Services en ligne de l'Aviation générale

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Consultez
•	Circulaires d'information de l'Aviation générale (CIAG)
•	Lettres de politique de l'Aviation générale (LPAG)
•	Système de gestion de la sécurité (SGS)
•	Un outil de formation à l'usage des pilotes concernant le givrage au sol
•	Directives visant le personnel
•	Procédures de mise en oeuvre pour la délivrance de licences accord avec le FAA

L’Aviation générale offre désormais aux clients de la Division de l’immatriculation et de la location des aéronefs les services en ligne suivants :

Réservation et délivrance de marques d’immatriculation
Renouvellement d’une réservation de marque d’immatriculation
Avis de changement de propriétaire
Avis de changement d’adresse
Avis de location d’aéronef (LF-5)

En plus de faire les transactions susmentionnées, vous pourrez consulter toute l’information qui vous concerne en ce qui a trait aux marques, à l’immatriculation et à la location.

Pour obtenir l’accès aux services en ligne de l’Aviation générale, vous devez posséder un compte epass.

Si vous avez déjà recours à un compte epass pour d’autres services du gouvernement, vous pouvez utiliser ce même compte. Cliquez sur le lien suivant www.tc.gc.ca/ServicesAviationGenerale pour vous rendre à la page d’accueil epass. Une fois la session ouverte, vous vous retrouverez sur le site des services en ligne de l’Aviation générale. Pour obtenir une clé d’activation vous permettant d’avoir accès à vos dossiers, vous devrez soumettre une nouvelle demande d’utilisateur. Une lettre précisant votre clé d’activation vous sera postée à l’adresse figurant dans les dossiers de la Division de l’immatriculation et de la location des aéronefs. Lorsque vous aurez cette lettre, il vous suffira d’ouvrir une session et d’indiquer la clé d’activation qui vous permettra d’avoir accès à vos dossiers.

Si vous ne possédez pas de compte epass, cliquez sur le lien suivant www.tc.gc.ca/ServicesAviationGenerale pour vous rendre à la page d’accueil epass. Suivez les consignes pour obtenir un ID utilisateur et un mot de passe. Une fois cette étape terminée, epass vous dirigera vers le site des services en ligne de l’Aviation générale. Pour obtenir une clé d’activation vous permettant d’avoir accès à vos dossiers, vous devrez soumettre une nouvelle demande d’utilisateur. Une lettre précisant votre clé d’activation vous sera postée à l’adresse figurant dans les dossiers de la Division de l’immatriculation et de la location des aéronefs. Lorsque vous aurez cette lettre, il vous suffira d’ouvrir une session et d’indiquer la clé d’activation qui vous permettra d’avoir accès à vos dossiers.