Notes pour une allocution de

Dr. Rey D. Pagtakhan , P.C., M.P.

devant le Sous-comité des anciens combattants du CPDNAC

Merci, Monsieur le président et membres du Sous-comité.

J'aimerais d'abord vous féliciter de votre élection à titre de président. Je sais que le Sous-comité saura profiter de votre expérience et de l'intérêt que vous portez aux questions qui visent nos anciens combattants.

Je suis très heureux de pouvoir me joindre à vous aujourd'hui. Je suis accompagné de hauts fonctionnaires du Ministère que plusieurs d'entre vous connaissez déjà : M. Larry Murray, Sous-ministre; M. Brian Ferguson, Sous-ministre adjoint - Services aux anciens combattants; Mme Michaela Huard, Directrice générale - Coordination des politiques et Bureau principal d'Ottawa; M. Darragh Mogan, Directeur général - Direction générale des politiques en matière de programmes et de services.

Je suis ministre des Anciens Combattants depuis un peu plus d'un an, et je puis vous dire que les employés du Ministère ont tous très à coeur d'offrir des services de très grande qualité à nos anciens combattants.

Le Canada compte plus de 700,000 anciens combattants, dont 300,000 ont servi au cours des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée. Bien que nous considérions que les programmes et les services que nous offrons figurent parmi les meilleurs au monde, nous nous employons à améliorer les services et les avantages que nous offrons aux anciens combattants et à leurs familles.

Comme l'a déclaré le Ministre Manley dans son discours du Budget, jamais ne devrons-nous oublier le courage et le sacrifice de nos anciens combattants. Nous avons une dette de gratitude envers ceux qui ont servi notre pays aux heures difficiles, et nous nous engageons à perpétuer le souvenir de ce qu'ils ont accompli. Cette reconnaissance se traduit de manière très concrète par le budget de plus de 2 milliards de dollars par année qu'Anciens Combattants Canada consacre aux programmes destinés aux anciens combattants.

En 2002-2003, Anciens Combattants Canada a dépensé environ 1,38 milliard de dollars en pensions d'invalidité et 650 millions de dollars en services de soins de santé pour les anciens combattants. L'an prochain, ces chiffres vont augmenter - une augmentation de près de 100 millions de dollars au titre des pensions d'invalidité et de 50 millions de dollars au chapitre des soins de santé. Des sommes d'argent qui représentent des avantages concrets accordés aux anciens combattants.

En 2002-2003, ACC a reçu 22 000 demandes de pension, une augmentation en deux temps depuis 1999. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous assistons à une augmentation du nombre total de pensionnés. Dans le même ordre d'idées, vous serez sans doute intéressés de savoir que le taux de succès concernant les demandes de pension était de 71,4 p. cent.

Comme je l'ai déjà mentionné, la plus importante partie de nos dépenses vise à veiller sur ceux qui ont veillé sur nous. Comme vous le savez, le Ministère travaille de concert avec les organisations d'anciens combattants, et je puis vous assurer qu'elles ont fait un travail remarquable et efficace afin de recommander des améliorations à apporter à nos programmes, notamment à l'égard des anciens combattants qui avancent en âge et dont les besoins deviennent de plus en plus complexes au chapitre des soins de santé. J'ai eu de nombreux échanges extrêmement positifs avec les dirigeants des principales organisations d'anciens combattants. En fait, j'ai rencontré certains d'entre eux, il y a tout juste deux semaines afin de discuter de leurs priorités.

Soins de longue durée

Permettez-moi d'abord de parler des soins de longue durée. Ce dossier revêt une importance cruciale aussi bien pour eux que pour nous tous. Je m'intéresse vivement à la question des soins de santé, et je suis très impressionné de l'importance et du calibre des services fournis aux anciens combattants.

Depuis notre dernière rencontre, vous avez entrepris une étude approfondie sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants. L'été dernier, mon Ministère a reçu votre rapport provisoire qui s'intitulait Les soins prodigués aux anciens combattants : la crise de la côte Ouest. Sachez que j'appuie vos recommandations et que je suis résolu à y donner suite, comme en témoigne la réponse que nous avons déposée le 7 novembre 2002. Nous prévoyons conclure sous peu une entente avec le Centre George Derby, et nous poursuivons les discussions avec le Lodge at Broadmead.

Anciens Combattants Canada joue désormais un rôle plus actif dans la gestion des listes d'attente parce qu'il tient à garantir aux anciens combattants admissibles un accès opportun aux soins en établissement dont ils ont besoin. Nous avons reçu les listes d'attente des principaux établissements de la Colombie-Britannique, et nous continuerons de les recevoir à intervalles réguliers.

Je sais que le Comité s'intéresse vivement aux normes pour la prestation de soins de longue durée en établissement. Depuis l'automne dernier, le Conseil canadien d'agrément des services de santé se sert des dix normes en matière de soins en établissement d'ACC pour effectuer l'examen d'agrément des principaux établissements du pays. Le Ministère travaille en outre en étroite collaboration avec la Légion royale canadienne afin d'instaurer des normes de soins appropriées à plus grande échelle et de mettre en place un système de contrôle qui permettrait à des professionnels indépendants d'évaluer le niveau des soins prodigués aux anciens combattants dans les petits établissements du pays.

De plus, en janvier, j'ai eu l'honneur d'annoncer la création d'un projet pilote de télésoins à domicile qui doit s'échelonner sur un an. Cette initiative est le fruit des efforts concertés d'Anciens Combattants Canada et du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.

Grâce au réseau téléphonique et à une technologie de pointe, le projet permet au personnel soignant de maintenir des contacts téléphoniques et visuels avec les clients ainsi que de recueillir des données vitales sur leur santé – tension artérielle, bruits cardiaques et bruits pulmonaires, entre autres.

Les télésoins à domicile représentent une approche fort prometteuse dont les anciens combattants pourront tirer grand profit. Nous sommes particulièrement enchantés des retombées de ce projet pour les personnes vivant en milieu rural.

ACC cherche également des moyens de fournir des prestations de traitement à ses clients en fonction de leurs besoins et non plus exclusivement de leur affection indemnisée. Le Ministère reconnaît ainsi à quel point il est difficile d'établir un lien entre les besoins en soins de santé et une invalidité survenue il y a une cinquantaine d'années, surtout lorsque des affections liées au vieillissement entrent également en ligne de compte.

Élargissement des critères d'admissibilité aux services du PAAC à l'intention des conjoints

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, ou PAAC, figure au nombre des principaux outils dont dispose le Ministère pour servir sa clientèle. Nous sommes très heureux d'offrir les prestations et les services du PAAC aux anciens combattants admissibles afin de leur permettre de demeurer autonomes dans leur résidence et dans leur collectivité. Le programme offre un soutien indirect aux conjoints, dont bon nombre souffrent également de troubles de santé. Nous reconnaissons que la disparition soudaine de ces services au moment du décès de l'ancien combattant ne fait qu'exacerber l'épreuve du conjoint survivant. C'est pourquoi nous continuons d'offrir des services d'entretien ménager et de terrain aux survivants pendant une année supplémentaire, à condition que les services soient déjà en place au moment du décès.

L'élargissement des critères d'admissibilité aux services du PAAC à l'intention des veufs et des veuves au-delà des douze mois qui suivent le décès représente une priorité pour les organisations d'anciens combattants, tout comme pour certains membres ici présents.

La question de l'indemnité de PG constitue également une priorité pour les organisations d'anciens combattants. Comme vous le savez, ACC verse des indemnités de PG depuis longtemps. Les organisations d'anciens combattants veulent toutefois que le Ministère bonifie les indemnités accordées compenser les torts subis par les anciens combattants incarcérés pendant des périodes plus courtes ou plus longues que celles qui sont reconnues dans le barème actuel. Nous collaborons étroitement avec les organisations d'anciens combattants afin de trouver des moyens de mieux respecter ces priorités.

Anciens combattants des Forces canadiennes

Monsieur le Président, nous travaillons d'arrache-pied afin de fournir les services nécessaires aux anciens combattants qui ont servi en temps de guerre, mais notre travail ne s'arrête pas là. De concert avec le ministère de la Défense nationale, d'autres organismes et intervenants, et les organisations d'anciens combattants, nous nous employons – avec la même détermination – à répondre aux besoins de clients plus jeunes, les anciens combattants des Forces canadiennes.

Nous nous sommes engagés à fournir aux membres des Forces canadiennes les prestations et les services auxquels ils ont droit. Nous sommes tout aussi résolus à garantir aux militaires libérés pour des raisons médicales et à leurs familles l'aide dont ils ont besoin pour faire la transition vers la vie civile.

En tant que médecin, je m'intéresse particulièrement au syndrome de stress post-traumatique et aux autres traumatismes liés au stress opérationnel.

Syndrome de stress post-traumatique

Avec le concours du ministère de la Défense nationale, nous avons sensiblement amélioré notre capacité d'évaluer et de traiter les militaires et les anciens combattants des Forces canadiennes. L'été dernier, le Ministre McCallum et moi-même avons annoncé une stratégie conjointe à ce sujet. Je profite de l'occasion pour vous dresser un bilan de nos progrès.

Nous travaillons présentement à constituer des réseaux d'excellence pour l'évaluation et le traitement du syndrome de stress post-traumatique et des autres traumatismes liés au stress opérationnel. Nous avons notamment mis sur pied un Centre, situé à l'Hôpital Sainte-Anne, qui fournit à la fois des services en clinique externe et des soins aux malades hospitalisés.

Nous consolidons nos compétences dans ce domaine en organisant des forums d'information, et nous participons à des projets de recherche avec le ministère de la Défense nationale. Les distingués membres du Comité seront sans doute heureux d'apprendre qu'au début mai, l'Hôpital Sainte-Anne tiendra un forum sur le syndrome de stress post-traumatique qui devrait réunir des experts des quatre coins du monde.

En ce qui a trait aux pensions d'invalidité pour les militaires souffrant du syndrome de stress post-traumatique, ACC a mis sur pied une équipe spéciale d'arbitres chargés de traiter les demandes présentées. Le taux d'approbation se situe actuellement à plus de 80 %.

Nous avons révisé notre mode de prestation des soins de santé afin de mieux répondre aux besoins sociaux et affectifs des victimes du syndrome et de leurs familles.

Enfin, Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale ont mis sur pied un réseau d'entraide par les pairs pour offrir un soutien aux membres actuels et aux anciens combattants des Forces canadiennes. Ainsi, les militaires qui ont été exposés à des événements traumatiques ou à un stress prolongé peuvent désormais se confier à d'autres personnes pouvant réellement les comprendre. Jusqu'à présent, près de 400 membres des Forces canadiennes, militaires actifs ou à la retraite, ont eu recours à ce réseau de soutien social.

Je tiens à vous assurer que, même si d'importants progrès ont été réalisés, nous demeurons sans cesse conscients de l'ampleur des défis à relever ainsi que des conséquences du syndrome de stress post-traumatique et d'autres traumatismes du même genre.

Anciens Combattants Canada s'occupe aussi d'un autre groupe de clients dont les besoins se rapprochent souvent de ceux des anciens combattants des Forces canadiennes : les membres de la GRC. Comme vous le savez peut-être, le Ministère a récemment annoncé qu'il avait conclu une entente officielle pour la gestion des pensions d'invalidité et l'administration des prestations de traitement des membres réguliers et civils qui ont dû quitter la GRC en raison de blessures ou de maladies liées à leur service.

Anciens Combattants Canada rend les décisions à l'égard des demandes d'indemnisation des employés de la GRC depuis 1948. Grâce à l'expertise qu'il a acquise dans le domaine des soins de santé et de la gestion des cas, il peut maintenant offrir un meilleur service aux bénéficiaires de pension d'invalidité de la GRC. J'aimerais préciser que le Ministère n'entend aucunement assumer cette nouvelle responsabilité au détriment des services qu'il offre déjà à ses clients traditionnels. En fait, ce changement s'inscrit dans une rationalisation découlant d'une analyse de rentabilisation qui s'est révélée favorable à la fois pour Anciens Combattants Canada et pour la GRC.

Monsieur le Président, permettez-moi de vous le répéter : mon Ministère se fait un point d'honneur de fournir des services de la plus haute qualité possible à l'ensemble de ses clients. Le Cadre de prestation intégrée des services nous permet de concrétiser encore davantage le concept de service axé sur la clientèle. Ce cadre vient consolider les pratiques exemplaires du passé pour nous aider à mieux servir tous nos clients. Je serai heureux de vous fournir, à votre convenance, de plus amples renseignements sur cette approche innovatrice à l'égard du service à la clientèle.

Le Canada se souvient

Avant de terminer, j'aimerais vous parler brièvement de notre programme Le Canada se souvient. Le dernier budget fédéral accorde des sommes accrues à notre programme du Souvenir. J'espère être en mesure de faire une annonce plus détaillée d'ici peu.

Comme les distingués membres du Comité le savent déjà, nous avons l'habitude de souligner, par des pèlerinages à l 'étranger et des cérémonies commémoratives au pays, l'anniversaire des hauts faits qui constituent la contribution du Canada aux deux guerres mondiales et à la guerre de Corée.

L'année 2003 marquera plusieurs anniversaires importants. Au début de mai, le Canada célébrera le 60e anniversaire de la bataille de l'Atlantique. De plus, tout au long de l'année, nous fêterons le cinquantenaire de la fin de la guerre de Corée. Enfin, novembre marquera le 85e anniversaire de l'Armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale.

Et, puisqu'il est question de la Grande Guerre, j'ai l'honneur d'annoncer que le gouvernement va de l'avant avec son projet de restauration et de remise en état du Monument commémoratif du Canada à Vimy. Lundi dernier, je me suis joint à mon collègue, l'honorable Ralph Goodale, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour annoncer l'attribution d'un contrat de services d'architecture et de génie à cette fin. Nous nous attendons à ce que le contrat de construction soit attribué à l'automne et à ce que les travaux commencent au début de 2004. Le projet devrait être achevé en 2006. Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a investi 30 millions de dollars dans la restauration du monument de Vimy et de douze autres monuments commémoratifs de champs de bataille européens de la Première Guerre mondiale.

Le programme Le Canada se souvient ne représente qu'une très modeste part – environ 39 millions de dollars – de notre budget global. Cependant, nous travaillons en collaboration avec de nombreux groupes qui partagent notre philosophie, notamment les organismes d'anciens combattants, pour veiller à ce que le message du souvenir soit transmis au plus grand nombre de citoyens possible.

Conclusion

En terminant, j'aimerais vous faire part d'une statistique tirée du dernier sondage sur la satisfaction des clients, selon laquelle, en 2001, environ 85 p. 100 des clients se disaient satisfaits des services et des avantages qui sont offerts par ACC. Notre travail est loin d'être terminé, mais il s'agit d'une donnée qui se compare très favorablement aux taux de satisfaction pour l'ensemble des services gouvernementaux.

Je tiens également à souhaiter beaucoup de succès au Comité, qui se rendra dans l'est du Canada pour terminer son étude sur les soins de longue durée. Je suis convaincu que le Ministère profitera grandement du fruit de votre travail.

Honorables membres, Anciens Combattants Canada a un mandat spécial – continuer de croire en ceux qui ont risqué leur vie et qui ont défié la mort pour préserver la paix et la liberté pour les générations futures.

Je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui. Je compte sur vos conseils et votre collaboration pour répondre aux besoins de nos citoyens les plus méritants – les anciens combattants.

Et maintenant, c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Merci.