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| Q. |
Qu’est-ce que l’accès à l’information et la protection des
renseignements personnels ( AIPRP)? |
| R. |
La Loi sur l'accès
à l'information donne aux citoyens canadiens ainsi qu'aux personnes et
sociétés présentes au Canada le droit d'accès aux renseignements contenus dans les
dossiers fédéraux. La Loi garantit la possibilité de faire une demande de
renseignements, et, à condition que ces renseignements ne soient pas assujettis à une
exception ou exclus du champ d'application de la loi, le gouvernement fédéral doit
permettre au demandeur de consulter les documents en question ou lui en remettre une
copie. Exceptions - Les cas d'exceptions protègent certains genres de
renseignements dont la divulgation pourrait être dommageable. Par exemple, certains
renseignements relatifs à la sécurité nationale, à l'exécution de la loi ou aux
secrets de commerce entrent dans cette catégorie.
Documents exclus - La Loi ne s'applique pas aux renseignements qui
sont déjà disponibles au grand public, par exemple les sites Web, les publications et
les ressources des bibliothèques et des musées.
La Loi sur la
protection des renseignements personnels garantit aux citoyens canadiens et aux
personnes présentes au Canada l'accès à l'information détenue par le gouvernement
fédéral à leur sujet. La Loi les protège également de la divulgation non autorisée
de ces renseignements personnels. De plus, elle place des contrôles très stricts sur la
façon dont le gouvernement peut faire la collecte, l'usage, l'entreposage et la
divulgation des renseignements personnels, et sur la façon dont il peut en disposer.
La Loi sur l’accès à l'information prévoit qu’il s’écoulera
en général 30 jours civils (21 ou 22 jours ouvrables) entre la réception d'une demande
d' AIPRP et la communication des documents. Il se pourrait toutefois que cette date cible
doive être prorogée pour permettre la consultation de tierces parties ou de ministères. |
| Q. |
Comment puis-je présenter une demande d’ AIPRP? |
| R. |
Dans bien des cas, vous pourrez trouver les renseignements que vous désirez obtenir
en faisant une recherche
sur le site Web de l’ACIA ou en remplissant le formulaire en direct de l’ACIA. Voici
des exemples de demandes de renseignements qui pourraient nécessiter la présentation
d’une demande d’ AIPRP :
- un consommateur désire obtenir une copie des documents sur l’enquête menée par
l’ACIA à la suite d’une plainte concernant un produit alimentaire,
- un étudiant aimerait obtenir du matériel de recherche sur les essais menés chez les
lapins au Canada,
- un journaliste a besoin de renseignements sur les établissements de transformation des
viandes agréés par le gouvernement fédéral.
Pour soumettre une demande officielle aux Services d’accès à l'information et de
protection des renseignements personnels, veuillez utiliser les formulaires suivants :
Nota : Les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à
l’information doivent être accompagnées d’un chèque ou mandat pour la
somme de 5,00 $ libellé à l’ordre du Receveur général du Canada.
Dès que votre demande est remplie, veuillez y joindre les droits de demande et
l'envoyer à l'adresse suivante :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Division de l'administration intégrée
Direction générale des services intégrés, ACIA
59, promenade Camelot, pièce 211 Est
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Si vous avez des questions au sujet de l’Accès à l’information et de la
protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur (la
coordonnatrice) de l’ AIPRP. |
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| Q. |
Que fait l’ACIA? |
| R. |
L’ACIA offre 14 programmes d’inspection associés aux aliments, aux
végétaux et aux animaux à l’échelle du Canada. Notre rôle est d’appliquer
les normes de salubrité et de valeur nutritive des aliments que Santé Canada établit,
de fixer des normes en ce qui concerne la santé des animaux et la protection des
végétaux et de voir à appliquer la réglementation et à conduire des inspections. La
portée de notre mandat est vaste et complexe. Les activités qui s’y greffent vont
de l’inspection des établissements de transformation des viandes agréés par le
gouvernement fédéral, aux inspections à la frontière pour le dépistage des ravageurs
et maladies exotiques, à l’application de méthodes associées à l’étiquetage
frauduleux. Nous vérifions également le transport sans cruauté des animaux, menons des
enquêtes sur les aliments, lançons des rappels d’aliments et réalisons des
analyses en laboratoire et des évaluations environnementales des semences, des
végétaux, des aliments du bétail et des engrais. Nous réglementons l’importation,
l’exportation et le transport intérieur des produits horticoles, forestiers et
végétaux là où ils sont réglementés. Nous nous occupons également des ravageurs
exotiques introduits ou encore de la lutte contre les ravageurs justiciables de
quarantaine et de leur éradication. Bref, nous sommes l’organisation fédérale
canadienne chargée d’appliquer la réglementation en matière de salubrité des
aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACIA, veuillez consulter la
brochure de l’Agence intitulée La
science et la réglementation... ensemble au service des Canadiens et des Canadiennes. |
| Q. |
Où puis-je me renseigner sur les perspectives d’emploi à l’ACIA? |
| R. |
Pour obtenir des renseignements sur les perspectives
d’emploi à l’ACIA, veuillez consulter le site
http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/jobemplf.shtml. |
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| Q. |
Quel rôle joue l’ACIA dans la réglementation des aliments
génétiquement modifiés? |
| R. |
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) partage la
responsabilité de la , et
notamment les végétaux, les aliments des animaux et leurs ingrédients, les engrais et
les produits vétérinaires biologiques. En ce qui concerne les cultures génétiquement
modifiées, l’ACIA évalue le risque d’effets nocifs sur l’environnement et
autorise et surveille la délivrance de permis d’importation, les essais en milieu
confiné, la dissémination en milieu non confiné et l’enregistrement des
variétés. Pour afficher la liste complète des
végétaux à caractères nouveaux réglementés, veillez consulter l’adresse
suivante : http://active.inspection.gc.ca/fra/plaveg/bio/pntvcnf.asp. Santé Canada est
chargé d’évaluer l’innocuité pour la santé humaine des produits issus de la
biotechnologie, et notamment des aliments, des médicaments, des produits cosmétiques,
des instruments médicaux et des produits antiparasitaires. Dans le cas des aliments
nouveaux, chaque évaluation de l’innocuité tient compte du processus utilisé pour
créer l’aliment nouveau, de ses caractéristiques comparativement à celles de ses
homologues classiques, de sa qualité nutritive, de la présence possible de substances
toxiques ou de facteurs antinutritionnels ainsi que de l’allergénicité possible de
toute protéine introduite dans l’aliment. |
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| Q. |
Comment importer ou exporter du bois et des produits forestiers? |
| R. |
La Section des forêts de l’ACIA a élaboré des directives (D-mémos) concernant
les exigences pour le mouvement des produits réglementés (importation, exportation et
mouvement au Canada). Les directives les plus courantes visant la plupart des produits
réglementés par la Section des forêts de
l’ACIA figurent à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/forf.shtml Il existe des exigences
particulières pour les matériaux
d’emballage en bois entrant au Canada et expédiés dans d’autres pays.
Pour connaître les exigences d’importation relatives à certains produits
forestiers, entrez dans le Système
automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA :
http://airs-sari.inspection.gc.ca En suivant les directives, vous pourrez trouver
les exigences en cours selon le type de produits ou la taille des envois que vous voulez
importer.
Si, après avoir consulté cette page Web, vous avez des questions, veuillez
communiquer directement avec la Section des
forêts à l’aide de l’information se trouvant à l’adresse suivante
: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/offburf.shtml |
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| Q. |
Que dois-je faire pour signaler un ravageur des végétaux? |
| R. |
Les ravageurs des végétaux peuvent habituellement être répartis en deux
catégories - les ravageurs qui constituent une nuisance et les ravageurs exotiques.
L’ACIA est principalement préoccupée par les ravageurs exotiques (étrangers) qui
sont signalés. Avant de communiquer avec l’ACIA, vous désirerez peut-être demander
à votre pépinière locale, à votre horticulteur municipal ou au spécialiste agricole
provincial de votre région si le ravageur constitue une nuisance ou si c’est un
ravageur exotique. Les ravageurs exotiques sont habituellement introduits dans une région
par des produits ou des matériaux d’emballage importés. Essayez de capturer le
ravageur pour le faire identifier. Prenez note que certains insectes sont capables de
percer des trous de sortie dans les sacs de plastique. Si votre horticulteur local ou
vous-même soupçonnez qu’il puisse s’agir d’un ravageur exotique,
communiquez avec le bureau de district de l’ACIA le plus près (répertoire dans les
pages bleues sous gouvernement du Canada de la plupart des annuaires téléphoniques) et
demandez à parler à un spécialiste de la protection des végétaux. On peut également
consulter la liste des bureaux de l’ACIA
sur le site Web de l’Agence à l’adresse :
http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml. |
| Q. |
Comment importer des végétaux ou des produits végétaux? |
| R. |
L’Unité de l’importation des végétaux de l’ACIA se charge de
délivrer les permis d’importation, conformément aux lignes directrices nationales
établies en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement
sur la protection des végétaux. L’Unité est également responsable des
questions liées au contrôle phytosanitaire des importations et à l’application des
règlements pertinents. Elle est chargée de fournir une interprétation et des conseils
en ce qui concerne la Loi et le Règlement sur la protection des végétaux. Pour
de l’information sur l’importation des
végétaux et les directives connexes, consultez la page Web suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/impf.shtml
Pour connaître les exigences d’importation relatives à certains produits
végétaux, entrez dans le Système
automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA :
http://airs-sari.inspection.gc.ca En suivant les directives, vous pourrez trouver
les exigences en cours selon le type de produits ou la taille des envois que vous voulez
importer.
Si, après avoir consulté cette page Web, vous avez des questions, veuillez
communiquer directement avec l’Unité
de l’importation des végétaux à l’aide de l’information se trouvant
à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/internat/offburf.shtml |
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| Q. |
Où puis-je trouver de l’information détaillée sur les activités que
mène l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour déterminer
la concentration de résidus de pesticides dans les aliments? |
| R. |
Vous trouverez la description des activités de surveillance de l’ACIA à
l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/ncrmpf.shtml.
On peut prendre connaissance des points saillants du programme de surveillance à
l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/programf.shtml. |
| Q. |
Où puis-je trouver de l’information sur les limites maximales de
résidus (LMR) du Canada à l’égard des pesticides et des médicaments
vétérinaires? |
| R. |
Les données sur les limites maximales de résidus du Canada figurent au titre 15 du
Règlement sur les aliments et drogues, qui est affiché à l’adresse suivante : http://lois.justice.gc.ca./fr/F-27/C.R.C.-c.870/index.html.
- métaux lourds : Partie B.15.001 - Tableau 1
- produits chimiques agricoles : Partie B.15.002 - Tableau 2
- médicaments vétérinaires : Partie B.15.003 - Tableau 3
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| Q. |
Où puis-je trouver les rapports sur les résidus de pesticides détectés
dans les produits alimentaires consommés au Canada? |
| R. |
On peut consulter les rapports annuels sur les résidus qui sont présentés dans le
cadre du Programme national de surveillance des résidus chimiques de l’ACIA, à
l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/resid/residf.shtml. |
| Salubrité des
aliments |
| Q. |
Comment devrais-je m’y prendre pour signaler un incident qui pourrait
être associé à la salubrité d’un aliment? |
| R. |
Si vous croyez qu’un produit alimentaire présente un risque en matière de
santé ou de salubrité, vous pouvez signaler l’incident à l’ACIA :
Si vous soupçonnez que votre santé a été compromise par la consommation d’un
aliment, communiquez avec votre médecin de famille ou les autorités de santé locales
qui recommanderont un traitement approprié. Vous pouvez signaler toute préoccupation au
sujet d’aliments consommés dans un restaurant aux autorités d’inspection locales. Si
ces dernières déterminent que l’aliment semble être la cause de la maladie, elles
communiqueront avec l’ACIA pour que cette dernière entame une enquête. |
| Q. |
Quels produits alimentaires puis-je rapporter au Canada? |
| R. |
La prestation du Programme des voyageurs, qui régit l'importation de produits
alimentaires et d'origine végétale et animale, relèvera dorénavant de l'Agence des
services frontaliers du Canada. Pour de plus amples renseignements sur ce programme,
consultez le
site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada et le site Web de Pensez-y
et déclarez. |
| Q. |
Que dois-je faire pour importer un produit alimentaire? |
| R. |
Vous pouvez obtenir de l’information sur les exigences d’importation en
vérifiant le Guide relatif à
l’importation commerciale de produits alimentaires de l’ACIA qui est
diffusé sur le site Web. Les trois centres de service à l’importation de l’ACIA
situés dans l’est, le centre et l’ouest du Canada répondent aux demandes de
renseignements téléphoniques au sujet des exigences d’importation de tous les
produits régis par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Vous pouvez
les joindre aux numéros sans frais suivants :
| Centre de service à l’importation de l’Est |
(877) 493-0468 |
| Centre de service à l’importation du Centre |
(800) 835-4486 |
| Centre de service à l’importation de l’Ouest |
(888) 732-6222 |
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’importation d’aliments, vous
pouvez utiliser le Système
automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA
http://airs-sari.inspection.gc.ca. Le SARI guide l’utilisateur qui doit répondre à
une série de questions sur les codes du système harmonisé (SH), l’origine, la
destination, l’utilisation finale et divers qualificatifs du produit qu’ils
désirent importer. |
| Q. |
Puis-je préparer et vendre des aliments de mon domicile? |
| R. |
Tous les aliments vendus au Canada doivent être conformes aux exigences de la Loi sur
les aliments et drogues et de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des
produits de consommation et à leurs règlements d’application. Vous pouvez consulter
les exigences associées à l’étiquetage dans le Guide d’étiquetage et de
publicité sur les aliments de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml. Avant de
commencer une entreprise alimentaire à domicile, vous devriez vous renseigner sur les
normes municipales et provinciales en matière de permis. Les exigences à l’égard
de la santé peuvent également être du ressort des autorités sanitaires ou de la
commission d’hygiène locales. |
| Q. |
Quel est le rôle de l’ACIA en ce qui concerne l’étiquetage? |
| R. |
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée de gérer les
politiques d’étiquetage des aliments associées aux fausses déclarations et à la
fraude concernant l’étiquetage et l’emballage des aliments et la publicité sur
ces derniers (Loi sur les aliments et drogues). Elle gère également les
dispositions générales relatives à l’étiquetage de la classe, de la qualité et
de la composition des produits agroalimentaires et du poisson (Loi sur les produits
agricoles au Canada, Loi sur l’inspection des viandes et Loi sur
l’inspection du poisson). De surcroît, l’ACIA assume depuis 1999 la
responsabilité de l’application des dispositions touchant les aliments de la Loi
sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, y compris
les renseignements de base sur l’étiquetage des aliments, la quantité nette, la
métrisation et l’étiquetage bilingue, lesquels revenaient autrefois à Industrie
Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments est également chargée
d’appliquer les exigences susmentionnées à tous les échelons du commerce.
Par ailleurs, c’est à Santé Canada qu’il incombe d’appliquer les
normes en matière de santé et de salubrité et d’élaborer les politiques
d’étiquetage des aliments associées à la santé et à la nutrition en vertu de la Loi
sur les aliments et drogues.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’étiquetage, veuillez consulter
le Guide d’étiquetage et de
publicité sur les aliments sur le site Web de l’ACIA à l’adresse
suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml. |
| Q. |
Est-ce que l’ACIA réglemente l’utilisation de vitamines et de
minéraux dans les aliments? |
| R. |
Le Programme des aliments de Santé Canada réglemente l’utilisation de vitamines
et de minéraux dans les aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez
visiter le site
Web de Santé Canada. L’ACIA applique les exigences relatives à
l’utilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments. |
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| Q. |
Qui dois-je appeler si je désire importer un animal familier? |
| R. |
Pour de plus amples renseignements
sur les importations d’animaux familiers, visitez l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/import/petsf.shtml. Vous pouvez
également communiquer avec l’un des trois centres de service à l’importation
de l’ACIA à l’un des numéros sans frais suivants :
| Centre de service à l’importation de l’Est |
(877) 493-0468 |
| Centre de service à l’importation du Centre |
(800) 835-4486 |
| Centre de service à l’importation de l’ouest |
(888) 732-6222 |
Veuillez communiquer avec votre bureau
de district de l’ACIA le plus près
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/offburf.shtml pour obtenir de plus
amples renseignements. |
