Vue d'ensemble
Le Contrôle des navires par l'État du port
(CNEP) est un programme d'inspection des navires, selon lequel les navires étrangers
entrant dans les eaux d'un État souverain sont examinés
et inspectés en vue d'assurer la conformité avec les principales
conventions maritimes internationales.
Les programmes de CNEP sont de nature régionale, c'est-à-dire
que plusieurs pays qui partagent des eaux communes se sont regroupés
dans le cadre d'un protocole d'entente (PE) afin de garantir que les
navires effectuant des échanges dans leur zone ne sont pas inférieurs
aux normes. Il existe deux PE dont le Canada est signataire : PE
de Paris* et le PE
de Tokyo*. |
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 Navire
non-conforme. |
Le Canada est devenu membre associé du PE de Paris en avril 1988 et
a été accepté à titre de membre à part entière
en mai 1994; il a été le premier membre non européen à avoir été accepté.
Le Canada a grandement contribué à la création du PE de
Tokyo dont il fait partie depuis le tout début en décembre 1993.
La division Normes d'inspection et d'exploitation intervient dans les travaux
des deux PE et assiste aux réunions.
Les inspections de navires sont effectuées dans les principaux ports
par des inspecteurs de la direction Sécurité maritime. Le groupe
de l'Administration centrale tient une base de données et une liste
d'inspection des navires immobilisés qui alimentent les bases de données
des deux PE.
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du contrôle des navires par l'État du port.
* Disponible en anglais seulement
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