Commission canadienne des Transports

• 1980-8 Rail - Règlement sur les passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique
• 1982-8 Rail - Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer
• 1986-9 Rail - Règlement sur les wagons de matériel de service
• 1987-3 Rail - Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires

 Ordonnances générales

• No. 0-10 - Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer
• No. 0-11 - Règlement sur les chaudières de chauffage et de force motrice
• No. 0-31 - Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés
• No. 0-32 - Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables
• No. 0-33 - Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre
• No. 0-35 - Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore
• No. 0-36 - Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium
• No. E-6 - Règlement sur la protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau
• No. E-11 - Règlement sur les croisements de fils et leur proximité

 Autres

• Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires
• Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées
• Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes
• Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer
• Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire