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<title>LE CANADA PREND DES MESURES CONCRÈTES POUR DÉFENDRE SES EXPORTATIONS DE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX AUX ÉTATS-UNIS</title>
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<p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 9 juin 1999 <em>(12 h 40 HAE)</em> Nº 135</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA PREND DES MESURES CONCRÈTES POUR DÉFENDRE SES
EXPORTATIONS DE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX AUX ÉTATS-UNIS</font></p>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui que le Canada réagira immédiatement aux
mesures prises unilatéralement par les États-Unis en vue de reclassifier deux types de bois d'oeuvre, connus dans l'industrie sous
les noms de bois bouveté et de poteaux entaillés, pour les placer dans une catégorie de droits de douanes assujettie à l'Accord
canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux. </p>
<p>« Nous sommes profondément déçus par la décision des autorités douanières américaines de procéder de nouveau à la
reclassification de produits de bois d'oeuvre. À notre avis, cette mesure injuste vise à harceler les exportateurs canadiens pour des
motifs politiques, a déclaré M. Marchi. Le Canada continuera de s'opposer énergiquement à toutes les tentatives des États-Unis
visant à élargir unilatéralement la portée de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux », a-t-il ajouté. </p>
<p>Les mesures annoncées aujourd'hui, qui sont largement appuyées par l'industrie, comprennent notamment : </p>
<p>• la présentation immédiate d'une demande d'arbitrage avec les États-Unis, aux termes de l'Accord sur le bois d'oeuvre
résineux, pour le bois bouveté;</p>
<p>• la présentation immédiate d'une demande de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'Accord sur le bois
d'oeuvre résineux au sujet de la reclassification des poteaux entaillés; </p>
<p>• le renvoi immédiat des questions relatives à la reclassification des droits de douane au Comité du système harmonisé de
l'Organisation douanière mondiale. </p>
<p>Les mesures américaines font suite à la décision prise le 10 mai par le Comité du système harmonisé qui a appuyé la position du
Canada au sujet d'une mesure précédente des États-Unis concernant la reclassification des poteaux préforés -- deux sur quatre
comportant des trous pour la pose de fils et de canalisations, qui sont très semblables aux poteaux entaillés. </p>
<p>Le bois bouveté comprend les pièces de bois ne constituant pas la charpente, qui sont employées principalement pour les bordures
de toit et les garnitures dans la construction de bâtiments. </p>
<p>Les consultations constituent la première étape du processus de règlement des différends. Les consultations sur le bois bouveté ont
eu lieu en avril 1999 et le Canada est donc en mesure de présenter une demande d'arbitrage en vertu de l'Accord sur le bois
d'oeuvre résineux.</p>
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<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<p>Leslie Swartman</p>
<p>Cabinet du ministre du Commerce international</p>
<p>(613) 992-7332</p>
<p>ou avec le :</p>
<p>Service des relations avec les médias</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </p>
<p>(613) 995-1874</p>
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