Les articles 401.10 et
421.10 du Règlement de
l’aviation canadien (RAC) stipulent que l’expérience de vol d’un copilote doit être portée à son crédit en vue
de la délivrance d’une licence de pilote canadienne. Conformément aux exigences internationales de l’OACI, cette
expérience de vol est portée au crédit du copilote à un taux de 50 %. La brochure que voici offre des
renseignements indicatifs supplémentaires pour les pilotes concernant l’application de ces articles du RAC.
OUI, un pilote qui est qualifié sur type et qui agit à titre de copilote peut légalement
inscrire dans un carnet le temps de vol accumulé en tant que copilote et ce temps peut être reconnu en vue
de l’obtention d’une licence de pilote de ligne (ATPL).
SI
- L’aéronef doit être utilisé avec un copilote, conformément aux parties VI ou VII du
RAC et tel que stipulé dans les exigences relatives au certificat d’exploitation privée et au certificat
d’exploitation aérienne.
OU
- L’équipage minimum de conduite est d’au moins 2 pilotes, selon le certificat de
type de l’aéronef. Veuillez consulter l’annexe A, Tableau indicatif de types, de
l’article 421.40 des
normes du RAC à titre de référence.
Doit être utilisé avec un copilote
L’exigence opérationnelle liée à la présence d’un copilote peut être mentionnée dans le
certificat d’exploitation aérienne (CEA) ou dans le certificat d’exploitation privée (CEP) qui a été approuvé par
l’Aviation commerciale et d’affaires de Transports Canada.
Si un CEA ou un CEP stipule que des aéronefs doivent être utilisés avec un copilote, cela signifie que
l’exigence opérationnelle a été instituée et approuvée de sorte que les services d’un copilote sont requis.
Le gestionnaire des opérations de la compagnie ou l’inspecteur de l’Aviation commerciale et d’affaires responsable
de cette compagnie peut fournir des renseignements sur le CEA ou le CEP, sur les spécifications d’exploitation et
sur les manuels d’exploitation.
Beaucoup de compagnies possèdent des spécifications d’exploitation pour vol IFR avec un seul pilote qui définissent
les critères d’utilisation sans copilote. Le gestionnaire des opérations et le pilote en chef peuvent être les seuls
employés qui satisfassent aux exigences de qualification pour vol IFR avec un seul pilote (1000 heures de vol en
temps total, 100 heures de vol sur multimoteur, 50 heures de vol IFR, 50 heures de vol sur le type
d’avion en cause) et qui détiennent un contrôle de la compétence du pilote (CCP) spécialement pour vol IFR avec
un seul pilote. Les autres pilotes travaillant pour la compagnie peuvent ne pas détenir un CCP pour vol avec un seul
pilote, ce qui, de par la loi, rend la présence d’un copilote obligatoire. À titre d’exemple, dans le cas où un
aéronef est autorisé à partir conformément aux spécifications d’exploitation pour un vol IFR avec un seul pilote, un
copilote n’est pas obligatoire et en fait n’est pas permis.
Pour connaître les détails, veuillez vous reporter à la Lettre
de politique 141 de l’Aviation commerciale et d’affaires.
Dans une situation précise, une compagnie peut posséder les spécifications d’exploitation nécessaires pour
permettre un vol IFR avec un seul pilote, mais le commandant de ligne n’est pas titulaire d’un CCP pour vol avec un
seul pilote. La présence d’un commandant en second est alors de par la loi obligatoire pour piloter l’aéronef
conformément au manuel d’exploitation approuvé par l’Aviation commerciale et d’affaires.
Il revient au candidat à une licence de pilote de ligne (ATPL) de fournir à la Délivrance des
licences des membres d'équipage de conduite la preuve que le temps accumulé à titre de copilote peut être reconnu en vue d’obtenir une
licence de pilote de ligne. Une lettre du gestionnaire des opérations ou du pilote en chef, dans laquelle la
politique de l’entreprise est énoncée et le manuel d’exploitation cité, permet de mieux comprendre les situations
particulières.
Exigence voulant que l’équipage de conduite minimal soit de deux pilotes
Le certificat de type détermine si un aéronef doit être utilisé avec un équipage de
conduite minimal de deux pilotes. Par exemple, le certificat de type des gros avions Boeing (B 737, 747,
757, etc.) indique que l’équipage de conduite minimal doit compter au moins deux pilotes. L’annexe A,
Tableau des indicatifs de types, de
l’article 421.40 des normes du RAC énonce les principes directeurs régissant l’exigence relative à l’équipage
de conduite minimal. Ce tableau ne doit servir que de guide et, advenant un différent, l’homologation de type
d’aéronef, le certificat de type d’aéronef, le permis de vol, le manuel de vol de l’aéronef ou le manuel d’utilisation
de l’aéronef pertinents ont préséance.
Note 1 : Pour une qualification de type d’aéronef avec équipage de deux pilotes, il est
nécessaire d’avoir terminé la formation au sol et la formation au pilotage sur le type d’aéronef en question, de
compter 250 heures de vol en temps total, d’avoir subi les examens SARON et SAMRA ou IATRA, et d’avoir réussi
un contrôle de la compétence du pilote pour ce type dans les 12 mois qui précèdent la date de la demande de
qualification.
Note 2 : Le Canada a désigné le Beech 1900 Commuter comme aéronef dont l’équipage de
conduite minimal doit être d’au moins deux pilotes. La FAA a désigné le même aéronef comme étant du type qui requiert
au moins un pilote.
Note 3 : Les pilotes interprètent souvent mal les exigences énoncées au
paragraphe 421.34(4) des
normes du RAC relatives à l’expérience de vol que doit acquérir le copilote en vue d’obtenir une licence de pilote
de ligne-avion. En particulier, l’alinéa 421.34(4)b)
exige 100 heures en qualité de commandant de bord ou de copilote. Dans le contexte de ce paragraphe et faisant
exception à la règle normale des 50 %, un pilote doit effectuer 100 heures de vol de nuit en qualité de
copilote pour avoir à son crédit 100 heures de vol de nuit en qualité de copilote. Il faut aussi noter que
l’exigence énoncée à l’alinéa 421.34(4)a)
relative aux 25 heures de vol-voyage de nuit doivent être effectuées en qualité de commandant de bord et non
en qualité de copilote.
Note 4 : Le programme pour commandant de bord sous surveillance constitue une autre
façon de reconnaître le temps de vol accumulé par un copilote. Ce programme peut être mis sur pied par les gros et
les petits transporteurs aériens afin de permettre aux copilotes de se voir créditer jusqu’à 200 heures de vol
à titre de copilote équivalant à 100 heures à titre de commandant de bord sous surveillance. Cela signifie que
50 % d’un maximum de 200 heures accumulées à titre de copilote peuvent être reconnues à titre d’expérience
en tant que commandant de bord, à condition que le tout soit approuvé et obtenu dans les 12 mois qui précèdent
la date de la demande de qualification. Cinquante heures de temps de vol-voyage de nuit en tant que commandant de
bord sous surveillance peuvent être reconnues pour satisfaire à l’exigence relative aux 25 heures de vol-voyage
de nuit en tant que commandant de bord.
Pour de plus amples informations:
http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/generale/circulaires/ciag0503.htm
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