Mhz à 29,7 MHz

SMSE-011-99

Loi sur le ministère de l'Industrie

DGRB-007-99 — Ordonnance concernant les droits à verser pour la délivrance d'une licence de spectre à l'Association des chemins de fer du Canada

DGRB-008-99 — Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences 3 400 à 3 550 MHz

DGRB-009-99 — Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Free Reform Missions International — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Justice, min. de la

Loi d'interprétation

Décret de prise d'une proclamation prévoyant la définition d' « heure normale » pour l'ensemble du Nunavut

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Agrément d'une installation de manutention d'hydrocarbures
Agrément d'une installation de manutention d'hydrocarbures

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits fixés par

la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

la Western Canada Marine Response Corporation

l'Atlantic Emergency Response Team (ALERT) Inc.

les Services Point Tupper Marine Ltée

Installation de manutention d'hydrocarbures (Erratum)

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée (Erratum)

Loi sur les océans

Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres no NS99-1

Émission de permis d'exploration

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres d'armature pour béton — Décision
Barres d'armature pour béton — Décision

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Tôles d'acier laminées à froid — Décision

Santé, min. de la

Programme des produits thérapeutiques — Règlements sur les aliments et drogues — Avis aux parties intéressées — Projet de modification du titre 1A — Licences d'établissement

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification des frais d'inspection des paquebots de croisière

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la Fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère

Deutsche Bank Canada et Banque BT du Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), lettres patentes

Corporation Financière Canada-Vie, lettres patentes de constitution

Holdings Sun Life du Canada Corporation (Les), lettres patentes

Société Financière Manuvie, lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no 131, « Dispositifs de sécurité pour les piétons à proximité des autobus scolaires » (version modifiée le 23 juin 1999)

Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

Avis corrigé d'intention d'exproprier

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-6-1

1999-7

1999-8

1999-9

Avis publics

1999-100 — Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio qui doivent expirer en 1999

1999-100-1

1999-101 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir Vancouver et/ou Victoria (Colombie-Britannique)

1999-102

1999-103 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Belleville (Ontario)

1999-104

1999-105

1999-106

1999-107

1999-108 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant les frais du service de base

1999-109 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kingston (Ontario)

1999-110

1999-111 — La publication d'appels de demandes de licences de radio

1999-112

1999-113

1999-114

1999-115

1999-116

1999-117

1999-118 — Appel d'observations concernant un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

1999-119 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

1999-120 — Appel d'observations — Révisions proposées aux définitions des catégories de teneur à la télévision — Définitions proposées pour les dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps

1999-121

1999-122

1999-123

1999-124 — Appel d'observations sur un projet de modification à l'article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, présenté par l'Association canadienne de télévision par câble

1999-125

1999-125-1

1999-126 — Distribution de services spécialisés

1999-127

1999-128

1999-129

1999-130

1999-131

1999-132

1999-133

1999-134

1999-135 — Définition d'une émission canadienne — Précisions et révisions proposées

1999-136

1999-137 — Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

1999-138

1999-139

1999-140

1999-141

1999-142 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint (SDM) adin d'offrir un service en Colombie-Britannique

1999-143

1999-144

1999-145

1999-146 — Appel d'observations concernant le décret C.P. 1999-1454

1999-147

1999-148

1999-149

1999-150

1999-151

1999-152

1999-153

1999-154

1999-155

Décisions

99-121-1

99-151 à 99-157

99-158

99-159 à 99-169

99-160-1

99-170 à 99-183

99-184

99-185 à 99-191

99-192 à 99-200

99-201 à 99-233

99-234 à 99-289

99-290 à 99-372

99-373 à 99-425

99-426 à 99-430

99-431 à 99-440

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Office national de l'énergie

Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Demande visant le projet de canalisation latérale de Saint John — Audience publique

Secrétariat de l'ALENA

Feuilles et feuillards de laiton — Décision

Fils ronds en acier inoxydable — Fin de la révision par un groupe spécial

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel no AP-92-238

Appel no AP-93-049

Appel no AP-94-101

Appels

Avis no HA-99-004

Avis no HA-99-005

Avis no HA-99-006

Barres d'armature pour béton — Ouverture d'enquête

Bottes en cuir et autres qu'en cuir pour dames et souliers en cuir et autres qu'en cuir pour dames — Expiration de l'ordonnance

Bottes pour dames et souliers pour dames — Réexamen de l'ordonnance

Cartouches de fusils de calibre 12 — Ordonnance

Équipement de transport et pièces de rechange — Enquête

Feuilles de rechange — Expiration de l'ordonnance

Jambon en conserve subventionné et pain de viande de porc en conserve — Réexamen de l'ordonnance

Machinerie et outils — Décision

Matériel et logiciel informatiques

Décision

Enquête
Enquête

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Ordonnance

Pommes, dites Delicious and Red Delicious, fraîches et entières — Réexamen des conclusions

Produits de tôle d'acier laminés à froid — Conclusions

Produits de tôle d'acier résistant à la corrosion — Ordonnances

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Conclusions
Conclusions

Décision

Services d'architecture et d'ingénierie — Retrait

Services de construction — Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion

Décision

Enquête

Services de surveillance aérienne — Décision

Services électriques et électroniques — Enquête

Tissus de coton

Tissus de coton — Ouverture d'enquête

Tissus de rayonne/polyester

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Décision sur renvoi

Enquête — Corrigendum aux conclusions du 27 octobre 1997

Tubes soudés en acier au carbone — Expiration de l'ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret demandant au CRTC de faire rapport sur la création, le plus tôt possible, d'un service national de télévision de langue française axé sur les arts

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modification à la liste des lois provinciales mentionnées à l'annexe IV de la Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Projets de loi

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de 1996 sur les tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les produits laitiers

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Règlement sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Agriculture et de l'Agro-alimentaire, min. de l'

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règles de la Commission de révision (agriculture et agroalimentaire)

Règles modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Règlement concernant l'emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2001

Règlement modifiant le Règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines

Règlement modifiant le Règlement sur les subventions pour l'épargne-études

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l'

Loi sur le droit d'auteur

Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Loi sur les dessins industriels

Règle abrogeant les Règles régissant les dessins industriels

Règlement sur les dessins industriels

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement modifiant le Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Revenu national, min. du

Tarif des douanes

Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des marchandises importées

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues (1116 — foie (maladies))

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

(1110 — chlorpyrifos)

(1112 — quinclorac)

(1113 — glufosinate-ammonium)

(1150 — pyriméthanil)

(1176 — tébufénozide)

Règlement modifiant le Règlement sur les cosmétiques

Règlement sur l'évaluation environnementale (ministère de la Santé)

Solliciteur général, min. du

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Règlement modifiant le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties VI et VII)

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche

Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)

Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

(gaz de pétrole liquéfié)

(véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)

(véhicules incomplets)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire
Décorations pour service méritoire

Ordre du mérite militaire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des droits à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication au Canada d'œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada no 31

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 1998 à 2002, voir la Gazette du Canada no 33

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 1998 à 2002 (Erratum), voir la Gazette du Canada no 35

Parcs Canada

1999-2000 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada, voir la Gazette du Canada no 30

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques à charte — Soldes non réclamés (publié à part le 17 juillet 1999)

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette du Canada no 31

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées aux administrations portuaires suivantes : Administration portuaire de Port-Alberni et Administration portuaire de Windsor (Errata), voir la Gazette du Canada no 29

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (publié à part le 7 août 1999)

 

AVIS :
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Mise à jour : 2006-11-22