Comptes économiques nationaux > Études spéciales > Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat>

À propos du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat

Le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat fournit des statistiques économiques sur le secteur sans but lucratif au Canada. Il comprend un ensemble de comptes types ainsi qu’un volet non marchand qui attribue une valeur économique au travail bénévole non rémunéré.

Quelle information renferme-t-il?

Le compte satellite permet de combler les lacunes dans les données sur le secteur sans but lucratif, abordant ainsi d’importantes questions telles que :

• Quelle est la contribution économique du secteur sans but lucratif, dans son rôle d’employeur ou de fournisseur de biens et de services?
• Quelle est la part du secteur sans but lucratif dans l’ensemble du PIB du Canada?
• Quelle est la taille du secteur sans but lucratif par rapport à celle des autres industries?
• Dans quels domaines d’activité les organismes sans but lucratif œuvrent-ils au Canada?
• Quelles sont les sources de revenu des organismes sans but lucratif? Dans quelle mesure sont-ils financés par les administrations publiques et les dons du secteur privé?
• Dans quelle mesure le secteur sans but lucratif est-il solide ou vulnérable du point de vue financier?
• Dans quelle mesure le secteur sans but lucratif compte-t-il sur la main-d’œuvre rémunérée par opposition aux contributions volontaires de temps?
• Quelle est l’évolution du secteur sans plus lucratif au fil du temps en ce qui concerne l’un ou l’autre de ces aspects?

Définition du secteur sans but lucratif

La définition du secteur sans but lucratif retenue pour le compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat repose essentiellement sur un certain nombre de critères d’ordre structurel et opérationnel qui sont décrits dans le Handbook on Non-Profit Institutions in the System of National Accounts (2003) de l’Organisation des Nations Unies.

Selon cette définition internationale, le secteur sans but lucratif est composé d’organismes partageant les caractéristiques suivantes :

• ce sont des organismes qui ont une certaine existence institutionnelle;
• leur finalité est non lucrative et aucun bénéfice n’est distribué aux propriétaires ou aux directeurs;
• ils sont institutionnellement séparés de l’administration publique : ils ne font pas partie de l’appareil gouvernemental et n’exercent aucune autorité gouvernementale;
• ils sont autogérés : ils ont la capacité de contrôler leurs activités et ne sont pas soumis au contrôle d’une autre entité;
• nul n’est obligé d’y adhérer ou d’y contribuer. temps ou argent

Le secteur ainsi défini déborde de la conception commune du secteur de bienfaisance ou de philanthropie, englobant un grand nombre d’organismes, qui vont des banques alimentaires aux clubs sportifs, aux associations mutuelles et aux associations professionnelles, en passant par les organismes d’action sociale et les groupes religieux.

Sources de données

Les comptes économiques types reposent en grande partie sur d’innombrables fichiers administratifs (données fiscales) qui permettent d’établir des estimations, alors que d’autres sources sont utilisées pour des segments clés du secteur sans but lucratif ou pour des variables précises du compte. Le volet non marchand, pour attribuer une valeur au coût de remplacement aux contributions de travail bénévole, s’appuie sur deux sources principales, l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation et les taux de salaires tirés du Recensement de la population du Canada.

Données historiques

Les estimations du compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat sont actuellement disponibles pour la période allant de 1997 à 2001.

Périodicité

Le compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat est un programme annuel.

Politique de révision

Les estimations sont révisées annuellement.