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<title>LE CANADA EN APPELLE À L'OMC CONCERNANT L'INTERDICTION IMPOSÉE SUR LE SAUMON PAR L'AUSTRALIE </title>
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<p><font face="Arial" size="+1">Le 5 juillet 1999 <em>(14 h 15 HAE)</em> Nº 156</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">LE CANADA EN APPELLE À L'OMC CONCERNANT L'INTERDICTION IMPOSÉE SUR LE
SAUMON PAR L'AUSTRALIE </font></p>
<p>Le ministre du Commerce international, M. Sergio Marchi, et le ministre des Pêches et des Océans, M. David Anderson, ont
annoncé aujourd'hui que le gouvernement demandera à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'autorisation que le Canada
prenne des mesures de rétorsion contre l'interdiction imposée par l'Australie sur les importations de saumon canadien frais,
réfrigéré et surgelé.</p>
<p>En 1998, un groupe spécial de l'OMC a stipulé que l'interdiction imposée par l'Australie était scientifiquement injustifiée,
discriminatoire et contraire aux obligations en matière de commerce international contractées par ce pays. L'appel interjeté par
l'Australie devant l'Organe d'appel de l'OMC a été rejeté. En février 1999, un arbitre de cette organisation a donné à l'Australie
jusqu'au 6 juillet 1999 pour que celle-ci applique les décisions de l'OMC. Le 5 juillet 1999, l'Australie a annoncé qu'elle ne serait
pas en mesure de respecter l'échéance du 6 juillet. Selon le Canada, les décisions de l'OMC obligent l'Australie à retirer cette
interdiction. </p>
<p>« Nous sommes déçus que l'Australie n'ait pas respecté l'échéance du 6 juillet, a déclaré le ministre Marchi. L'OMC s'est
prononcée deux fois en notre faveur. Il est important que tous les membres de cette organisation remplissent leurs obligations
internationales. »</p>
<p>Le ministre Marchi a indiqué que le Canada demanderait l'autorisation d'imposer une surtaxe sur les importations de certains
produits australiens. Aux termes des règles de l'OMC, le Canada a jusqu'au 5 août pour demander cette autorisation.</p>
<p>« Il n'y a pas de motifs raisonnables pour maintenir cette interdiction de longue date sur le saumon canadien, a affirmé le ministre
Anderson. La raison invoquée par l'Australie pour maintenir cette interdiction -- la protection de la santé des poissons -- ne
repose manifestement sur aucune base scientifique, comme le montre les décisions de l'OMC. Il est temps que ce pays retire cette
interdiction. » </p>
<p>Dans le cas de non-conformité, l'OMC prévoit que le Canada et l'Australie peuvent s'entendre sur des indemnités comme mesure
provisoire jusqu'à ce que l'Australie</p>
<p align="CENTER">2</p>
<p>applique les décisions de celle-ci. S'il est impossible de parvenir à une entente, le Canada a le droit de demander à l'OMC
l'autorisation de recourir à des mesures de rétorsion.</p>
<p>Le 29 mai, le gouvernement du Canada a annoncé une période de consultation de 30 jours auprès des Canadiens au sujet d'une
proposition de liste de produits qui pourraient être soumis à une surtaxe de 100 p. 100. La liste finale serait fondée sur les
observations reçues du public et les mesures de rétorsion autorisées par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.</p>
<p>- 30 -</p>
<p>Pour plus d'information sur cette question, veuillez consulter la page Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (MAECI) sur le règlement des différends : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/dispute-f.asp</p>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<p>Leslie Swartman</p>
<p>Cabinet du ministre du Commerce international</p>
<p>(613) 992-7332</p>
<p>ou avec le :</p>
<p>Service des relations avec les médias</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </p>
<p>(613) 995-1874</p>
<p>Ce document se trouve également au site Internet du MAECI : http://www.dfait-maeci.gc.ca</p>
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