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<title>L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE CHILI ENTRE EN VIGUEUR LE 5 JUILLET</title>
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<p><font face="Courier"></font><font face="Univers" size="+2">Le 4 juillet 1997 Nº 113</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2">L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Univers" size="+2"> ET LE CHILI ENTRE EN VIGUEUR LE 5 JUILLET</font></p>
<p><font face="Courier"></font><font face="Courier">Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui que
le projet de loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le
Canada et le Chili a été approuvé par le Sénat chilien, et que l'Accord entrera en
vigueur le 5 juillet.</font></p>
<p><font face="Courier">« Cet accord, important pour nos deux nations, donne aux sociétés canadiennes un
accès privilégié à un dynamique marché sud-américain, a déclaré M. Marchi. En plus
de créer des emplois dans les deux pays, il constitue une première étape
importante d'un plus grand resserrement des relations commerciales avec d'autres
économies fortes de l'Amérique du Sud. »</font></p>
<p><font face="Courier">Les accords additionnels sur l'environnement et le travail entreront aussi en
vigueur, ce qui permettra de faire en sorte que le respect des lois relatives à
ces domaines constitue un élément essentiel de la prospérité économique découlant
de la libéralisation du commerce.</font></p>
<p><font face="Courier">« L'Accord additionnel sur l'environnement renforcera le partenariat entre le
Canada et le Chili, a déclaré la ministre de l'Environnement,
M<sup>me</sup> Christine Stewart. L'Accord contribuera à donner lieu à des échanges
commerciaux sans danger pour l'environnement grâce à une collaboration accrue
entre nos deux pays et avec les milieux environnementaux canadiens, et à
l'application efficace des lois environnementales. »</font></p>
<p><font face="Courier">« Cet accord sur le travail démontre l'engagement du Canada en faveur de la
coopération au chapitre des questions relatives au travail, a déclaré le ministre
du Travail, M. Lawrence MacAulay. Nos principaux objectifs sont la protection et
l'application des droits des travailleurs; en même temps, nous sommes déterminés à
améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de nos travailleurs. »</font></p>
<p><font face="Courier">L'Accord a été officiellement signé au Chili le 5 décembre 1996. Le projet de loi
portant mise en oeuvre de l'Accord au Canada a reçu la sanction royale le 25 avril
1997.</font></p>
<p><font face="Courier">Voici les points saillants de l'Accord :</font></p>
<p><font face="Courier"> Admission en franchise immédiate de 75 p. 100 des exportations canadiennes et
élimination sur cinq ans du droit chilien de 11 p. 100 visant presque tous les
autres produits industriels et à base de ressources.</font></p>
<p><font face="Courier"> Accès nettement amélioré pour toute une gamme de produits agricoles. Par exemple,
les droits de douane sur le blé dur, qui représente 35 p. 100 des exportations
dans ce secteur, seront éliminés immédiatement.</font></p>
<p><font face="Courier"> Nouvelle protection appréciable pour les investisseurs canadiens au Chili, y
compris l'assurance de se voir automatiquement accorder les avantages résultant de
toute libéralisation ultérieure du marché, ainsi qu'un engagement à négocier un
accord bilatéral de double imposition.</font></p>
<p><font face="Courier"> Création d'une Commission du libre-échange et d'un secrétariat pour veiller à ce
que les différends soient réglés efficacement et sans tarder.</font></p>
<p><font face="Courier"> Conclusion d'accords additionnels sur l'environnement et le travail, une première
pour le gouvernement du Chili dans ces domaines.</font></p>
<p><font face="Courier"> Élimination réciproque des droits antidumping sur une période maximale de six
ans.</font></p>
<p><font face="Courier">L'Accord exempte les industries culturelles et les produits à offre réglementée.
Il protège intégralement les services sociaux et de santé et n'affecte pas le
Pacte de l'automobile.</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Courier">- 30 -</font></p>
<p><font face="Courier">Pour plus de renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec le :</font></p>
<p><font face="Courier">Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Courier">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Courier">(613) 995-1874</font></p>
<p><font face="Courier">ou avec :</font></p>
<p><font face="Courier">Mark Colpitts</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet de la ministre de l'Environnement</font></p>
<p><font face="Courier">(819) 997-1441</font></p>
<p><font face="Courier">Don Wilson</font></p>
<p><font face="Courier">Cabinet du ministre du Travail</font></p>
<p><font face="Courier">(819) 953-5643</font></p>
<p><font face="Courier">Ce document est également offert au site Internet du Ministère :</font></p>
<p><font face="Courier">http://www.dfait-maeci.gc.ca à la rubrique <em>Communiqués</em>. Le texte de l'Accord de
libre-échange entre le Canada et le Chili est également offert au site Internet du
Ministère, à la rubrique <em>Accords commerciaux</em>, et sur disquette par l'entremise de
l'InfoCentre du Ministère : (613) 944-4000 ou 1-800-267-8376.</font></p>
<p><font face="Courier">On peut se procurer l'Accord canado-chilien de coopération dans le domaine de
l'environnement par l'intermédiaire de La Voie verte, site Web d'Environnement
Canada : http://www.ec.gc.ca/relations_f.html</font></p>
<p><font face="Courier">On peut se procurer le texte intégral de l'Accord canado-chilien de coopération
dans le domaine du travail au site Web de la Direction générale du travail :</font></p>
<p><font face="Courier">http://labour-travail.hrdc-drhc.gc.ca</font></p>
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