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<title>LE CANADA RÉAFFIRME SON ENGAGEMENT VIS-À-VIS DU SECTEUR DES PÉRIODIQUES CANADIENSÀ L'OCCASION DU DIFFÉREND COMMERCIAL SOUMIS À L'OMC</title>
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<body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0">
<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 30 juin 1997 Nº 111</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">LE CANADA RÉAFFIRME SON ENGAGEMENT</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"> VIS-À-VIS DU SECTEUR DES PÉRIODIQUES CANADIENS</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">À L'OCCASION DU DIFFÉREND COMMERCIAL</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"> SOUMIS À L'OMC</font><font face="Courier"></font></p>
<p><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et la ministre du
Patrimoine canadien, M<sup>me</sup> Sheila Copps, ont renouvelé aujourd'hui leur engagement à
maintenir un secteur des périodiques authentiquement canadiens après avoir pris
connaissance des résultats du rapport final de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) relativement aux mesures prises par le Canada pour appuyer le secteur des
périodiques. </font></p>
<p><font face="Courier">L'organe d'appel de l'OMC a rejeté l'appel du Canada concernant l'application de
la taxe d'accise et appuyé la réprobation de la subvention postale présentée par
les États-Unis.</font></p>
<p><font face="Courier">« Nous venons tout juste de recevoir la décision et il nous faut l'analyser
soigneusement afin de savoir quelles possibilités s'offrent à nous, d'expliquer M<sup>me</sup>
Copps. Bien entendu, nous allons chercher d'autres façons, qui soient conformes à
la réglementation de l'OMC, d'atteindre nos objectifs. Nous sommes conscients de
l'importance des revenus tirés de la publicité pour le secteur canadien des
périodiques. Il est essentiel de préserver l'existence de ce secteur et de
favoriser le maintien d'une tribune efficace où les Canadiennes et les Canadiens
peuvent débattre de leurs idées et faire valoir leurs intérêts. »</font></p>
<p><font face="Courier">Le gouvernement fédéral a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants
du secteur canadien des périodiques pendant toute la durée du processus de
règlement du différend par l'OMC.</font></p>
<p><font face="Courier">« Je sais que les Canadiennes et les Canadiens attendent de nous que nous
arrivions à concilier les impératifs commerciaux et les impératifs culturels,
d'ajouter M. Marchi. Bien que nous soyons déçus par la décision rendue, nous
reconnaissons les avantages qu'apporte un système réglementé, qui a déjà bien
servi le Canada en certaines occasions. Toutefois, M<sup>me</sup> Copps et moi-même
continuerons d'unir nos efforts et de travailler en étroite collaboration avec les
intervenants du secteur afin d'atteindre nos objectifs communs. »</font></p>
<p><font face="Courier">L'appel a été interjeté à la suite de la décision rendue en mars par l'OMC
concernant quatre mesures prises par le Canada relativement aux périodiques. Le
groupe spécial avait alors rendu une décision infirmant trois de ces quatre
mesures : le code tarifaire canadien 9958, qui interdit l'importation de
périodiques à tirage dédoublé; la partie V.1 de la <em>Loi sur la taxe d'accise</em>, qui
impose une taxe de 80 p. 100 sur la valeur des annonces publicitaires publiées
dans les périodiques étrangers à tirage dédoublé vendus au Canada; et les tarifs
postaux applicables aux publications commerciales, des tarifs différentiels étant
appliqués aux publications canadiennes et aux publications étrangères.</font></p>
<p><font face="Courier">Dans la décision de mars, le groupe spécial avait confirmé que le Canada pouvait
maintenir son programme des tarifs postaux préférentiels, qui permet à certains
périodiques canadiens d'être distribués à leurs abonnés à un coût moindre. Cette
décision a été portée en appel par les États-Unis. Le Canada a interjeté appel de
la décision infirmant l'application de la taxe d'accise, prétextant que l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce ne saurait régir des mesures
touchant les services de publicité.</font></p>
<p><font face="Courier">Le ministre du Commerce international et la ministre du Patrimoine canadien ont
tous deux fait valoir que la décision de l'OMC n'allait pas, du jour au lendemain,
changer les règles du commerce dans le secteur canadien des périodiques et ils ont
rappelé que seul le parlement canadien a le pouvoir d'adopter des lois et de les
modifier. La réglementation régissant la publicité dans les périodiques au Canada
est toujours en vigueur et les éditeurs étrangers doivent continuer de la
respecter. </font></p>
<p><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec : </font></p>
<p><font face="Courier">Janet Bax</font></p>
<p><font face="Courier">Directrice des communications</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Patrimoine canadien </font></p>
<p><font face="Courier">(819) 997-7788</font></p>
<p><font face="Courier">Charles Larabie</font></p>
<p><font face="Courier">Directeur des communications</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Commerce international </font></p>
<p><font face="Courier">(613) 992-7332</font></p>
<p><font face="Courier">Bureau des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document se trouve également au site Internet du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international :</font></p>
<p><font face="Courier">http://www.dfait-maeci.gc.ca</font></p>
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