Affaires étrangères et Commerce international Canada
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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>LE CANADA SIGNE UN ACCORD SUR LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS &Eacute;TRANGERS AVEC LE SALVADOR</title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> <p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 6 juin 1999 (<em>12&nbsp;h 30 HAE</em>) Nº 129</font></p> <p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA SIGNE UN ACCORD SUR LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS &Eacute;TRANGERS AVEC LE SALVADOR</font></p> <p>Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annonc&eacute; aujourd'hui la signature d'un accord sur la protection des investissements &eacute;trangers (APIE) avec la r&eacute;publique du Salvador.</p> <p>«&nbsp;Le Canada maintient son engagement envers la lib&eacute;ralisation du commerce et de l'investissement au sein des Am&eacute;riques, a d&eacute;clar&eacute; M. Marchi. La signature de cet accord t&eacute;moigne de notre int&eacute;r&ecirc;t &agrave; &eacute;largir nos relations commerciales et &eacute;conomiques avec le Salvador.&nbsp;»</p> <p>Cette entente constitue une composante majeure du cadre &eacute;tabli par le Protocole d'entente sur le commerce et l'investissement sign&eacute; par le Canada et le Salvador en mars 1998.</p> <p>En vertu de l'APIE, le Canada et le Salvador sont tenus de prot&eacute;ger les investissements effectu&eacute;s dans le pays partenaire, et s'engagent &agrave; faire preuve de transparence et &agrave; communiquer des renseignements concernant leurs r&egrave;gles d'investissement. L'entente fixe des r&egrave;gles en mati&egrave;re d'expropriation, de transfert de fonds et de r&egrave;glement de diff&eacute;rends opposant des &Eacute;tats, ou un investisseur et un &Eacute;tat.</p> <p>Le ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res du Salvador, M.&nbsp;Ramon Gonzalez Giner, et l'ambassadeur du Canada en r&eacute;publique du Salvador, M.&nbsp;Daniel Livermore, ont sign&eacute; l'Accord sur la protection des investissements &eacute;trangers (APIE) &agrave; San Salvador, en pr&eacute;sence de M<sup>me</sup>&nbsp;C&eacute;line Hervieux-Payette, s&eacute;natrice canadienne. Cette derni&egrave;re &eacute;tait de passage au Salvador pour repr&eacute;senter le gouvernement canadien lors de l'entr&eacute;e en fonction du nouveau pr&eacute;sident salvadorien, M.&nbsp;Francisco Flores.</p> <p>&Agrave; l'heure actuelle, l'investissement canadien au Salvador est relativement modeste, se situant &agrave; quelque 10&nbsp;millions de dollars r&eacute;partis dans les secteurs des services bancaires et de l'exploitation mini&egrave;re.</p> <p align="CENTER">- 30 -</p> <p>Pour de plus amples renseignements, les repr&eacute;sentants des m&eacute;dias sont pri&eacute;s de communiquer avec&nbsp;:</p> <p>Leslie Swartman</p> <p>Cabinet du ministre du Commerce international</p> <p>(613) 992-7332</p> <p>ou avec le&nbsp;:</p> <p>Service des relations avec les m&eacute;dias</p> <p>Minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res et du Commerce international</p> <p>(613)&nbsp;995-1874</p> </body> </html>

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