Notes pour une allocution de

Dr. Rey D. Pagtakhan , P.C., M.P.

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Collègues,

Il est difficile de croire qu'une année entière se soit écoulée depuis que je me suis présenté devant vous pour la première fois afin de discuter du Budget principal des dépenses. Bien entendu, nous avons rencontré votre Sous-comité sur les anciens combattants, ici à Ottawa, et à Charlottetown en février. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur ces rencontres pour vous tenir au courant de nos nombreuses initiatives et vous savons gré de l'importance que vous accordez à la qualité des services et des avantages qui sont offerts aux anciens combattants.

Permettez-moi d'abord de vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui. Comme vous le savez peut-être déjà, le sous-ministre précédent, M. Larry Murray, a quitté le Ministère pour aller relever les défis de Pêches et Océans. Bien qu'il soit difficile de le remplacer, je suis convaincu que notre nouveau sous-ministre, M. Jack Stagg est l'homme qu'il faut pour faire ce travail. Il apporte au Portefeuille une riche expérience avec près de 30 années de travail à la fonction publique fédérale, dont le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Pêches et Océans et, dernièrement, sous-ministre de la Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Il nous arrive après avoir occupé le poste de sous-ministre de la Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Ses deux parents sont des anciens combattants. J'ai hâte de travailler avec lui en vue d'offrir les meilleurs services possibles à nos anciens combattants.

J'aimerais également vous présenter M. Victor Marchand, président par intérim du Tribunal des anciens combattants (révision et appel); Mme Verna Bruce, sous-ministre déléguée; M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint des Services aux anciens combattants; et M. Robert Hamilton, directeur général des Services financiers.

Il y a deux mois, j'ai fait un exposé à votre sous-comité. Je ne répéterai ce que j'ai dit à ce moment-là. J'ai toutefois de nouveaux points à annoncer depuis notre dernière rencontre.

Tout d'abord, quelques données d'ordre financier. Les détails sont devant vous. Je m'en tiendrai donc aux grands nombres. Mes fonctionnaires ou moi-même pourrons répondre à vos questions après ma présentation.

Pour 2003-2004, le Portefeuille entend faire approuver un niveau de financement total d'un peu moins de 2,5 milliards de dollars [2 498 115 $].

La plus grande partie de ce montant, plus de 70 p. cent [71,6 p. cent], a trait au financement dans le cadre de notre Programme de subventions et contributions. Un peu plus de 1,5 milliard de dollars [1 540 000 $] sont affectés aux pensions d'invalidité et environ 193 millions de dollars [193 100 000 $] au Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

Les soins de santé que nous fournissons aux anciens combattants – principalement des avantages et des services qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-maladie provinciaux – représentent 18 p. cent, ou 448 600 000 $, du total.

Et les quelque 10 p. cent restants couvrent les coûts de fonctionnement du Portefeuille, ce qui comprend le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et l'Hôpital Sainte-Anne.

Le budget est en hausse de quelque 224 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Cela est en partie attribuable à une augmentation des coûts relatifs aux pensions d'invalidité qui est attribuable à l'indexation au coût de la vie, à une augmentation des allocations pour soins et à une augmentation du niveau et du nombre d'incapacités liées au vieillissement des clients.

Les médicaments d'ordonnance et les services auditifs coûtent de plus en plus chers. Il en va de même de certains services offerts dans le cadre du PAAC. Cela comprend les soins en établissement, les services d'entretien ménager et les coûts salariaux plus élevés.

Voilà pour les chiffres.

Comme d'habitude, je diviserai mon exposé en trois catégories : le service aux anciens combattants du temps de guerre; le service aux anciens combattants des Forces canadiennes et aux membres actifs; et, la commémoration.

Soins aux anciens combattants du temps de guerre

Vous ne serez pas étonnés d'apprendre que nous nous concentrons toujours sur les soins de longue durée et les besoins de nos anciens combattants du temps de guerre en matière de soins de santé. Nous tenons à ce que tous les anciens combattants admissibles aient accès à des soins de qualité au sein ou à proximité de leur collectivité. Ces soins sont offerts dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ou dans des établissements de soins, suivant les besoins.

Innovations du Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Plus de 70 000 anciens combattants et leurs conjointes, soit près du tiers de notre clientèle, reçoivent de l'aide dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants qui permet aux anciens combattants de vivre chez eux plus longtemps, au sein de leurs familles, plutôt que d'être placés en établissement. Comme vous le savez, les organisations d'anciens combattants veulent que la période d'admissibilité des conjoints survivants au PAAC soit prolongée au-delà d'une année après le décès d'un ancien combattant.

Soins de longue durée

Le Comité s'intéresse vivement à la question des soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, et je respecte l'excellent travail que vous avez accompli à ce sujet. Je partage vos préoccupations quant à l'importance des soins de longue durée. C'est pourquoi mon Ministère continue de s'assurer que les anciens combattants qui ne peuvent plus vivre à domicile et doivent être placés en établissement de soins de longue durée reçoivent les meilleurs soins possibles. Nous comptons plus de 10 000 lits d'accès prioritaire, de lits dans des établissements communautaires et pour soins de longue durée partout au Canada. Nous continuons donc de travailler très fort en ce sens.

J'attends avec impatience le prochain rapport préparé par le Comité à la lumière des visites effectuées dernièrement par des membres du Sous-comité des affaires des anciens combattants dans divers établissements de soins de longue durée au Canada.

En l'occurrence, permettez-moi de vous parler des progrès réalisés suivant les recommandations de votre rapport intérimaire « Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : la crise de la côte ouest ». Une entente partielle de financement a été conclue avec Lodge at Broadmead. Nous travaillons à avec eux à l'élaboration d'autres ententes concernant les soins aux personnes atteintes de démence et à un agrandissement du Centre de santé pour anciens combattants. ACC a également assuré un financement supplémentaire au Centre George Derby.

Nous nous occupons aussi des infrastructures. Comme vous le savez, notre investissement de 67,7 millions de dollars aidera l'Hôpital Sainte-Anne et son personnel à se conformer aux normes modernes ainsi qu'à consolider sa réputation à l'échelle internationale et ses compétences dans le domaine des soins cliniques spécialisés destinés aux personnes âgées. Nous continuerons en outre d'appuyer des projets visant à répondre aux besoins des anciens combattants placés dans d'autres établissements contractants au pays. Je pense aux projets en cours à Moncton, Fredericton, Saint John, Québec, Toronto, Winnipeg, Calgary et Victoria.

Nous travaillons aussi à de nombreux projets de promotion de la santé, notamment : un important projet de prévention des chutes, en collaboration avec Santé Canada; un partenariat avec la Légion loyale canadienne (recherches et documentation concernant les problèmes de logement au Canada); et projet de recherche avec les Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada, pour étudier les soins communautaires et à domicile pour tous les anciens combattants et toutes les personnes âgées, pour n'en nommer que trois.

Il y a deux questions qui ne sont pas directement liées aux soins, mais qui concernent l'équité. Je veux parler de la question du traitement équitable des nos anciens combattants du temps de guerre.

Anciens combattants des Premières nations

Vous vous rappellerez qu'en juin dernier, nous avons annoncé la création d'un Programme destiné aux anciens combattants des Premières nations qui vise à répondre à des revendications de longue date, à savoir qu'ils n'auraient pas été traités de façon équitable avant et après les guerres. Ce programme d'indemnisation - un paiement unique pouvant aller jusqu'à 20 000 $ versé aux anciens combattants admissibles des Premières nations - ce qui représente un engagement de 39 millions de dollars du gouvernement du Canada.

Au 15 février, nous avions reçu plus de 2 000 demandes. Nous prévoyons qu'un peu moins de 1 800 répondront aux critères d'admissibilité de base. Jusqu'ici, plus de 10 millions de dollars ont été versés à environ 500 anciens combattants des Premières nations.

Indemnité de prisonnier de guerre

L'autre sujet concerne l'indemnisation des prisonniers de guerre. Vous vous souviendrez de l'annonce que j'ai faite à la Chambre vers la fin de l'année dernière au sujet du cas du lcol Al Trotter. Bien qu'il ait touché toutes les prestations auxquelles il a droit en vertu de la présente loi, nous avons décidé de lui accorder un paiement à titre gracieux. Mon ministère a entrepris un examen de tous les dossiers des prisonniers de guerre, pour s'assurer que tous les anciens prisonniers de guerre ou leurs conjoints survivants soient traités de la même façon. Cela pourrait donner lieu à un paiement non imposable pouvant aller jusqu'à 20 000 $ pour les prisonniers de guerre qui n'étaient pas au courant des indemnités au moment où elles ont été offertes. Au 11 avril 2003, 74 PG avaient reçu des paiements.

Forces canadiennes

J'aimerais maintenant parler des anciens combattants des Forces canadiennes. Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais rappeler aux membres du Comité que c'est en 1998 qu'ACC a commencé à mettre l'accent sur le service à nos clients des Forces canadiennes et à consolider ses rapports avec le MDN pour servir nos clients communs. C'est également à ce moment-là que votre Comité a publié son rapport sur Qualité de vie - Forces canadiennes. Vos recommandations ont joué un rôle important dans notre évolution en vue de répondre aux besoins des membres des FC et de nos anciens combattants.

Je vous annonce aujourd'hui la création de Services de transition d'ACC. Ce programme aidera les membres des Forces canadiennes en leur donnant accès en ligne aux services et aux programmes offerts par mon ministère – n'importe quand pendant leur carrière – et surtout au cours de leur transition à la vie civile. Des équipes de services aux clients d'ACC sont placées aux 17 sites clés des Forces canadiennes partout au pays. Les membres de ces équipes assureront des services ministériels, la liaison entre mon ministère et le MDN et deviendront des centres de d'expertise concernant les questions ayant trait aux clients des FC. Ce programme officialise un projet pilote que nous avons entrepris en 2001 et vise à consolider les compétences d'ACC et sa capacité d'offrir des services de très grande qualité à nos clients des FC.

Il y a deux semaines, je suis allé à Washington, DC, pour rencontrer mon homologue, le Secretary of Veterans, Anthony J. Principi, et ses hauts fonctionnaires Ce fut une rencontre très profitable. Nous avons notamment examiné des possibilités d'échanger nos pratiques exemplaires pour aider les militaires souffrant du SSPT à réussir leur transition à la vie civile. Les Américains ont en outre partagé avec les fonctionnaires de mon ministère leurs vastes connaissances en matière de SSPT et je crois que ce dialogue se poursuivra. Nos collègues américains ont aussi fait beaucoup de travail sur le counselling familial par des pairs, sur des outils de dépistage pour les professionnels de la santé et sur la formation des travailleurs sociaux. Le secrétaire Principi s'est dit intéressé à organiser une réunion de suivi avec nous, au Canada, et je compte donner suite à cette proposition. De plus, des experts venant de partout dans le monde assisteront à une conférence éducationnelle destinée aux praticiens et des universitaires sur les traumatismes liés au stress opérationnel. La conférence se tiendra du 1er au 3 mai, à l'Hôpital Sainte-Anne, à Montréal.

La troisième initiative concerne le projet de loi C-31 que j'ai déposé le 10 avril. Comme vous le savez, lorsqu'il sera adopté, il assurera une couverture plus complète aux membres des Forces canadiennes et de la GRC. Il a pour but d'assurer une couverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux membres déployés en vue de participer à des opérations désignées comportant une exposition à des risques élevés, au Canada et à l'étranger, y compris un conflit armé. Les modifications permettront de rationaliser le processus d'approbation concernant les zones de service spécial (ZSS) et de créer un nouveau type de service appelé Opérations de service spécial (OSS). Je n'entends pas faire de lobbying ici. Je veux simplement souligner l'importance de cette initiative en regard des réalités de la vie militaire du XXIe siècle.

Commémoration

Passons maintenant à nos activités commémoratives. Notre Direction générale du Canada se souvient sera très occupée au cours de la prochaine année.

La week-end prochain, nous célébrons le 60e anniversaire de la bataille de l'Atlantique. J'aurai le privilège d'accompagner une petite délégation d'anciens combattants à Halifax et mon secrétaire parlementaire accompagnera une autre délégation à Liverpool, en vue de marquer cet important anniversaire.

Au cours de l'année, nous soulignerons également le 50e anniversaire de l'Armistice de la guerre de Corée. En juin, d'importantes cérémonies se tiendront au Monument commémoratif de guerre du Canada et au Mur national du Souvenir, à Brampton, en juillet. À la fin de juillet, il y aura un pèlerinage au cours duquel 33 anciens combattants se rendront en Corée. L'Armistice de la guerre de Corée sera en outre le thème de la Semaine des anciens combattants, en novembre.

En novembre, nous marquerons également le 85e anniversaire de l'Armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale. Aujourd'hui, il ne reste plus que 13 anciens combattants de la Grande guerre.

En juin 2004, ce sera le 60e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie. Dans ce but, j'ai mis sur pied le Comité consultatif du 60e anniversaire du jour J, présidé par le major-général (à la retraite) Richard Rohmer. Le Comité m'aidera à assurer la planification des activités.

Incidemment, en ce qui concerne le jour J et la plage Juno, en mars dernier, j'ai annoncé l'injection de 1,775 million de dollars supplémentaires pour le Centre de la plage Juno qui ouvre ses portes en juin prochain. Cet ajout porte la contribution totale du gouvernement du Canada à plus de 4 millions de dollars. Le Centre vise à reconnaître la contribution et les réalisations du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale.

Conclusion

Collègues, c'était un survol rapide de la situation actuelle du Ministère. Nous pourrions discuter de tant de choses, qu'il est toujours difficile de trouver où s'arrêter.

En fait, la plupart des sujets que j'ai abordés aujourd'hui découlent de votre intérêt envers les anciens combattants du Canada et de votre désir de conseiller mon ministère et le gouvernement du Canada à cet égard. Je tiens à rappeler vos importantes contributions concernant les services aux membres et aux anciens combattants des Forces canadiennes et les soins de longue durée. Vos recommandations ont parfois donné lieu à des améliorations au titre des programmes et permis d'entrouvrir de nouveaux volets d'étude.

Comme je l'ai dit, votre rapport sur la qualité de la vie dans les Forces canadiennes a donné l'impulsion à bon nombre de nos initiatives et a, sans aucun doute, amené Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale à cerner les besoins de leurs clients communs et à y répondre.

Vos suggestions et votre rétroaction au sujet des soins de longue durée pour les anciens combattants comptent beaucoup pour mon ministère, et cela a été particulièrement manifeste l'an dernier. L'étude pan-canadienne sur les établissements de soins de longue durée liés par contrat avec ACC que vous menez présentement se révèle déjà rentable pour nous. Le fait que vous nous ayez alertés à propos de la crise des soins de longue durée sur la côte ouest nous a permis de réagir à temps et de prendre des mesures pour assurer que les anciens combattants continuent de recevoir des services exceptionnels. Nous attendons votre rapport final avec impatience et continuerons à collaborer avec vous dans l'intérêt des anciens combattants du Canada.

Je vous rends à présent la barre pour la période de questions, et je vous assure que mon ministère continuera d'accueillir favorablement vos idées et vos vues.