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<html> <head> <meta name="Generator" content="Corel WordPerfect 8"> <title>LE CANADA ANNONCE SON APPUI AU PROCESSUS DE PAIX AU SOUDAN </title> </head> <body text="#000000" link="#0000ff" vlink="#551a8b" alink="#ff0000" bgcolor="#c0c0c0"> Le 26 octobre 1999 (11 h HAE) Nº 232 LE CANADA ANNONCE SON APPUI AU PROCESSUS DE PAIX AU SOUDAN Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et la ministre de la Coopération internationale, Mme Maria Minna, ont annoncé aujourd'hui plusieurs initiatives canadiennes visant à soutenir les efforts déployés sur la scène internationale pour appuyer un règlement négocié aux 43 ans de guerre civile au Soudan. Depuis 1983, cette guerre a fait près de 2 millions de morts et déplacé plus de 4 millions de personnes. M. Axworthy a nommé la sénatrice Lois Wilson au poste d'envoyé spécial du Canada pour le processus de paix au Soudan, où elle dirigera la participation du Canada au Forum international des partenaires de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). L'IGAD, qui regroupe des représentants des gouvernements de la région, a reçu de l'Organisation pour l'unité africaine le mandat de régler le conflit au Soudan. Le Forum international des partenaires de l'IGAD, constitué de pays développés et présidé actuellement par l'Italie et la Norvège, attire l'attention internationale sur le processus de paix, auquel il apporte aussi son appui. « La déclaration d'un cessez-le-feu général et intégral au Soudan, assorti d'un mécanisme de surveillance efficace, est un élément essentiel de tout règlement négocié du conflit, a déclaré M. Axworthy. Par la nomination de la sénatrice Wilson au poste d'envoyé spécial, le Canada montre sa volonté de concourir à la réalisation de cet objectif. » Pour sa part, Mme Minna a souligné que l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a remis 300 000 dollars pour appuyer le fonctionnement du Secrétariat des pourparlers de l'IGAD. Cette somme s'ajoute aux 100 millions de dollars et plus versés depuis 1990 aux victimes du conflit sous forme de nourriture, de fournitures médicales, de semences et d'outils. « L'assistance humanitaire est essentielle pour sauver des vies et soulager la misère, mais elle ne peut s'attaquer, seule, aux causes réelles de la crise au Soudan, a affirmé Mme Minna. C'est pourquoi le Canada a décidé de prêter aussi une assistance directe au processus de paix même. » L'ACDI appuie également les initiatives de la « deuxième voie » menées par des organisations non gouvernementales canadiennes et soudanaises, à savoir Project Ploughshares, de Waterloo, et Alternatives, de Montréal. Ces initiatives sont axées sur la façon dont des projets de la société civile peuvent contribuer au processus de paix au Soudan. M. Axworthy a également annoncé que M. John Harker, un résidant d'Ottawa à la fois spécialiste des questions africaines et conseiller auprès des gouvernements du Canada et de l'Afrique du Sud, et de l'Organisation internationale du travail, dirigera une mission qui se rendra au Soudan pour enquêter sur des allégations de violations des droits de la personne, notamment la pratique de l'esclavage. Par ailleurs, le ministre rencontrera la semaine prochaine M. Jim Buckee, président-directeur général de Talisman Energy Inc. pour discuter de la participation de cette entreprise de Calgary à un programme d'exploitation du pétrole dans le Sud du Soudan. Ce sera la plus récente rencontre du dialogue en cours avec Talisman Energy, qui est associée à SUDAPET (la société pétrolière d'État du Soudan), à Petronas (Malaisie) et à la Société pétrolière nationale chinoise dans le Projet pétrolier du Grand Nil, qui comporte un oléoduc de 1 600 kilomètres partant des champs de pétrole et se terminant à Port Soudan, sur la mer Rouge. Le Canada est vivement préoccupé par les rapports faisant état de combats intenses dans les régions où l'on extrait du pétrole, et expliquant que l'exploitation pétrolière contribue sans doute au déplacement forcé de populations civiles qui vivent dans le voisinage des champs pétrolifères. Il sera gravement préoccupé par les preuves éventuelles de liens entre les intérêts du secteur privé et les atteintes aux droits humains ou au droit humanitaire. S'il devient évident que ces activités exacerbent le conflit soudanais ou qu'elles entraînent des violations des droits de la personne ou du droit humanitaire, le gouvernement du Canada pourrait envisager, si nécessaire, d'imposer des restrictions économiques et commerciales autorisées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou d'autres instruments. La mission d'évaluation au Soudan que dirigera bientôt M. Harker apportera des informations au gouvernement canadien dans son examen de ces options. « Les Canadiens voudront avoir l'assurance que les activités des entreprises canadiennes n'aggravent pas le conflit ou la situation des Soudanais au chapitre des droits de la personne, a précisé M. Axworthy. J'ai l'intention de discuter avec l'entreprise des façons dont elle pourrait appuyer le règlement pacifique du conflit. » Enfin, le ministre des Affaires étrangères du Soudan, M. Mustafa Osman Ismail et le chef du Mouvement populaire de libération du Soudan, M. John Garang, ont été invités à se rendre au Canada pour des entretiens sur le processus de paix. Le Canada invitera les deux parties à s'engager à mettre en place un processus de paix utile, renforcé et accéléré dans le respect de la Déclaration de principes de l'IGAD. - 30 - Trois documents d'information figurent en annexe. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec : Debora Brown Cabinet du ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 Le Service des relations avec les médias Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (613) 995-1874 Duncan Fulton Cabinet de la ministre de la Coopération internationale (819) 997-6919 Le Service des relations avec les médias Agence canadienne de développement international (819) 953-6534 On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur la politique du Canada à l'égard du Soudan dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20071218111325/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a> On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur l'ACDI et le Soudan dans le site Web de l'ACDI : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20071218111325/http://www.acdi-cida.gc.ca/">http://www.acdi-cida.gc.ca</a> Document d'information LA POLITIQUE DU CANADA À L'ÉGARD DU SOUDAN Depuis son accession à l'indépendance il y a 43 ans, en 1956, le Soudan est en proie à une guerre civile presque constante. Bien que ses origines tiennent au sous-développement du Sud durant la période coloniale, le conflit déborde maintenant la seule dimension Nord-Sud. Le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM), qui est basé dans le Sud, a combattu des gouvernements successifs. Il a été rejoint par des partis d'opposition du Nord dans son opposition armée au régime actuel du Front islamique national (NIF), qui s'est emparé du pouvoir dans un coup d'État en 1989. Ces factions ont formé une coalition appelée l'Alliance démocratique nationale (NDA), laquelle inclut tous les partis politiques qui existaient dans le pays avant le coup d'État de 1989, à l'exception du NIF qui conserve le pouvoir. Ainsi, la guerre est passée d'un conflit limité au Sud à une crise complexe d'envergure nationale. Les principaux facteurs qui alimentent actuellement le conflit sont les disparités dans la répartition du pouvoir, des terres et des ressources, l'imposition de lois sectaires et la violation des droits humains des populations marginalisées du Soudan. Comme cela est courant dans les conflits modernes, les civils, en particulier les femmes et les enfants, sont les principales victimes. Le tribut que paient les Soudanais à la guerre, y compris la famine, est horrible. D'après les Nations Unies, près de 2 millions de personnes sont mortes depuis 1983. Plus de 4 millions sont déplacées, dépossédées de leur maison et séparées de leur famille. Malgré le processus de paix en cours, les violations du droit humanitaire et des droits de la personne sont extrêmement fréquentes et d'une effroyable brutalité, et elles sont bien documentées dans les rapports consécutifs présentés par le rapporteur spécial sur les droits de l'homme au Soudan, mandaté par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Il est fait état de l'utilisation d'enfants-soldats et de mines antipersonnel, d'enlèvements et d'esclavage, du bombardement d'hôpitaux civils et du fait que des civils sont pris délibérément pour cibles. Il existe peu d'autres endroits dans le monde où la sécurité humaine est aussi précaire et où le besoin de paix et de sécurité -- précurseurs du développement durable -- est si criant. L'attachement du Canada à la sécurité humaine, notamment à la protection des civils touchés par le conflit armé, constitue l'assise de son intervention au Soudan et de son soutien au processus de paix. Afin d'atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada a élaboré une stratégie globale à l'égard du Soudan, qui comprend un soutien multilatéral au processus de paix, des contacts restreints avec le gouvernement du Soudan, la considération des préoccupations relatives aux droits de la personne, un appui à la société civile et un dialogue avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG). <ul> <li>Soutien multilatéral du Canada au processus de paix au Soudan</li> </ul> Conscient qu'il ne peut y avoir de solution militaire aux problèmes du Soudan, le Canada favorise un règlement juste et négocié du conflit civil comme seul moyen de ramener la paix, la sécurité et le bien-être au Soudan de manière durable. Le Canada appuie vigoureusement le processus de paix entrepris par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), que préside le Kenya, y compris la Déclaration de principes de 1994 (voir le document d'information ci-joint). Celle-ci établit que la priorité doit être donnée à l'unité du Soudan durant les négociations, tout en reconnaissant le droit à l'autodétermination du Sud et la séparation de la religion et de l'État. Le gouvernement du Soudan et le SPLM ont tous deux accepté que la Déclaration de principes serve de base aux négociations. Le Canada est satisfait des décisions prises en juillet 1999 par le gouvernement du Soudan et par le SPLM de renouveler leur engagement en faveur du processus de paix sous l'égide de l'IGAD. Il se réjouit notamment de leur décision d'appuyer la création d'un Secrétariat des pourparlers et la nomination d'un envoyé spécial pour faciliter le processus de paix et permettre la poursuite des négociations entre les parties. Le Canada renouvelle son appel à l'instauration d'un cessez-le-feu général, accompagné d'un mécanisme de surveillance, et ce, dans le cadre d'une solution négociée au conflit et conformément à la Déclaration de principes. Entre-temps, le Canada se réjouit de la décision récente du gouvernement du Soudan de prolonger de trois mois le cessez-le-feu en vigueur dans toutes les zones d'opération militaire et la déclaration dans laquelle le SPLM s'est engagé à prolonger parallèlement le cessez-le-feu humanitaire dans la région de Bahr el Ghazal et dans certaines parties du Haut Nil. Le Canada invite instamment le Sous-comité ministériel de l'IGAD qui s'occupe du conflit au Soudan à prendre les mesures nécessaires pour assurer un processus de paix global tenant compte de la portée nationale du conflit. Le Canada encourage tous les pays de la région à renouveler leur appui au processus de paix entrepris par l'IGAD et à la Déclaration de principes comme fondement d'une paix juste. Le Canada est un des principaux membres du Comité du Soudan du Forum international des partenaires de l'IGAD, que coprésident actuellement l'Italie et la Norvège, et qui a été constitué pour que les donateurs puissent soutenir le processus de paix. Le Canada appuie le travail de l'envoyé spécial, du Secrétariat des pourparlers et les initiatives de la société civile. Le soutien offert par l'entremise de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est indiqué dans le document d'information ci-joint fourni par l'ACDI. Afin de faciliter la participation de Canadiens et en appui au processus de paix, la sénatrice Lois Wilson a été nommée envoyée spéciale du Canada pour le processus de paix au Soudan. La sénatrice Wilson dirigera la participation canadienne aux réunions du Forum international des partenaires de l'IGAD et aux autres activités de l'IGAD destinées à renforcer la médiation. Elle conseillera également le gouvernement du Canada et consultera les ONG, les universitaires et le secteur privé canadiens sur toutes les questions se rapportant au processus de paix au Soudan. Tant que la situation des droits de la personne ne se sera pas sensiblement améliorée, le Canada continuera d'appuyer, à l'Assemblée générale comme à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, des résolutions condamnant fermement les atteintes générales aux droits de la personne au Soudan. Il ressort de la documentation que le gouvernement du Soudan et les éléments qu'il contrôle commettent des violations plus graves, mais les résolutions font également état de la responsabilité du SPLM dans les atteintes aux droits de la personne liées à sa conduite de la guerre. Le Canada est également le co-auteur d'une série de résolutions de l'ONU réclamant un libre accès aux civils, leur protection et la prolongation des cessez-le-feu humanitaires afin de garantir la livraison en toute sécurité des secours d'urgence aux civils. Le Canada verra si les organismes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, peuvent avoir un rôle de soutien supplémentaire à jouer dans l'avancement du processus de paix. Enfin, le Canada entreprend, avec d'autres pays animés du même esprit, une évaluation du rôle, des responsabilités et de la conduite des acteurs non étatiques dans les régions instables du monde. Cette évaluation comprend un examen des mécanismes pouvant servir à encourager davantage les entreprises à adopter une attitude responsable. <ul> <li>Contacts limités avec le gouvernement du Soudan</li> </ul> Le Canada rappelle que le peuple soudanais a accueilli favorablement la perspective d'examiner une solution globale du conflit par l'entremise d'une Conférence constitutionnelle nationale, dans le sillage de la Déclaration de Koka Dam de 1986. Le Canada signale que la nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1998 n'est pas née d'un consensus national et qu'elle a été rejetée par tous les partis politiques qui demeurent dans l'opposition armée. Une loi régissant un régime politique multipartite et la succession au pouvoir a été promulguée par le gouvernement, et un certain nombre de partis opposés au NIF se sont inscrits. Cependant, les partis politiques sous le parapluie de la NDA demeurent en opposition armée et ont réclamé l'abrogation de la loi et la convocation d'une Conférence constitutionnelle nationale. Le Canada exhorte le gouvernement du Soudan à exprimer clairement son engagement en faveur d'un régime inclusif et démocratique. Le Canada continue d'appliquer la résolution 1054 (1996) du Conseil de sécurité des Nations Unies demandant aux États membres de limiter leurs liens diplomatiques avec le Soudan. Cependant, le Canada a invité le ministre des Affaires étrangères du Soudan, M. Mustafa Osman Ismail et le chef du SPLM (chef militaire de la NDA), M. John Garang, à se rendre au Canada pour des entretiens sur le processus de paix. Le Canada invitera les deux parties à s'engager à mettre en place un processus de paix utile, renforcé et accéléré dans le respect de la Déclaration de principes de l'IGAD. Lors d'une rencontre avec son homologue soudanais, à New York, en septembre 1999, le ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy a rappelé sa vive préoccupation en ce qui concerne le conflit et la situation des droits de la personne. MM. Axworthy et Mustafa ont aussi discuté du rôle de l'industrie pétrolière au Soudan. Dans la foulée de ces entretiens, le Canada demande que le gouvernement du Soudan entame des pourparlers avec le secteur privé et avec des experts indépendants afin de trouver des moyens de réserver les recettes des exportations pétrolières à des fins humanitaires et de développement. Ces recettes devraient être partagées équitablement entre toutes les régions du Soudan et faire l'objet de vérifications par le biais d'un système de contrôle officiel et indépendant. Le ministre Mustafa s'est engagé à coopérer entièrement avec une mission canadienne d'évaluation au Soudan. Cette mission aura pour mandat d'examiner les allégations d'esclavage et d'autres questions relatives aux droits de la personne. Le ministre Axworthy a demandé à M. John Harker de diriger une mission canadienne indépendante et sans entraves en consultation avec le rapporteur spécial sur les droits de l'homme au Soudan, mandaté par la Commission sur les droits de l'homme des Nations Unies. L'évolution des relations du Canada avec le Soudan dépendra de l'engagement des parties soudanaises à l'égard du processus de paix, de la démocratisation et de l'amélioration de la situation sur le plan des droits de la personne. Le Canada maintient sa suspension de l'aide bilatérale au développement décidée en 1992 et son interdiction de vendre du matériel militaire au Soudan. <ul> <li>Préoccupations relatives aux droits de la personne</li> </ul> Le Canada déplore toutes les violations des droits de la personne commises au Soudan. L'existence d'un conflit ne justifie pas le non-respect de ces droits. Le gouvernement du Soudan et les rebelles armés doivent respecter le droit international humanitaire et les droits de la personne. Le Canada estime qu'il est particulièrement déplorable que des civils soient pris pour cibles au Soudan. Il soutiendra les efforts déployés pour mettre fin à l'impunité dans le conflit soudanais. De plus, le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par toute activité au Soudan qui constitue une infraction au droit international reconnu en matière de droits de la personne en ce qui concerne la liberté de religion et de croyance. Le Canada est tout particulièrement préoccupé par la difficulté d'obtenir pour les travailleurs humanitaires l'accès libre et sûr à tous les civils touchés par le conflit. Le Canada déplore l'assassinat de travailleurs humanitaires au Soudan plus tôt cette année, lequel montre qu'il est nécessaire d'assurer la protection du personnel national et international des Nations Unies et des autres organismes humanitaires. Le gouvernement du Canada insiste également sur l'importance, aux termes du droit international humanitaire, de l'« accès humanitaire » et, à cet égard, il prend acte de la décision prise par le gouvernement soudanais de permettre aux Nations Unies d'avoir accès aux monts Nouba. Il faut maintenant permettre un accès humanitaire permanent aux habitants de cette région. Le Canada continuera d'exercer des pressions pour que toute la population civile du Soudan puisse avoir pleinement accès à l'aide humanitaire. <ul> <li>Responsabilité du secteur privé au Soudan</li> </ul> Le gouvernement du Canada est favorable à la participation canadienne au développement économique de l'Afrique, mais il émet de sérieuses réserves en ce qui concerne toute participation du secteur privé qui peut accentuer les tensions ou attiser par ailleurs des conflits en cours. Le Canada décourage depuis longtemps les entreprises de faire des affaires au Soudan et, en 1992, il a suspendu toute aide, y compris les programmes de financement des exportations et d'expansion du commerce. Il a également émis des mises en garde sur les risques que présente le travail sur les champs pétrolifères soudanais, en raison de l'insécurité et du danger latent pour les employés. Le tout nouveau oléoduc de 1 600 kilomètres qui relie les champs pétrolifères soudanais à Port Soudan et l'exploitation pétrolière en cours joueront peut-être un rôle essentiel dans l'économie soudanaise de l'après-guerre. Cependant, le Canada craint sérieusement que le Projet pétrolier du Grand Nil n'ait des répercussions négatives sur le règlement du conflit. Les travaux de ce projet sont réalisés par un consortium composé de SUDAPET (la société pétrolière d'État au Soudan), Petronas (Malaisie), la Société pétrolière nationale chinoise et Talisman Energy Inc. du Canada. Le gouvernement du Canada prend note du fait que plusieurs ONG canadiennes et internationales, ainsi que certaines parties au conflit soudanais, font valoir avec insistance que l'exploitation pétrolière exacerbe le conflit et contribue aux atteintes aux droits de la personne. Il semble que la propriété du pétrole, et les bénéfices qui en découlent, soit contestée, et il se peut qu'elle contribue en partie à la guerre civile. La question de l'affectation et de la répartition des ressources pétrolières et de leur produit doit être réglée rapidement, car le pétrole est maintenant exporté et il génère des recettes. Il est donc essentiel que les parties s'entendent à ce sujet si l'on veut qu'un accord de paix global soit conclu au Soudan. Le Canada reconnaît que seule une action accélérée et soutenue en faveur d'une paix juste permettra à tous les Soudanais de profiter équitablement des avantages tirés de cette ressource naturelle. Le Canada entend s'assurer que la présence du secteur privé au Soudan ne prolonge pas le conflit dans ce pays et n'y est pas source d'aggravation de la situation des droits de la personne. Le secteur privé a la responsabilité morale de veiller à ce que ses opérations ne nuisent pas mais, au contraire, contribuent à un climat propice à l'édification d'une paix juste et durable. Le Canada cherche donc à obtenir du gouvernement du Soudan et des sociétés canadiennes ayant des intérêts dans le secteur pétrolier soudanais (y compris Talisman Energy) l'assurance que le droit international humanitaire et les droits de la personne sont respectés et que l'extraction et les exportations pétrolières n'exacerbent pas le conflit soudanais. Le ministre Axworthy a rencontré des représentants de Talisman Energy en mars 1999 afin de leur faire part de sa préoccupation par rapport à la présence du secteur pétrolier canadien au Soudan et d'obtenir des assurances de la société au sujet de ses activités dans ce pays. Le ministre Axworthy a invité M. Jim Buckee, le président-directeur général de Talisman Energy, à le rencontrer le 2 novembre 1999. Il soulignera que les sociétés pétrolières canadiennes actives au Soudan doivent s'occuper des problèmes soulevés. Ainsi, M. Axworthy demandera que Talisman Energy : i. Respecte efficacement le « Code d'éthique international à l'intention de sociétés canadiennes ». ii. Encourage publiquement le gouvernement du Soudan à inviter des experts indépendants à examiner la situation des droits de la personne dans les régions pétrolifères du Soudan, en accordant une attention toute particulière aux allégations de déplacements forcés de populations. iii. Entame des discussions avec le gouvernement du Soudan et avec des experts indépendants afin de trouver des moyens vérifiables de réserver les recettes des exportations pétrolières à des fins humanitaires et de développement, et de les partager équitablement entre toutes les régions du Soudan. iv. Exhorte publiquement le gouvernement du Soudan à s'engager de nouveau en faveur d'un processus de paix constructif et accéléré en s'appuyant sur la Déclaration de principes de l'IGAD. v. Invite des observateurs indépendants et spécialisés à participer aux entretiens du secteur privé avec le gouvernement du Soudan au sujet du processus de paix et des questions relatives aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada reconnaît et appuie vigoureusement les efforts sérieux déjà déployés par des ONG pour parvenir à une collaboration constructive avec les entreprises du secteur privé présentes au Soudan. Le Canada s'attend à ce que Talisman Energy réponde sérieusement et de façon positive à ces efforts. Le Canada est vivement préoccupé par les rapports faisant état de combats intenses dans les régions où l'on extrait du pétrole, et expliquant que l'exploitation pétrolière contribue sans doute au déplacement forcé de populations civiles qui vivent dans le voisinage des champs pétrolifères. Il sera gravement préoccupé par les preuves éventuelles de liens entre les intérêts du secteur privé et les atteintes aux droits humains ou au droit humanitaire. S'il devient évident que ces activités exacerbent le conflit soudanais ou qu'elles entraînent des violations des droits de la personne ou du droit humanitaire, le gouvernement du Canada pourrait envisager, si nécessaire, d'imposer des restrictions économiques et commerciales autorisées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, de la Loi sur les mesures économiques spéciales ou d'autres instruments. La mission d'évaluation au Soudan que dirigera bientôt M. Harker apportera des informations au gouvernement canadien dans son examen de ces options. Chacun sait que ces mesures sont surtout efficaces lorsqu'elles sont appliquées de manière générale ou universelle. Le gouvernement du Canada tient également compte du fait qu'il est bon de créer un climat propice aux négociations afin de donner aux parties la possibilité de démontrer leur volonté de rechercher une solution juste et pacifique au conflit. Le Canada continuera de consulter le Forum international des partenaires de l'IGAD et d'autres partenaires internationaux pour envisager d'éventuelles « pressions et incitations » et explorer toutes les voies pouvant permettre d'atteindre les buts visés, à savoir la paix et le respect des droits de la personnes et des libertés fondamentales. Document d'information DÉCLARATION DE PRINCIPES Nous, représentants du gouvernement de la République du Soudan (ci-après désigné sous l'acronyme GDS), le Mouvement populaire de libération du Soudan / l'Armée populaire de libération du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan / l'Armée populaire de libération du Soudan -- Unifiés (ci-après désignés sous les acronymes SPLM / SPLA et SPLM / SPLA -- Unifiés, respectivement) : Ayant en mémoire les pourparlers de paix précédents entre le gouvernement du Soudan, d'une part, et le SPLM / SPLA et le SPLM / SPLA -- Unifiés, d'autre part, nommément à Addis-Abeba en août 1989, à Nairobi en décembre 1989, à Abuja de mai à juillet 1992, à Abuja d'avril à mai 1993, à Nairobi en mai 1993 et à Francfort en janvier 1992; Conscients de l'importance de l'occasion unique qu'offre l'initiative de paix de l'IGADD de parvenir à une solution pacifique négociée au conflit du Soudan; Préoccupés par les souffrances et la misère humaines continues dans les régions touchées par la guerre; Convenons par la présente dans la Déclaration de principes suivante qui constituera la base du règlement du conflit du Soudan; 1. Tout règlement global du conflit du Soudan suppose que toutes les parties au conflit acceptent pleinement la position suivante et y adhèrent : 1.1 L'histoire et la nature du conflit du Soudan démontrent qu'une solution militaire ne peut ramener une paix et une stabilité durables dans le pays. 1.2. Une solution politique juste et pacifique doit être l'objectif commun de toutes les parties au conflit. 2. Le droit à l'autodétermination de la population du Sud du Soudan, autrement dit, son droit à déterminer son statut futur dans le cadre d'un référendum, doit être affirmé; 3. Le maintien de l'unité du Soudan doit être la priorité pour toutes les parties, à condition que les principes suivants soient intégrés dans le cadre politique, juridique, économique et social du pays : 3.1. Le Soudan est une société multiraciale, multiethnique, multireligieuse et multiculturelle. La pleine reconnaissance de cette diversité doit être affirmée et s'accompagner des aménagements nécessaires. 3.2. La loi doit garantir l'égalité totale de tous les peuples du Soudan sur le plan politique et social. 3.3. Le droit à l'autonomie administrative des divers peuples du Soudan doit être affirmé par un régime fédéral, une certaine autonomie, etc. 3.4. Un État séculier et démocratique doit être établi au Soudan. La liberté de croyance, de culte et de pratique religieuse devra être garantie pour tous les citoyens soudanais. L'État et la religion seront séparés. Le droit de la famille et le droit individuel pourront reposer sur la religion et sur les coutumes. 3.5. Les richesses doivent être partagées équitablement et de manière pertinente entre les différents peuples du Soudan. 3.6. Les droits de la personne reconnus à l'échelle internationale feront partie intégrante de cet accord et ils seront inscrits dans la Constitution. 3.7. L'indépendance de la justice sera prévue par la Constitution et par les lois du Soudan. 4. En l'absence d'une entente sur les principes ci-dessus énoncés aux points 3.1 à 3.7, les peuples respectifs pourront décider de leur avenir, y compris de leur indépendance, dans le cadre d'un référendum. 5. Un accord provisoire sera conclu, dont la durée et la matière seront négociées par les parties. 6. Les parties négocieront un accord de cessez-le-feu qui entrera en vigueur dans le cadre d'un règlement global du conflit du Soudan. Nairobi, le 20 mai 1994 Document d'information L'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET LE SOUDAN L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a suspendu en 1992 l'aide de gouvernement à gouvernement qu'elle fournissait au Soudan, en raison des graves préoccupations que suscitait le dossier des droits de la personne du gouvernement du Soudan. L'ACDI a néanmoins continué à envoyer des secours d'urgence -- plus de 100 millions de dollars depuis 1990 -- sous forme d'aide alimentaire, de fournitures médicales essentielles, de semences et d'outils. Cette aide a été acheminée vers les victimes les plus vulnérables du conflit -- femmes, enfants et vieillards -- par les organismes des Nations Unies et par des organisations non gouvernementales (ONG) groupées sous l'égide de l'Opération survie Soudan, ainsi que par le mouvement de la Croix-Rouge. Au cours des dix dernières années, la communauté internationale dans son ensemble a fourni des secours d'urgence totalisant plus de 3 milliards de dollars. Les ONG canadiennes et internationales ont joué un rôle important dans cet effort. Le Canada est de plus en plus consterné par les coûts énormes qu'engendre le conflit prolongé au Soudan, non seulement en ce qui a trait à la souffrance humaine mais aussi à la privation économique et sociale qu'il occasionne dans tout le pays. Le niveau actuel d'assistance ne peut être maintenu indéfiniment et ne s'attaque pas aux causes fondamentales de la crise humanitaire, qui ne peut être résolue que par le règlement du conflit. En juillet 1999, l'ACDI, concourant à l'objectif du Canada visant à relancer le processus de paix, a adopté une politique pour soutenir plus activement les négociations menée sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Elle appuie aussi le rôle joué par la société civile dans la consolidation de la paix. Immédiatement après l'établissement officiel du Secrétariat des pourparlers de l'IGAD pour le Soudan, en juillet 1999, l'ACDI a annoncé son intention de fournir 300 000 dollars à l'appui de son fonctionnement. De plus, le personnel de l'ACDI lui fournit des conseils sur ses modes d'exécution administratifs. L'ACDI continuera de coopérer étroitement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la nouvelle envoyée spéciale du Canada et nos partenaires internationaux pour soutenir cette initiative régionale visant à mettre fin au conflit. Les ONG jouent elles aussi un rôle important en défendant les intérêts de la population du Soudan et en sensibilisant ainsi la communauté internationale à l'effet dévastateur qu'a le conflit soudanais sur les humains. Le Canada appuie fermement la participation plus active de la société civile à la promotion de la réconciliation et de la paix. À cet égard, l'ACDI appuie également des initiatives de « deuxième voie » dirigées par des ONG canadiennes, régionales et soudanaises. Ces initiatives, qui complètent le processus de l'IGAD, facilitent l'engagement de la société civile dans le processus de paix officiel, encouragent le dialogue entre les divers éléments de la société civile soudanaise et soutiennent des initiatives de réconciliation communautaire sur la base d'une paix durable. Le Fonds de consolidation de la paix de l'ACDI appuie actuellement des efforts comme ceux de Project Ploughshares, de Waterloo, et d'Alternatives, une ONG de Montréal. Enfin, l'ACDI finance une organisation régionale, InterAfrica Group, qui oeuvre au soutien des experts ainsi qu'à la contribution de la société civile au processus de l'IGAD. L'ACDI est ouverte à la mise en oeuvre de programmes supplémentaires pour soutenir la recherche de la paix au Soudan, en partant du principe que la paix est une condition préalable de la résolution de la crise humanitaire et qu'elle est essentielle à tout espoir de développement socio-économique et de jouissance des droits démocratiques pour tous les Soudanais. </body> </html>

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