Environnement Canada - Région de l'Ontario

Nous sommes un ministère gouvernemental à vocation scientifique qui a pour mandat d'aider les Canadiens à vivre et à prospérer dans un environnement bien protégé et préservé. Notre objectif est de veiller à ce que le développement durable devienne une réalité au Canada et à faire en sorte que notre pays serve de modèle à travers le monde.

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Dons écologiques

Le Programme des dons écologiques permet aux propriétaires de terres présentant des caractéristiques naturelles vulnérables de préserver l’habitat d’espèces sauvages. Dons écologiques, dons de terres écosensibles, voilà qui décrit les dons de bienfaisance admissibles donnant droit à des avantages fiscaux. Les dons de titres en pleine propriété et d’intérêts fonciers partiels, telles des conventions et des servitudes de conservation, sont admissibles. Dans de nombreux cas, le propriétaire foncier peut conserver le titre de la propriété et même continuer à vivre sur le terrain. (Lisez plus...)

Recueil des articles vedettes

Loi fédérale sur l'imputabilité et plan d'action

Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a déposé la Loi fédérale sur l'imputabilité et le Plan d'action en réponse à son engagement de rendre le gouvernement plus responsable.