Un pilote étranger qui désire utiliser, au Canada, des aéronefs immatriculés au Canada contre rémunération doit être titulaire d'une licence canadienne valide de pilote professionnel ou de pilote de ligne.

Le pilote étranger doit satisfaire aux exigences en matière d’aptitude médicale, de connaissances, d’expérience et d’habiletés énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Transports Canada accordera des crédits aux titulaires de licence de pilote étrangère pourvu que la licence étrangère soit valide du point de vue médical et qu’elle ait été délivrée par un pays membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI). Le titulaire d'une licence de pilote professionnel - avion ou d'une classe supérieure délivrée par un État contractant de l’OACI doit être considéré comme ayant satisfait aux exigences relatives à l'instruction théorique au sol pourvu qu'il possède l'expérience nécessaire.

Transports Canada n’accordera aucun crédit aux militaires titulaires de licences étrangères, cependant l’expérience de vol d’un demandeur militaire individuel sera reconnue et considérée. Il serait avantageux pour les demandeurs étrangers de convertir leur licence militaire à une licence civile dans leur pays d’origine avant de faire une demande de licence de pilote canadienne.

Un titulaire de licence de pilote étrangère faisant une demande de licence canadienne doit pouvoir fournir à Transports Canada un registre faisant état de son expérience de vol pour évaluation.

Les exigences auxquelles doit satisfaire un pilote étranger pour se voir délivrer une licence canadienne de pilote professionnel - avion (CPL-A) annotée d’une qualification de vol aux instruments sur multimoteurs sont décrites ci-dessous.

Pour obtenir une CPL-A canadienne, les conditions suivantes doivent être réunies :

RAC - Partie IV, sous-partie 1, section VII, article 421.30.

1.  Le demandeur doit compléter les formalités relatives à l'examen médical en conformité avec les Normes de formation et de délivrance des licences régissant les exigences médicales, et il doit être titulaire d'un certificat médical valide, portant la catégorie médicale 1.

L’examen médical peut être effectué par un médecin-examinateur spécialisé en aéronautique nommé par un État contractant de l’Organisation de l’Aviation civile internationale. Le formulaire médical approprié sera fourni sur demande.

2.  Le demandeur doit fournir la preuve qu’il satisfait à l’exigence en matière d’expérience.

RAC - Partie IV, sous-partie 1, section VII, paragraphe 421.30(4).

Le demandeur doit pouvoir fournir à Transports Canada un registre faisant état de son expérience de vol pour examen.

3.  Le demandeur doit démontrer qu’il possède les connaissances requises en réussissant à l’examen écrit suivant : CPAER

RAC - Partie IV, sous-partie 1, section VII, paragraphe 421.30(3).

4.  Le demandeur doit démontrer qu’il satisfait à l’exigence en matière d’habiletés en réussissant à un test en vol.

RAC - Partie IV, sous-partie 1, section VII, paragraphe 421.30(5).

5.  Le demandeur doit satisfaire aux exigences administratives requises, soit fournir une preuve de citoyenneté étrangère et une preuve d’âge, fournir la licence étrangère et le registre pour examen, soumettre un formulaire de demande de licence et payer la redevance applicable.

Pour obtenir une qualification sur multimoteurs canadienne, le demandeur doit satisfaire à l’exigence suivante :

Un demandeur désireux d’obtenir la qualification sur multimoteurs annotée à la licence CPL-A doit satisfaire aux exigences stipulées dans le RAC - Partie IV, sous-partie 1, section X, paragraphe 421.38(3). Si le demandeur a accumulé 50 heures de vol en qualité de commandant de bord sur avion multimoteur ou s’il a répondu aux exigences de l’État ayant délivré la qualification au cours des 12 mois qui précèdent la date de sa demande, Transports Canada peut lui délivrer une qualification sur multimoteurs canadienne en fonction de sa qualification sur multimoteurs actuelle. Cependant, si un demandeur ne satisfait pas à ces exigences, il devra démontrer ses habiletés en réussissant à un test en vol.

Pour obtenir une qualification de vol aux instruments canadienne, le demandeur doit satisfaire à l’exigence suivante :

Un demandeur désireux d’obtenir la qualification de vol aux instruments annotée à la licence CPL-A doit satisfaire aux exigences en matière de connaissances et d’habiletés stipulées dans le RAC en réussissant à l’examen écrit approprié (INRAT) ainsi qu’à un test en vol. RAC - Partie IV, sous-partie 1, section XIV, article 421.46.

Pour obtenir une licence de pilote de ligne (ATPL-A) canadienne, les conditions suivantes doivent être réunies :

RAC - Partie IV, sous-partie 1, section VIII, article 421.34.

1.  Le demandeur doit compléter les formalités relatives à l'examen médical en conformité avec les Normes de formation et de délivrance des licences régissant les exigences médicales, et il doit être titulaire d'un certificat médical valide, portant la catégorie médicale 1.

2.  Le demandeur doit fournir la preuve qu’il satisfait à l’exigence en matière d’expérience.

RAC - Partie IV, sous-partie 1, section VIII, paragraphe 421.34(4).

Le demandeur doit pouvoir fournir à Transports Canada un registre faisant état de son expérience de vol pour examen.

3.  Le demandeur doit démontrer qu’il possède les connaissances requises en réussissant aux examens écrits suivants : SAMRA, SARON et INRAT.

RAC - Partie IV, sous-partie 1, section VIII, paragraphe 421.34(3).

4.  Le demandeur doit démontrer qu’il satisfait à l’exigence en matière d’habiletés en réussissant à un test en vol.

RAC - Partie IV, Sous-partie 1, section VIII, paragraphe 421.34(5).

Le demandeur d’une licence ATPL-A doit réussir à un test en vol sur un avion multimoteur (à l'exception d'avions à moteurs en tandem) équipé des instruments et du matériel nécessaires pour effectuer des vols IFR dans l'espace aérien contrôlé.

5.  Le demandeur doit satisfaire aux exigences administratives requises, soit fournir une preuve de citoyenneté étrangère et une preuve d’âge, fournir la licence étrangère et le registre pour examen, soumettre un formulaire de demande de licence et payer la redevance applicable.

Les vols de loisir au Canada : certificat de validation de licence étrangère (FLVC)

Un certificat de validation de licence étrangère peut être délivré à un visiteur qui est résident d’un pays autre que le Canada et qui désire effectuer des vols de loisir privés. La licence de pilote étrangère doit être valide selon la loi de l’autorité qui l’a délivrée pour les avantages liés à l’activité visée.

Un demandeur peut faire une demande de certificat de validation de licence étrangère avant d’arriver au Canada. Le certificat sera valide pour un an. À la fin de cette période, le demandeur pourra le renouveler ou faire une demande de licence de pilote canadienne permanente.

Le demandeur peut transmettre par télécopieur une copie de sa licence de pilote et du certificat médical à l’appui à l’un des bureaux régionaux de Transports Canada.

Transports Canada, Sécurité et sûreté, Aviation générale, Délivrance des licences des membres d'équipage de conduite (AARRB), Place de Ville, Tour C, 6^e étage, section D, 330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N8.

La redevance applicable de 45 $ can. peut être acquittée par chèque certifié, par mandat ou par carte de crédit (faire le chèque au nom du receveur général du Canada).

L’entraînement en vol au Canada : licence de pilote privé de durée limitée(LTPL ou LTPL/MC)

Étant donné le nombre croissant de pilotes qui viennent au Canada chaque année pour suivre une formation en vue d’obtenir des avantages supplémentaires annotés à leur licence, Transports Canada délivrera désormais une licence de pilote et un certificat médical de durée limitée ou une licence de pilote de durée limitée. La licence de pilote/certificat médical de durée limitée est délivrée en fonction de la licence de pilote étrangère valide et le document médical à l’appui. La licence de pilote de durée limitée est délivrée en fonction de la licence de pilote étrangère valide.

Par conséquent, les titulaires d’une licence de pilote étrangère pourront utiliser des aéronefs immatriculés au Canada pour effectuer des vols de loisir privés internationaux. Le titulaire de la licence de pilote/certificat médical de durée limitée ou de la licence de pilote de durée limitée peut utiliser tout aéronef en qualité de commandant de bord ou de copilote dans le cadre de son propre entraînement de vol ou de son test en vol. Ce document peut également être annoté de qualifications supplémentaires.

Les conditions suivantes doivent être réunies pour la délivrance d’une licence de pilote/certificat médical de durée limitée :

1. La licence étrangère doit avoir été délivrée par un État contractant de l’OACI et être valide selon la loi de l’autorité qui l’a délivrée pour les avantages liés à l’activité visée.
   
   
2. Le certificat médical doit être valide conformément aux normes médicales du Canada. (Par exemple, dans le cas d’un pilote de moins de 40 ans, une licence de pilote/certificat médical de durée limitée ne sera pas délivrée si plus de 24 mois se sont écoulés depuis la date du dernier examen médical. Pour un pilote de 40 ans et plus, le dernier examen médical date d’au plus 12 mois.)
   
   
3. La période de validité maximale de la licence de pilote/certificat médical de durée limitée est de 90 jours.
   
   
4. Une licence de pilote/certificat médical de durée limitée sera délivrée à un demandeur seulement une fois dans une période de 12 mois consécutifs.
   
   
5. La redevance applicable à la délivrance de cette licence est de 40 $ can.
   
   
6. Aucun examen écrit n’est requis.
   
   
7. La licence de pilote/certificat médical de durée limitée peut être annotée d’avantages supplémentaires lorsque toutes les exigences sont satisfaites.

Les conditions suivantes doivent être réunies pour la délivrance d’une licence de pilote de durée limitée :

1. La licence étrangère doit avoir été délivrée par un État contractant de l’OACI et doit être valide selon la loi de l’autorité qui l’a délivrée pour les avantages liés à l’activité visée.
   
   
2. Une licence de pilote de durée limitée peut être délivrée si le demandeur subit un examen médical effectué par un médecin-examinateur de l'aviation civile (MEAC) et s'il est jugé apte pour la catégorie pertinente par un conseiller médical de Transports Canada.
   
   
3. La période de validité maximale de la licence de pilote de durée limitée est de 90 jours.
   
   
4. Une licence de pilote de durée limitée sera délivrée à un demandeur seulement une fois dans une période de 12 mois consécutifs.
   
   
5. La redevance applicable à la délivrance de cette licence est de 40 $ can.
   
   
6. Aucun examen écrit n’est requis.
   
   
7. La licence de pilote de durée limitée peut être annotée d’avantages supplémentaires lorsque toutes les exigences sont satisfaites.

La licence de pilote/certificat médical de durée limitée et la licence de pilote de durée limitée sont applicables pour les catégories d’aéronefs suivantes :

1. planeur
2. avion
3. hélicoptère
4. ballon

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Transports Canada, Sécurité et Sûreté, Direction de l’aviation générale, Délivrance des licences des membres d'équipage de conduite au (613) 990-1056 (télécopieur : (613) 990-6215).

Liens - Citoyenneté et Immigration Canada

Les personnes qui désirent visiter le Canada ou y émigrer peuvent trouver de l'information à l'adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/index.html.