Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Transports Canada > écoAUTO > Véhicules admissibles
Le ministère
Divulgation proactive
Quels véhicules peuvent obtenir une remise?
Les constructeurs de véhicules automobiles font de réels progrès afin d’offrir des véhicules à haut rendement énergétique.
La liste des véhicules admissibles est établie par Transports Canada.
La liste comprend actuellement :
- Les automobiles neuves consommant 6,5 L/100km ou moins et les camions légers neufs consommant 8,3 L/100km ou moins. La liste
comprend des véhicules hybrides électriques et à très haut rendement énergétique. De plus, les véhicules neufs polycarburants
ayant une cote de consommation de carburant combinée de E85 consommant 13,0 L/100km ou moins seront admissibles.
Comme certaines provinces canadiennes offrent des programmes incitatifs semblables sur les véhicules à technologie de pointe et
à haut rendement énergétique, vous pourriez être admissible aux deux programmes.
Afin d’en apprendre plus à propos des programmes provinciaux, visitez les pages suivantes :
Comment obtenir une remise :
Afin de recevoir votre remise écoAUTO, vous devez :
- Fournir une photocopie de votre accord de vente ou de location à long terme (12 mois ou plus) en plus du
numéro d’identification du véhicule.
- Fournir une preuve d’immatriculation provinciale du véhicule.
Plus de détails à propos du processus de demande de rabais seront affichés
dans les prochains mois.
Pour plus d’information
- Questions et réponses
- Veuillez communiquer avec Transports Canada :
Sans frais : 1-866-506-6804 ATS : 1-800-926-9105