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Le but visé, c'est que des SGS soient implantés dans tous les organismes de l'aviation civile d'ici 2010.
Cela étant dit, la mise en oeuvre des SGS dépend de la date d'entrée en vigueur de la réglementation, après
quoi les différentes phases d'étaleront sur trois ans.
Dernière mise à jour : le 10 octobre 2007
Partie du RAC |
Envoi à la Gazette
du Canada Partie I
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Publication à Gazette
du Canada Partie II
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Entrée en vigueur prévue
en
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Partie I |
Complété - mars 2005 |
Complétée - juin 2005 |
En vigueur : 31 mai 2005
Publié : 15 juin 2005 |
Partie III |
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Aéroports (Groupe I) |
Complété - juillet 2007 |
Prévue - décembre 2007 |
décembre 2007 |
Aéroports (Groupe II) |
Complété - juillet 2007 |
Prévue - décembre 2007 |
décembre 2008 |
Héliports |
Prévu - juin 2010 |
Prévue - décembre 2010 |
décembre 2010 |
Hydroaéroports |
Prévu - juin 2010 |
Prévue - décembre 2010 |
décembre 2010 |
Partie IV |
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Unités de formation au pilotage d'un avion ou
d'un hélicoptère |
Prévu - mars 2008 |
Prévue - septembre 2008 |
septembre 2008 |
Partie V |
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Constructeurs agréés (561) |
Prévu – juin 2010 |
Prévu – octobre 2010 |
décembre 2010 |
Organismes de maintenance agréés (OMA)
(705) |
Complété - mars 2005 |
Complétée - juin 2005 |
En vigueur :31 mai 2005
Publié : 15 juin 2005 |
Organismes de maintenance agréés (OMA) (702, 703, et 704) |
Prévu - mars 2008 |
Prévue - septembre 2008 |
septembre 2008 |
Certification des aéronefs |
Prévu - septembre 2009 |
Prévue - janvier 2010 |
janvier 2010 |
Partie VII |
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702, 703, 704 |
Prévu - mars 2008 |
Prévue - septembre 2008 |
septembre 2008 |
705 |
Complété - mars 2005 |
Complétée - juin 2005 |
En vigueur : 31 mai 2005
Publié : 15 juin 2005 |
Partie VIII |
Complété - juillet 2007 |
Prévue - décembre 2007 |
décembre 2007 |
Légende
Les sections surlignées en bleu, dans la colonne de gauche, sont les parties du Règlement de l’aviation
canadien qui ont été soumises au processus de consultation dans le cadre des avis de proposition de
modification (APM) sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).
Les sections surlignées en orange, dans la colonne de gauche, font référence aux parties du RAC qui n’ont
pas encore été soumises au processus de consultation ou qui en font toujours l'objet.
Les sections surlignées en jaune, précisent les dates actuellement prévues pour l’activité indiquée.
Les dates prévues d’entrée en vigueur indiquées tout à droite se basent sur les éléments suivants :
- l’acceptation en temps opportun des APM par les Comités techniques du CCRAC; et
- respect des dates indiquées dans les deux colonnes centrales pour ce qui est des parties I et II
de la Gazette du Canada.
De plus :
- tout retard dans l’acceptation des APM par les Comités techniques du CCRAC ou tout retard dans les travaux
entourant la publication aux parties I et II de la Gazette risquent d’entraîner un report à une
date ultérieure de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires propres aux diverses parties concernées
du RAC;
- un certain nombre d’APM ne sont pas encore entrés dans le processus du CCRAC, et aucun des APM n’est encore
arrivé au processus de publication aux parties I ou II de la Gazette; et
- toutes ces dates d’entrée en vigueur sont sujettes à modification.
Une approche de mise en oeuvre progressive
La mise en oeuvre des SGS s’accompagne d’un développement progressif. Cela étant dit, Transports Canada a
choisi une approche de mise en oeuvre progressive. Les quatre phases s’étendent sur 3 ans.
Date d'entrée en vigueur de la
réglementation |
+ 90 jours |
+ 1 an |
+ 2 ans |
+ 3 ans |
Certification initiale |
Suivi après 1 an |
Suivi après 2 ans |
Suivi après 3 ans |
Phase 1 : certification initiale
Dans les 3 mois suivant la publication de la réglementation sur les SGS, la certification initiale exige
que les demandeurs fournissent les renseignements suivants à Transports Canada :
- le nom du gestionnaire supérieur responsable;
- le nom de la personne responsable de la mise en oeuvre du SGS;
- une déclaration d’engagement de mise en oeuvre du SGS (signée par le gestionnaire supérieur
responsable);
- la documentation de l’analyse des écarts entre le système actuel de l’organisme et les exigences
réglementaires du SGS; et
- le plan du projet de mise en oeuvre de l’organisme, fondé sur les exigences de l’exemption et l’analyse
interne des écarts des titulaires de certificat.
Phase 2 : suivi après un an
Au bout d’un an, les titulaires de certificat démontreront que leur système possède les composantes
suivantes :
- un plan de gestion de la sécurité documenté;
- des politiques et procédures documentées se rapportant aux composantes du SGS exigées; et
- un processus de compte rendu des événements, accompagné des éléments d’appui connexes, comme la formation,
une méthode de collecte, de stockage et de distribution des données, ainsi qu’un processus de gestion des
risques.
Phase 3 : suivi après deux ans
Deux ans après la certification initiale, le titulaire de certificat devra démontrer que, en plus des
composantes dont il a déjà démontré la présence durant la phase 2, il possède également un processus
d’identification proactif des dangers accompagné de méthodes connexes de collecte, de stockage et de
distribution des données, ainsi qu’un processus de gestion des risques.
Composantes exigées :
- plan de gestion de la sécurité documenté;
- politiques et procédures documentées;
- processus de compte rendu des événements et la formation; et
- processus d’identification proactif des dangers.
Phase 4 : suivi après trois ans
Un an après la phase 3, les titulaires de certificat devront démontrer que, en plus des composantes
dont ils ont déjà démontré la présence durant les phases 2 et 3, ils ont également réglé les questions
suivantes :
- la formation;
- l’assurance de la qualité; et
- les préparatifs d’urgence.
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