N^o GC 018/07
À publier le 15 mai 2007

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA ET L'ASSOCIATION DES CHEMINS DE FER DU CANADA OUVRENT LA VOIE À UN RÉSEAU DE TRANSPORT FERROVIAIRE PLUS PROPRE ET PLUS ÉCOLOGIQUE

OTTAWA - L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable John Baird, ministre de l'Environnement, et M. Cliff Mackay, président directeur général de l'Association des chemins de fer du Canada, ont annoncé aujourd'hui une nouvelle entente qui contribuera à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport ferroviaire.

« Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique », a affirmé le ministre Cannon. « Les mesures prises en vertu de cette entente devraient réduire les polluants atmosphériques provenant de l'industrie du transport ferroviaire et améliorer le rendement énergétique des compagnies de chemin de fer, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. »

« Voilà un autre bel exemple de collaboration entre l'industrie et le gouvernement en vue de lutter contre les changements climatiques et d'améliorer la qualité de l'air au Canada », a expliqué le ministre Baird. « Nous commencerons à réglementer les émissions de l'industrie ferroviaire en 2011, mais en attendant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, cette entente assurera un cadre qui permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. »

Ce protocole d'entente, qui est conclu avec les quatre grandes compagnies de chemin de fer canadiennes (le Canadien National, le Canadien Pacifique, VIA Rail et GO Transit), est la première étape d'un plan général destiné à réduire la pollution atmosphérique provenant de l'exploitation ferroviaire. Cet objectif est conforme aux normes de l'Environmental Protection Agency des États Unis (EPA), qui sont parmi les plus rigoureuses au monde. Le protocole d'entente aidera le Canada à prendre le virage afin de lutter contre les changements climatiques et d'atteindre son objectif de réduction absolue de 150 mégatonnes de GES d'ici 2020.

En bref, les chemins de fer ont accepté collectivement :

• d'adopter des cibles de GES qui permettront de réduire les émissions de GES;
• de préparer un plan d'action sur la réduction des émissions de GES;
• d'acheter seulement de nouvelles locomotives certifiées par l'EPA;
• d'améliorer les locomotives en service, lorsque remises à neuf à partir de 2010, selon les normes de l'EPA en vigueur à ce moment-là.

Cette entente est semblable à celle adoptée à l'égard du secteur de l'automobile, au sein duquel la réglementation a été précédée de mesures volontaires. Une telle approche permet l'adoption de mesures immédiates pour voir aux émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre par les chemins de fer, en attendant la mise en place de la nouvelle réglementation. Le gouvernement du Canada travaillera avec l'industrie ferroviaire à la réalisation des objectifs du protocole d'entente et consultera les intervenants de l'industrie concernant la mise en place de la réglementation en 2011.

« Ce nouveau protocole d'entente est le fruit de négociations éclairées », a affirmé M. Mackay. « Il permettra de réaliser d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre sans pour autant compromettre la capacité de l'industrie ferroviaire de fournir des services de haute qualité à ses clients. »

On trouvera ci-joint un document d'information décrivant le protocole d'entente et sa contribution à la qualité de l'air au Canada.

- 30 -

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Document d'information

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET L'ASSOCIATION DES CHEMINS DE FER DU CANADA

Les gaz à effet de serre (GES) et la pollution atmosphérique constituent de sérieuses menaces pour la santé humaine et l'environnement. Les changements climatiques sont causés par les émissions de GES. Les problèmes de qualité de l'air, comme le smog et les pluies acides, sont le résultat de la présence et de l'interaction de polluants atmosphériques, y compris les oxydes d'azote, les hydrocarbures, les oxydes de soufre, les particules et le monoxyde de carbone.

L'Association des chemins de fer du Canada (ACFC), Environnement Canada et Transports Canada ont signé un protocole d'entente sur les émissions provenant du transport ferroviaire. Ce protocole protégera la santé des Canadiens et l'environnement. Il établit un cadre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des locomotives par les compagnies de chemin de fer du Canada.

Continuer sur cette lancée

Le protocole d'entente sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010. L'entente :

• reflète les objectifs et les plans d'action de l'industrie ferroviaire au chapitre de la réduction des émissions et des stratégies de renouvellement du parc ferroviaire pour la période 2006-2015;
• protège la santé des Canadiens et l'environnement.

Ce protocole d'entente aidera le Canada à prendre le virage pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Les principales compagnies de chemin de fer du Canada - le Canadien National, le Canadien Pacifique, VIA Rail et GO Transit ─ se sont engagées à :

• acquérir seulement des locomotives nouvelles et de fabrication récente qui respectent les normes d'émissions établies par l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA);
• mettre hors service 130 locomotives de puissance moyenne construites entre 1973 et 1999;
• améliorer, lors de la remise à neuf, toutes les locomotives de grande puissance, conformément aux normes d'émissions de l'EPA;
• améliorer, lors de la remise à neuf, toutes les locomotives de puissance moyenne construites après 1972, conformément aux normes d'émissions de l'EPA.

En vertu du protocole d'entente, l'ACFC encouragera ses membres à déployer tous les efforts possibles afin de réduire les émissions de GES découlant de l'exploitation ferroviaire. Des cibles particulières en matière de GES ont été établies pour les plus importants transporteurs ferroviaires de marchandises, les chemins de fer secondaires ainsi que pour les services ferroviaires voyageurs et les services de trains de banlieue. L'objectif de réduction des émissions de GES d'ici 2010 pour les plus importants transporteurs ferroviaires de marchandises représente une amélioration de 44 p. 100 pour la période 1990-2010.

Les cibles de GES et les mesures avancées dans le protocole d'entente, qui s'harmonisent aux normes sur les émissions de l'EPA, permettront de réaliser des progrès continus et mesurables en vue d'éliminer la pollution atmosphérique causée par le réseau de transport ferroviaire du Canada.

Mai 2007