Quoi de neuf 2007
le août 21 2007
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le 26 juillet 2007
Le Ministre John Baird et des fonctionnaires visitent le site du déversement d'huile à Burnaby en Colombie Britannique, le 25 juillet 2007. (CP / Sam Leung)
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le 11 juin 2007
L’objet du projet de règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales est maintenant publié pour commentaires formels dans la partie 1 de la Gazette du Canada pour une période de 60 jours.
Le projet de modification permettrait l’ajout, à liste des substances inscrites à l’annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales, de trente-quarte (34) substances au Règlement. Les nouvelles dispositions proposées préciseraient que les quantités d’ammoniac anhydre et d’ammoniaque qu’utilisent les agriculteurs comme nutriants agricoles ne seront plus couvertes par le Règlement. De plus, les quantités de propane dans des réservoirs ayant une capacité maximale inférieure à 10 tonnes qui sont situés à au moins 360 mètres de la limite de la propriété sur laquelle ils se trouvent n’auront pas à être incluses dans le calcul de la quantité totale dans les installations ou les lieux aux fins du Règlement. Le projet de modification permettrait également du même coup de clarifier les exigences du Règlement en abordant des questions liées à l’interprétation de certaines dispositions du texte réglementaire.
Veuillez faire parvenir vos commentaires ou questions sur le projet de modification, d’ici le 7 août, 2007, à Asit Hazra, gestionnaire de la Section de prévention et de rétablissement de la Division des urgences environnementales soit par courriel : asit.hazra@ec.gc.ca ou par fax à : (819) 997-5029.
Renseignements supplémentaires: