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Des modifications proposées aux Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) ont été publiées le 28 juin 2003, dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics d'une durée de 60 jours. Les modifications proposées portent surtout sur les exigences en matière de surveillance et de rapports. Elles visent à simplifier et à améliorer les deux règlements actuels qui furent établis en vertu de la Loi sur les pêches en 1992, soit : le REFPP et le Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni. Ces modifications ne changent pas la base fondamentale des deux Règlements actuels et ne réduisent pas les exigences actuelles reliées à la qualité de l'effluent rejeté par l'industrie.
Ces modifications découlent de consultations publiques menées sur une période couvrant les cinq dernières années (pour examiner les documents qui étaient disponibles lors des consultations antérieures, veuillez peser sur: novembre 1997 et juin 2000). Au cours de ces consultations, des commentaires avaient été fournis par plusieurs groupes dont des représentants de certaines fabriques de pâtes et papiers, d'associations industrielles, de gouvernements provinciaux et municipaux, de groupes environnementaux, groupes Autochtones ainsi que du grand public. Le Ministère a soigneusement examiné les points de vue, les commentaires et les inquiétudes de divers groupes et a révisé les propositions de modifications pour pondérer les points de vue divergents et les préférences.
Les parties intéressées, ont jusqu'au 27 août 2003 pour présenter leurs commentaires au sujet du projet de règlement. Pour savoir comment fournir les observations au sujet du projet de règlement, veuillez vous référer à l'avis de la Gazette du Canada. Une copie de cet avis est disponible en:
Suite à la période de commentaires publics de 60 jours, les commentaires reçus seront pris en considération dans la préparation de la version finale des modifications au REFPP. La version finale des modifications sera par la suite publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada, où elles entreront en vigueur.
Les points saillants des modifications proposées présentement, se trouvent dans le document ici.
Pour plus de détails, veuillez contacter:
Marie-Louise Geadah
Division des produits forestiers
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
Tél: (819) 953-1129
Télécop.: (819) 994-7762
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