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<title>M. AXWORTHY RENFORCE LES SANCTIONS CONTRE LA YOUGOSLAVIE</title>
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<p><font face="Arial Gras" size="+1"></font><font face="Arial Gras" size="+1">Le 30 avril 1999 <em>(18 h 30 HAE)</em> Nº 95</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">M. AXWORTHY RENFORCE LES SANCTIONS CONTRE LA YOUGOSLAVIE</font></p>
<p><font face="Arial"></font><font face="Arial">Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui que le Canada impose des
sanctions additionnelles contre la République fédérale de Yougoslavie qui lui permettront d'interdire toutes les
ventes de produits à ce pays.</font></p>
<p><font face="Arial">La Yougoslavie sera ajoutée à la Liste des pays visés par contrôle établie en vertu de la <em>Loi sur les licences
d'exportation et d'importation</em>. Le Canada refuse depuis longtemps de vendre des marchandises militaires à la
Yougoslavie. En plaçant maintenant ce pays sur la Liste des pays visés par contrôle, toutes les exportations du
Canada vers la Yougoslavie devront s'accompagner d'une licence.</font></p>
<p><font face="Arial">« Les objectifs du Canada sont clairs. Nous voulons, de concert avec nos alliés de l'OTAN, faire cesser la
campagne de terreur et la purification ethnique ainsi qu'obtenir un règlement au Kosovo comprenant le retrait des
militaires yougoslaves de la province, l'établissement d'une force militaire internationale, le retour en sécurité des
réfugiés au Kosovo et la mise en place d'un cadre politique assurant l'autonomie du Kosovo, a déclaré M.
Axworthy. Les contrôles annoncés aujourd'hui nous aideront à atteindre ces fins en empêchant que quelque produit
canadien que ce soit ne serve à la machine de guerre yougoslave. »</font></p>
<p><font face="Arial">Le Canada a déjà imposé d'importantes sanctions économiques contre la Yougoslavie en application de
décisions multilatérales sur l'imposition de sanctions. Le Règlement d'application de la résolution des Nations
Unies sur la République fédérale de Yougoslavie permet de maintenir le gel des actifs de l'ex-Yougoslavie
mandaté par le Conseil de sécurité des Nations Unies en attendant une entente entre les divers États successeurs
sur le partage de ces actifs. Le Règlement applique aussi la Résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité des
Nations Unies, qui interdit la vente ou la fourniture d'armes et de matériel connexe à la République fédérale de
Yougoslavie. De plus, conformément à la décision de mai 1998 des ministres des Affaires étrangères du G-8, le
Règlement sur les mesures économiques spéciales (République fédérale de Yougoslavie) gèle les actifs des
gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie, et interdit les investissements en
Serbie.</font></p>
<p><font face="Arial">Outre ces mesures réglementaires, M. Axworthy a annoncé, le 9 mars 1998, d'autres mesures incluant :</font></p>
<p><font face="Arial">• l'obligation pour la Société pour l'expansion des exportations de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'examen des
demandes de crédits à l'exportation pour la République fédérale de Yougoslavie;</font></p>
<p><font face="Arial">• la suspension des discussions concernant les droits d'atterrissage au Canada des avions nolisés des Lignes
aériennes yougoslaves JAT;</font></p>
<p><font face="Arial">• la suspension jusqu'à nouvel ordre des discussions sur d'autres accords bilatéraux.</font></p>
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<p><font face="Arial">Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</font></p>
<p><font face="Arial">Debora Brown</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre des Affaires étrangères</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1851</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 995-1874</font></p>
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