Lettres de politique de l'Aviation générale

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•	Circulaires d'information de l'Aviation générale (CIAG)
•	Lettres de politique de l'Aviation générale (LPAG)
•	Système de gestion de la sécurité (SGS)
•	Un outil de formation à l'usage des pilotes concernant le givrage au sol
•	Directives visant le personnel
•	Procédures de mise en oeuvre pour la délivrance de licences accord avec le FAA

2006
2005	2004	2003	2002	2001	2000	1999	1998	1997	1996

Les lettres de politique suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparémment. Toutes les autres Lettres de politique de l’Aviation générale ont été soit annulées, soit remplacées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l’aviation.

Liste des Lettres de politique de l'Aviation générale annulées.

GA	DATE	OBJET
2006-01	2006-02-14	Examens écrits destinés au gestionnaire des opérations et au pilote en chef - Aviation Générale
2005-02	2005-09-07	Définition de « temps de vol » - Aviation générale
2005-01	2005-01-19	Lettre de politique sur le cadre de consultation pour l'Aviation générale - Aviation générale

2004-04	2004-08-12	Approbation des dispositifs d'entraînement au vol - Formation au pilotage
2004-03	2004-08-04	Programme de pilote-examinateur - Formation au pilotage
2004-02	2004-07-15	Programme de pilote-examinateur - Formation au pilotage
2004-01	2003-01-31	Responsabilités quant à la délivrance des licences de contrôleur de la circulation aérienne et quant aux activités des personnes autorisées concernées - Formation au pilotage

2003-04	2003-11-04	Approbation des dispositifs d'entraînement au vol - Formation au pilotage
2003-03	2003-10-10	Crédits applicables aux pilotes étrangers - Aviation générale
2003-01	2003-01-31	Examinateur désigné de tests en vol - Qualification d'instructeur de vol - Formation au pilotage

2002-06	2002-10-30	Approbation des dispositifs d'entraînement au vol - Formation au pilotage
2002-04	2002-07-19	Approbation des cours intégrés de formation des pilotes professionnels - Formation au pilotage
2002-02	2002-02-12	Normes sur les niveaux de service - Aviation générale
2002-01	2002-02-12	Nouveaux documents de communication de l'Aviation générale - Aviation générale

2001-12	2001-10-26	Manuels de vol de l'aréonef - Formation au pilotage
2001-07	2001-06-19	Lancements de fusées haute puissance lors de spectacles aériens - Bureau de la sécurité des lancements
2001-03	2001-03-21	Programme avancé de qualification (AQP) conforme aux exigences énoncées aux articles 421.40, 421.46 et 421.49 des Normes du Règlement de l'aviation canadien(RAC) portant respectivement sur la qualification de type général ou particulier, les exigences relatives à la qualification de vol aux instruments et le renouvellement d'une qualification de vol aux instruments - Délivrance des licences du personnel

2000-11	2000-12-21	Indicatif de type - Modification - Canadair CL65 - Délivrance des licences du personnel
2000-09		ASSIGNÉE
2000-06	2000-12-08	Approbation des programmes intégrés de formation des pilotes professionnels - Formation au pilotage
2000-03	2000-04-17	Protection des renseignements personnels - Normes de test en vol - Formation au pilotage
2000-01	2000-03-20	Exigences relatives à la licence de pilote de ligne (ATPL) - Délivrance des licences du personnel

1999-12	1999-08-24	Délivrance des licences et formation du personnel - Redevances - Délivrance des licences du personnel
1999-08	1999-06-04	Renouvellement d'une qualification d'instructeur de vol - Délivrance des licences du personnel
1999-04	1999-05-25	Licence de pilote professionnel, exigences relatives à la licence de pilote - avion (Article 421.30 du RAC) - Délivrance des licences du personnel
1999-02	1999-05-21	Confirmation de la délégation de pouvoirs du pilote vérificateur de transporteurs aériens - Délivrance des licences du personnel
1999-01	1999-05-19	Licence de pilote de durée limitée - Délivrance des licences du personnel

1998-15	1998-04-16	Ailes libres dans l’espace aérien de classe E - Délivrance des licences du personnel
1998-14	1998-03-16	Les avions ultra-légers qui effectuent des remorquages - Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées
1998-10	1998-03-16	Exigence relatives à un avis pour le remorquage d’ailes libres à l’aide d’avions ultra-légers - Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées
1998-08	1998-02-27	Nouvelle définition de « modèle réduit de fusée » - Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées

1997-04	1997-06-16	Qualification d’instructeur de vol - Avion, crédits - Forces canadiennes - Formation au pilotage
1997-03	1997-03-24	Transfert de responsabilité - Aviation de commerciale et d’affaires

1996-02	1996-11-29	Changement d’adresse sur une immatriculation intérimaire - Ancien certificat d’immatriculation - Immatriculation des aéronefs