Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents ferroviaires

Lors d’un accident ferroviaire grave, Transports Canada peut envoyer des inspecteurs de la sécurité ferroviaire sur les lieux pour s’assurer de la conformité aux règlements en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le Bureau de la sécurité des transports (BST), dans le cadre du mandat qui lui est confié en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST), enquête sur les causes et les facteurs contributifs.

Si les inspecteurs de la sécurité ferroviaire sur les lieux de l’accident établissent que des règlements ont été enfreints, ils peuvent prendre des mesures appropriées conformément aux pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi sur la sécurité ferroviaire. Dans les cas où des employés de chemin de fer ont été blessés ou tués à la suite d’un accident, les inspecteurs de la sécurité ferroviaire peuvent mener une enquête en vertu de la Partie II du Code du travail du Canada pour déterminer s’il y a eu des infractions au Code.

Une fois qu'il est informé de la tenue d’une enquête par le BST, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut nommer un observateur du Ministre pour participer à l’enquête conformément au paragraphe 23(2)b) de la Loi sur le BCEATST. Le Programme des observateurs du Ministre a pour objet d'obtenir des renseignements à jour se rapportant aux responsabilités du ministre des Transports en matière de sécurité, et de contribuer à la détermination des dangers qu'auront permis de déterminer des enquêtes sur des accidents de transport aérien, ferroviaire et maritime. Le rôle de l’Observateur consiste à recueillir des renseignements factuels provenant d’une enquête en cours, à aviser le Ministère de tout facteur réglementaire d’importance, à définir les lacunes nécessitant des mesures correctives immédiates et à coordonner la participation de Transports Canada à une enquête sur un accident de transport.

Dans le cadre de son mandat de promotion de la sécurité des transports, le BST peut décider de faire enquête sur l’accident et de publier un rapport. Transports Canada collabore avec le BST dans son enquête en lui fournissant renseignements et conseils. Au moment de la publication du rapport du BST, Transports Canada prend les mesures appropriées en fonction des conclusions et des recommandations du rapport.
 

Autres intervenants importants

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) fait la promotion de la sécurité des transports au moyen d’enquêtes indépendantes et, dans certains cas, d’enquêtes publiques lors d’accidents ferroviaires, aériens et maritimes. Ces enquêtes aident le BST à déterminer les causes d’un accident et la façon dont la sécurité peut être améliorée pour éviter que des accidents semblables ne se reproduisent.

Le BST possède aussi un système de rapport d’accidents pour tous les modes de transport. Le Bureau et Transports Canada utilisent ces renseignements pour analyser et accroître la sécurité du réseau de transport du Canada.

Si un accident de transport entraîne des pertes de vie, un représentant du coroner provincial ou territorial ou un examinateur médical peut être appelé sur les lieux. Les responsabilités du coroner comprennent, au besoin, la pratique d’autopsies pour déterminer la cause du décès. Le coroner peut décider de tenir une enquête sur les circonstances entourant la cause du décès. L’enquête s’effectue généralement dans les deux à six mois suivant l’accident.

Les agents des forces policières locales, provinciales ou fédérales (GRC) sont habituellement parmi les premiers arrivés sur les lieux d’un accident. Il leur revient en tout premier lieu d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les lieux de l’accident. Ils assurent également la sécurité des lieux, recueillent des preuves, aident le coroner dans ses fonctions, et peuvent agir en tant qu’agent du coroner, spécialement dans les régions éloignées.

À l’occasion, d’autres organisations peuvent aussi être présentes sur les lieux d’accidents. La présence de représentants d’Environnement Canada et de leurs homologues provinciaux peut être nécessaire pour aider à déterminer la présence de dommages à l’environnement ou à les contenir.