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Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Circulaire d'Information (CI)

Guides d'étude et de référence

Autres règlements

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Manuel du Programme de l'Aviation civile

Directive de l'Aviation civile (DAC)

Instruction visant le personnel (IP)

Instruction supplémentaire visant le personnel (ISP)

Documents d'orientation en vigueur

formulaires

Documents récemment publiés

À présent, les numéros de document suivent le même principe que le système de numérotation des parties et des normes du Règlement de l’aviation canadien (RAC), ce qui devrait permettreaux intéressés d’accéder plus facilement à l’information procédurale interne et consultative d’un sujet indiqué. Les documents sont disponibles en formats HTML et PDF.

Exemple:  Si vous recherchez de l’information procédurale interne sur la délivrance des licences des membres d’équipage de conduite relativement à la sous-partie 401 du RAC, vous devriez trouver cette information sur la page Web du  « SGI » sous  « série » 401.

Note: Cliquer pour visualiser les documents dans ce format

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• Série ADM - Administrative
  • ISP ADM-001-T -
    Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
    
• Série FIN - Finance
  • Aucun document n'est disponible présentement.
• Série GEN - Général
  • IP GEN-009 -
    Procédures du Système de questions à l'égard de la Maintenance et de la construction des aéronefs
    
  • IP GEN-011 -
    Suspension et rétablissement des documents d’aviation canadiens en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF)
    
• Série QUA - Qualité
  • DAC QUA-002 -
    Cadres de documentation de l’Aviation civile
    
  • IP QUA-003 -
    Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile
    
• Série REG - Réglementaire
  • IP REG-008 -
    Réexamen de décisions prises par le Tribunal de l’aviation civile
    
• Série PER - Personnel
  • Aucun document n'est disponible présentement.
• Série SUR - Surveillance / Oversight
  • IP SUR-003 -
    Activités de surveillance réglementaire pendant la période de transition aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS)
    
• Série 100 - Dispositions générales
  • IP 107-001 -
    Procédures d’acceptation de la phase 2 et 3 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS)
    
  • IP 107-002 -
    Procédures de certification du système de gestion de la sécurité (SGS) d’un nouvel organisme
    
• Série 200 - Identification et immatriculation des aéronefs
  et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui
  ne sont pas propriétaires enregistrés
  • Aucun document n'est disponible présentement.
• Série 300 - Aérodromes et aéroports
  • Aucun document n'est disponible présentement.
• Série 400 - Délivrance des licences et formation du
  personnel
  • IP 401-001 -
    Conversion des certificats de pilotes de la FAA
    
  • IP 401-002 -
    Autorité accrue du pilote vérificateur agréé
    
• Série 500 - Navigabilité
  • IP 500-002 -
    Approbation de limitations de navigabilité — Projets régionaux de certification d’aéronefs
    
  • IP 505-001 -
    Processus de la délégation de pouvoirs – Certification des aéronefs
    
  • IP 511-001 -
    Certification de type de produits aéronautiques étrangers – Détermination du niveau d’examen de l’état de navigabilité
    
  • IP 511-005 -
    Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens
    
  • IP 511-007 -
    Appui de Transports Canada au Registraire de l’aviation du Comité inter-états de l’aviation
    
• Série 600 - Règles générales d'utilisation et de vol
  des aéronefs
  • Aucun document n'est disponible présentement.
• Série 700 - Services aériens commerciaux
  • IP 700-001 -
    Procédure d’examen et d’agrément du manuel d’exploitation de la compagnie – Marchandises dangereuses
    
• Série 800 - Services de la navigation aérienne
  • Aucun document n'est disponible présentement.
• Série 900 - Abrogations et entrée en vigueur
  • Aucun document n'est disponible présentement.