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À propos des comptes financiers et du patrimoine

Les comptes financiers et du patrimoine comprennent les comptes des flux financiers (CFF) et les comptes du bilan national (CBN). Les comptes des flux financiers présentent le cumul des opérations en capital et des opérations financières au cours d’un trimestre, alors que les comptes du bilan national présentent les stocks de patrimoine qui en découlent à la fin de chaque période.

Comptes des flux financiers

Les comptes des flux financiers présentent des données trimestrielles détaillées sur l’acquisition d’actifs financiers et la création de passifs financiers pour les quatre secteurs de l’économie (les particuliers, les entreprises, les administrations publiques et les non-résidents). L’émission nette d’actifs financiers (actifs financiers moins passifs financiers) par secteur constitue l’équivalent financier de l’épargne nette dans les comptes des revenus et dépenses par secteur, moins l’investissement dans les actifs non financiers. En ce sens, les comptes des flux financiers constituent donc une extension des comptes des revenus et dépenses.

On peut considérer les comptes des flux financiers comme un état de la source et de l’emploi des fonds. La source des fonds est l’augmentation du passif ou la ventes d’actifs. L’emploi des fonds est l’acquisition d’actifs, y compris la formation de capital, et le remboursement du passif. L’épargne peut être une source ou un emploi, selon que le revenu excède ou non les dépenses.

Les comptes des flux financiers sont présentés dans une série de matrices ventilées par secteur et par sous-secteur. Au total, on compte 30 secteurs et sous-secteurs. L’autre dimension de la matrice est le détail des actifs et des passifs, qui porte sur 25 instruments financiers distincts.

Idéalement, les opérations dont il est question dans les comptes des flux financiers seraient évaluées au prix auquel elles sont effectuées. Toutefois, comme on ne dispose pas de données détaillées sur les opérations, les flux sont fondés sur les niveaux rajustés du bilan à la fin de la période. Les rajustements comprennent des réévaluations liées aux fluctuations des taux de change, une réévaluation liée aux gains ou pertes en capital et des modifications liées aux réorganisations d’entreprise.

Comptes du bilan national

Les comptes du bilan national apportent une dimension de stock aux données correspondantes sur les flux provenant des comptes des flux financiers. Ils constituent un ensemble de bilans pour tous les secteurs de l’économie. Les données à la valeur comptable des CBN sont détaillées de la même façon que celles sur les secteurs, les actifs et les passifs qu’on trouve dans les CFF. Outre les opérations en capital et les opérations financières des CFF, le bilan national rend compte des gains et des pertes en capital réalisés.

Chaque secteur ou sous-secteur des comptes du bilan national présente la valeur des actifs corporels et financiers et la valeur des passifs financiers à la fin de chaque trimestre. La différence entre les actifs et les passifs est la valeur nette. La valeur nette du Canada est la différence entre ce que nous possédons et ce que nous devons au reste du monde d’après le Bilan des investissements internationaux du Canada.

Dans les comptes du bilan national, l’évaluation des actifs corporels est fondée sur la méthode de l’inventaire permanent qui sert à estimer le coût de remplacement. Les actifs et les passifs financiers sont évalués à la valeur comptable ou au coût d’acquisition.

Comptes du bilan à la valeur marchande

Dans les comptes du bilan national à la valeur marchande, les principaux instruments financiers sont évalués à la valeur marchande. Outre l’évaluation à la valeur comptable des CBN, le bilan national à la valeur marchande rend compte des gains et des pertes non encore réalisés.

Les titres supplémentaires évalués à la valeur marchande sont les suivants :

• les obligations canadiennes;
• les actions canadiennes négociables;
• les unités de fonds de placement canadiennes;
• les éléments d’assurance-vie et de retraite canadiens;
• les titres négociables étrangers.

Les estimations à la valeur marchande sont diffusées dans les comptes du bilan national selon une ventilation en cinq secteurs : celui des particuliers, celui des entreprises (divisé entre sociétés financières et non financières), celui des administrations publiques et celui des non-résidents.

Les normes internationales en matière des comptes économiques nationaux recommandent que l’actif et le passif soient comptabilisés à la valeur actuelle/marchande ou selon une bonne approximation de cette méthode. Cette recommandation est liée directement à la pertinence des données, car le comportement économique découle notamment des perceptions des stocks de richesse selon des valeurs actuelles.

Données historiques

Les estimations des comptes des flux financiers sont disponibles à partir de 1961. Les estimations des comptes du bilan national à la valeur comptable ou à la valeur marchande sont disponibles à partir de 1990.

Fréquence

Les comptes des flux financiers trimestriels sont publiés dans les 60 jours de la période de référence. Des estimations annuelles provisoires des CFF sont également disponibles 60 jours après la fin de l’année; elles sont révisées environ cinq mois après la période de référence. Les comptes du bilan national sont publiés dans les 75 jours de la période de référence. Des estimations annuelles provisoires sont également disponibles 75 jours après la fin de l’année; elles sont révisées environ six mois après la période de référence.

Politique de révision

Les estimations de chaque trimestre sont révisées lorsque celles des trimestres ultérieurs de la même année sont publiées. Chaque année, au moment de la publication des données du premier trimestre, les révisions sont apportées aux données des quatre années précédentes. Elles ne sont généralement pas révisées à nouveau, sauf lors de révisions historiques (habituellement une fois par décennie). On effectue des révisions statistiques afin d’intégrer les renseignements les plus récents provenant des enquêtes trimestrielles et annuelles, des statistiques sur la fiscalité, des comptes publics, des recensements, etc.