Affaires étrangères et Commerce international Canada
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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>LE CANADA D&Eacute;&Ccedil;U DE LA D&Eacute;CISION DES &Eacute;TATS-UNIS D'IMPOSER DES DROITS ANTIDUMPING SUR LE BL&Eacute;</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 2 mai 2003 (<em>15 h 5 HAE</em>) Nº 47</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA D&Eacute;&Ccedil;U DE LA D&Eacute;CISION DES &Eacute;TATS-UNIS D'IMPOSER&nbsp;DES DROITS ANTIDUMPING SUR LE BL&Eacute;</font></p> <p>Le gouvernement du Canada a exprim&eacute; aujourd'hui sa d&eacute;ception face &agrave; la d&eacute;cision du d&eacute;partement am&eacute;ricain du Commerce d'imposer des droits antidumping provisoires de 8,15&nbsp;p.&nbsp;100 sur le bl&eacute; dur et de 6,12&nbsp;p.&nbsp;100 sur le bl&eacute; de force roux de printemps en provenance du Canada.</p> <p>« Nous continuerons de d&eacute;fendre avec vigueur les int&eacute;r&ecirc;ts canadiens, tout en suivant le d&eacute;roulement des enqu&ecirc;tes sur le bl&eacute;, pour nous assurer que les droits commerciaux internationaux du Canada&nbsp;sont respect&eacute;s int&eacute;gralement », a d&eacute;clar&eacute; le ministre du Commerce international, M.&nbsp;Pierre&nbsp;Pettigrew.</p> <p>«&nbsp;Les prix en Am&eacute;rique du Nord sont d&eacute;termin&eacute;s par l'offre sur le march&eacute; et non par le pr&eacute;tendu dumping de la part du Canada, et nous rejetons formellement toute notion selon laquelle le bl&eacute; provenant du Canada est la cause de la baisse des prix aux &Eacute;tats-Unis, a d&eacute;clar&eacute; le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M.&nbsp;Lyle&nbsp;Vanclief. Il est regrettable que certains groupes aux &Eacute;tats-Unis ne soient pas en mesure de reconna&icirc;tre l'existence d'un cycle de l'offre en Am&eacute;rique du Nord, qui dicte les conditions du march&eacute; de part et d'autre de la fronti&egrave;re.&nbsp;»</p> <p>«&nbsp;Nous sommes tr&egrave;s d&eacute;&ccedil;us que le gouvernement am&eacute;ricain s'en prenne &agrave; nouveau &agrave; la Commission canadienne du bl&eacute;, a d&eacute;clar&eacute; le ministre responsable de la Commission canadienne du bl&eacute;, M. Ralph Goodale. Soyez assur&eacute;s que le gouvernement du Canada continuera &agrave; d&eacute;fendre ses int&eacute;r&ecirc;ts.&nbsp;»</p> <p>Le 23 octobre 2002, le d&eacute;partement am&eacute;ricain du Commerce lan&ccedil;ait des enqu&ecirc;tes au sujet des mesures compensatoires et antidumping pour le bl&eacute; dur et le bl&eacute; de force roux de printemps en provenance du Canada, en r&eacute;ponse aux requ&ecirc;tes des producteurs de bl&eacute; am&eacute;ricains.</p> <p>La Commission am&eacute;ricaine du commerce international concluait de fa&ccedil;on affirmative et provisoire &agrave; l'existence d'un pr&eacute;judice le 19 novembre 2002.</p> <p>Le 4 mars 2003, le d&eacute;partement du Commerce annon&ccedil;ait l'imposition de droits provisoires de 3,94&nbsp;p.&nbsp;100 sur les importations de bl&eacute; dur et de bl&eacute; de force roux de printemps du Canada, en se basant sur une constatation provisoire de subventions.</p> <p>L'enqu&ecirc;te antidumping du d&eacute;partement du Commerce a &eacute;tabli, de fa&ccedil;on pr&eacute;liminaire, que le bl&eacute; dur et le bl&eacute; de force roux de printemps du Canada &eacute;taient vendus aux &Eacute;tats-Unis &agrave; des prix inf&eacute;rieurs &agrave; ceux pratiqu&eacute;s sur le march&eacute; canadien ou en de&ccedil;&agrave; du co&ucirc;t complet. Par cons&eacute;quent, des droits antidumping provisoires &eacute;taient &eacute;galement impos&eacute;s. Contrairement aux enqu&ecirc;tes sur les mesures compensatoires, qui examinent les politiques et programmes du gouvernement du Canada, les enqu&ecirc;tes antidumping se concentrent seulement sur les politiques de fixation des prix de la Commission canadienne du bl&eacute;.</p> <p>Les &eacute;ch&eacute;anciers des enqu&ecirc;tes au sujet des mesures compensatoires et antidumping ont &eacute;t&eacute; harmonis&eacute;s, ce qui signifie que les conclusions d&eacute;finitives au sujet des mesures compensatoires et antidumping seront annonc&eacute;es simultan&eacute;ment. On pr&eacute;voit &agrave; l'heure actuelle que cela se produira vers la mi-juillet, la conclusion g&eacute;n&eacute;rale des enqu&ecirc;tes &eacute;tant attendue vers la fin de l'&eacute;t&eacute;. Cet &eacute;ch&eacute;ancier pourrait conna&icirc;tre des prolongations.</p> <p align="CENTER">- 30 -</p> <p>Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec :</p> <p>S&eacute;bastien Th&eacute;berge</p> <p>Directeur des communications</p> <p>Cabinet du ministre du Commerce international</p> <p>(613) 992-7332</p> <p>Le Service des relations avec les m&eacute;dias</p> <p>Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international</p> <p>(613) 995-1874</p> <p>Donald Boulanger</p> <p>Attach&eacute; de presse</p> <p>Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire</p> <p>(613) 759-1761</p> <p>Le Service des relations avec les m&eacute;dias</p> <p>Agriculture et Agroalimentaire Canada</p> <p>(613) 759-7972</p> <p>Pat Breton</p> <p>Attach&eacute; de presse</p> <p>Cabinet du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Commission canadienne du bl&eacute;</p> <p>(613) 996-6708</p> <p>Ce document se trouve &eacute;galement dans le site Web du minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international&nbsp;:&nbsp;<a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20071218063002/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></p> </body> </html>

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