Bureau de la sécurité des transports du Canada / Transportation Safety Board of Canada
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Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Divulgation de la vérification interne


2005-2006

Les frais d'acceuil

  • Rapport de vérification interne des frais d'acceuil
    HTML   PDF [90 Ko]
  • Réponse et plan d'action de la direction du BST - Vérification interne des frais d'accueil - novembre 2006
    HTML   PDF [37 Ko]


Article 32

  • Rapport de vérification de la conformité à l'Article 32 - 20 avril 2006
    HTML   PDF [125 Ko]
  • Réponse et plan d'action de la direction du BST - Vérification interne des contrôles internes - article 32 la LGFP - novembre 2006
    HTML   PDF [25 Ko]


Offres à commandes obligatoires

  • Rapport de la vérification de conformité à l'utilisation des offres à commandes
    HTML   PDF [131 Ko]
  • Réponse et plan d'action de la Direction du BST - Vérification interne de l'utilisation des offres à commandes obligatoires - novembre 2006
    HTML   PDF [22 Ko]

Mise à jour : 2006-12-20

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