Document de discussion

Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Transports Canada
Avril 2002

INTRODUCTION

En 2002, Transports Canada a demandé des commentaires sur les propositions visant à modifier la Loi sur la sécurité automobile (LSA). Tous les commentaires seront pris en compte avant que la législation soit officiellement proposée.

Le présent document de discussion a été élaboré, principalement au cours des 18 derniers mois, à la suite de réunions internes et d'une série de rencontres avec les principaux intervenants de l'industrie automobile, de même que de consultations continues auprès d'autres intervenants. Ce document servira d'appui à des consultations plus larges auprès des intervenants de la sécurité routière et de la sécurité des véhicules automobiles au gouvernement, dans le secteur privé et au sein d'organisations non gouvernementales. 

Le rapport, Examen de la Loi sur la sécurité automobile : Document de discussion, est disponible ici en format PDF (Portable Document Format) d'un grandeur de 131 Kb.  Le logiciel d'extension « Adobe® Acrobat Reader » est nécessaire pour utiliser les documents en format PDF. Vous pouvez télécharger sans frais le logiciel en consultant le site Adobe.

Pour obtenir ce document dans un autre format ou pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à securiteroutiere@tc.gc.ca ou en composant sans frais le 1 800 333-0371, ou le (613) 998-8616 si vous êtes de la région d'Ottawa.

COMMENTAIRES

Les commentaires ont été acceptés jusqu'au 7 juin 2002.