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Vue d'ensemble
Le Programme de protection des eaux navigables (PPEN) est chargé de
protéger l'environnement et le droit du public à la navigation
par l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).
En termes plus précis, le PPEN :
- approuve tout ouvrage construit ou placé au-dessus d'eaux navigables
du Canada ou dans, sur, sous ou à travers de telles eaux, avant sa
construction;
- enlève les obstructions à la navigation, y compris les ouvrages
non autorisés ou d'autres obstructions telles qu'un bâtiment
coulé ou naufragé;
- réglemente la fourniture et l'entretien de feux, de balises, etc.,
pour assurer la sécurité de la navigation pendant ou après
la construction de certains ouvrages;
- agit à titre de receveur
d'épaves en appliquant la partie
7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
TP 14595 - Loi sur la
protection des eaux navigables: Petits quais et abris d’embarcations - brochure
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