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<title>DÉPÔT DU RAPPORT CONSACRÉ À LA LOI SUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS</title>
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<p><font face="Arial" size="+1">Le 21 juillet 1999 <em>(10 h HAE)</em> Nº 166</font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>DÉPÔT DU RAPPORT CONSACRÉ À</strong></font></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>LA <em>LOI SUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS</em></strong></font><font size="+1"></font></p>
<p>Le ministre du Commerce international, Sergio Marchi, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du rapport consacré par le
cabinet d'avocats Gowling, Strathy & Henderson à la <em>Loi sur l'expansion des exportations</em> du Canada.</p>
<p>« En déposant le rapport Gowling, nous nous acquittons de l'obligation qui nous est faite de nous pencher sur la <em>Loi sur
l'expansion des exportations</em> et de faire rapport au Parlement, a déclaré le ministre Marchi. Nous avions demandé au cabinet
Gowling de procéder à l'examen le plus exhaustif jamais fait des activités de financement de la Société pour l'expansion des
exportations. Je suis heureux de pouvoir mettre ce rapport à la disposition des parlementaires et des membres intéressés du public.
»</p>
<p>Le dépôt du rapport est conforme à la <em>Loi sur l'expansion des exportations</em>. Celle-ci enjoint en effet au ministre de veiller à ce
qu'un examen de la loi soit entrepris en 1998 et, un an plus tard, de soumettre au Parlement un rapport qui doit être étudié par un
comité parlementaire.</p>
<p>Les personnes désireuses de soumettre des commentaires au sujet du rapport sont invitées à les transmettre au ministre d'ici le 8
octobre 1999. Tous les commentaires seront portés à l'attention du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international de la Chambre des communes, qui sera responsable de l'étude du rapport.</p>
<p>Le texte intégral du rapport Gowling peut être consulté sur l'Internet à l'adresse suivante :
http://www.infoexport.gc.ca/section4/menu-f.asp</p>
<p>- 30 -</p>
<p>Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<multicol cols="2" gutter="9">
<p>Leslie Swartman</p>
<p>Cabinet du ministre du Commerce international</p>
<p>(613) 992-7332</p>
<p>Service des relations avec les médias</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international </p>
<p>(613) 995-1874</p>
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