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Commission des plaintes du public contre la GRC
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Plainte déposée par le Président - Décès du détenu Robert DZIEKANSKI - Cliquez ici 

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) est chargée de l'examen civil  de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions policières afin que la GRC rende des comptes au public. Notre tâche consiste à trouver et maintenir un juste équilibre entre les droits individuels et la sécurité collective.

Créée par le Parlement en 1988, la CPP est un organisme autonome, distinct et indépendant de la GRC. Elle est habilitée à enregistrer les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC, à procéder à des examens quand un plaignant n'est pas satisfait de la façon dont la GRC a traité sa plainte, à tenir des audiences publiques et à mener des enquêtes ainsi qu'à exposer ses conclusions et formuler ses recommandations.

La CPP s'acquitte de son mandat en toute impartialité. Quelle que soit l'étape du processus, elle ne se porte à la défense ni des plaignants ni des membres de la GRC. Ses conclusions et recommandations sont donc objectives, ce qui l'aide à cerner les problèmes de police, à proposer des correctifs et à en prévenir la répétition.

En qualité de président de la CPP, j'ai l'intention de porter une attention particulière aux activités policières de la GRC en sachant que chaque recommandation contribue à améliorer le travail policier au Canada. J'aimerais également confirmer l'importance qu'attache la CPP à l'enquête Kingsclear, la plus vaste enquête qu'elle ait jamais menée et qui demeure hautement prioritaire. Une fois les faits établis et examinés par la CPP, qui les communiquera au public, toutes les parties concernées pourront enfin tourner la page.

La CPP continuera de tout mettre en oeuvre pour que tant le public que les membres de la GRC jugent le processus d'examen des plaintes du public juste et équilibré.

 
     
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Avis aux médias - Plainte déposée par le Président - Décès du détenu Robert DZIEKANSKI (8 novembre 2007)
Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller une arrestation (25 octobre 2007)
Exposé de Paul E. Kennedy à la conférence de 2007 de l'ACSCMO à Halifax (N.-É.) (12 octobre 2007)
La CPP publie son rapport final sur l'enquête Kingsclear (10 octobre 2007)
Avis aux médias - Rapport final de l'enquête d'intérêt public concernant l'École de formation pour jeunes de Kingsclear (5 octobre 2007)
Avis aux médias - La CPP présente son rapport annuel pour l'exercice 2006-2007 (18 juillet 2007)
Rapport annuel 2006-2007
La surveillance accrue des activités policières de la GRC : une nécessité - Discours prononcé par Paul E. Kennedy (24 juin 2007)
Mise à jour concernant le déroulement de l'enquête Kingsclear et du rapport connexe (11 juin 2007)
Crise de la responsabilisation à la GRC - Discours prononcé par Paul E. Kennedy au Cercle national des journalistes (9 mai 2007)
Avis aux médias - Modification de la plainte du Président - St. Arnaud (26 avril 2007)
Le projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la Division E de la GRC (le 21 mars 2007)
Plainte déposée par le Président concernant la divulgation par la GRC de son enquête criminelle en ce qui touche le régime fiscal des dividendes
Plainte déposée par le président concernant la mort par balle de M. Ian Bush - 28 septembre 2006
Plainte déposée par le Président: Vanderhoof (Colombie-Britannique) (le 15 mars 2006)

 

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Date de création : 2003-06-02
Date de modification : 2007-11-09 

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