Mission
Réduire la fréquence, la gravité et les conséquences des urgences environnementales :
- en encourageant la prévention et la préparation;
- en donnant des conseils en matière d’intervention et de rétablissement;
- en améliorant les connaissances scientifiques et technologiques sur les urgences environnementales.
Mandat
Le mandat du Programme des urgences environnementales découle de diverses lois et politiques fédérales :
- Compte rendu de la décision du cabinet de 1973
- Loi sur la protection civile
- Politique fédérale, 1995 [ PDF, 70 Ko ](Responsabilités ministérielles en matière de planification des mesures d'urgence)
- Loi sur les pêches
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (Partie B)
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs