N^o H 082/07
À publier le 10 mai 2007

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA INVESTIT 12,5 MILLIONS DE DOLLARS DANS DES PROJETS LIÉS À LA SÛRETÉ MARITIME AU PAYS

QUÉBEC - Cent quinze projets destinés à accroître la sûreté à des ports canadiens et à des services de traversiers intérieurs recevront un financement dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime. Cette annonce a été faite aujourd'hui par l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Cette tranche de financement fournira jusqu'à 12,5 millions de dollars à 22 ports et services de traversiers intérieurs au pays. Les fonds serviront à améliorer la sûreté, notamment à acquérir de l'équipement de surveillance, à améliorer la sûreté des ports et de leur périmètre, à acquérir de l'équipement de commande, de contrôle et de communication, et à offrir de la formation.

« Veiller à la sécurité et à la sûreté des Canadiens est une priorité du nouveau gouvernement du Canada », a déclaré le ministre Cannon. « Le financement d'aujourd'hui permettra aux ports et aux services de traversiers intérieurs d'apporter les améliorations nécessaires à la sûreté de leurs activités, ce qui en fin de compte contribuera à maintenir la sûreté et l'efficacité du réseau de transport du Canada. »

Le Programme, qui dispose d'une enveloppe de 115 millionsmillions de dollars sur cinq ans, aide les ports, les installations maritimes et les services de traversiers intérieurs du Canada à moderniser et à renforcer leurs systèmes de sécurité et leurs programmes de sûreté pour qu'ils puissent satisfaire aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime et continuer de se conformer au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

« Ce financement illustre bien l'engagement de notre nouveau gouvernement envers une sûreté maritime accrue », a affirmé l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. « Nous prenons des mesures concrètes pour établir des frontières intelligentes et sûres, ce qui est essentiel à la sécurité de nos collectivités. »

Pour participer au Programme de contribution pour la sûreté maritime, les entités intéressées doivent présenter une demande et indiquer clairement les dépenses admissibles pour lesquelles elles comptent obtenir un financement à coûts partagés.

On trouvera ci-joint des documents d'information sur le Programme de contribution pour la sûreté maritime ainsi que sur les projets retenus.

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DOCUMENT D'INFORMATION

PROGRAMME DE CONTRIBUTION POUR LA SÛRETÉ MARITIME

Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada pour aider les ports et les installations maritimes à apporter des améliorations à la sûreté. Pour participer au Programme, les entités intéressées doivent présenter une demande et indiquer clairement les dépenses admissibles pour lesquelles elles comptent obtenir un financement à coûts partagés - le gouvernement fournit 75 % des fonds et le demandeur 25 %.

Pour se conformer aux exigences internationales de sûreté prescrites dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires de l'Organisation maritime internationale, le gouvernement du Canada a mis en œuvre le Règlement sur la sûreté du transport maritime qui exige des ports et des installations maritimes qu'ils disposent de plans de sûreté approuvés.

Le Programme a récemment été modifié pour permettre la participation des navires et des services de traversiers intérieurs, en raison du fort volume de passagers transportés chaque année par ceux-ci et des défis uniques en matière de sûreté auxquels ils font face de par leurs réseaux ouverts très étendus.

Dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, les administrations portuaires canadiennes, les commissions portuaires, les ports privés, les exploitants de terminaux, les installations maritimes, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, les terminaux de traversiers commerciaux et privés, les traversiers, les municipalités et les provinces peuvent présenter des demandes de financement pour l'achat de nouvel équipement de sûreté et la mise en œuvre des programmes prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds permettent aux participants non seulement d'achever leurs travaux initiaux en vue de satisfaire aux exigences de leurs plans, mais aussi d'étendre et de compléter à l'avenir ces améliorations en matière de sûreté.

Le Programme peut servir au remboursement de dépenses admissibles engagées par les administrations portuaires canadiennes entre avril 2004 et novembre 2007, par les installations maritimes entre avril 2004 et novembre 2009, et par les services de traversiers intérieurs entre juin 2006 et novembre 2009.

Les projets admissibles à un financement comprennent :

• l'installation d'équipement de surveillance, notamment des caméras et des systèmes de télévision en circuit fermé;
• des projets d'amélioration de la sûreté côté quai, de la sécurité du périmètre et du contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
• l'acquisition d'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre;
• la formation;
• les études relatives à la conception de la sécurité.

L'engagement du Canada à satisfaire et même dépasser les exigences de l'Organisation maritime internationale en matière de sûreté permet au système de transport maritime du Canada de demeurer l'un des plus sûrs au monde.

Mai 2007

DOCUMENT D'INFORMATION

PROGRAMME DE CONTRIBUTION POUR LA SÛRETÉ MARITIME : ENTITÉS QUI RECEVRONT UN FINANCEMENT

Mai 2007