Le candidat désigné au poste de juge à la Cour suprême répondra aux questions de parlementaires

Processus destiné à rehausser l’ouverture et l’imputabilité

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui le processus qui servira à combler le poste actuellement vacant à la Cour suprême du Canada. Ce processus prévoit notamment la comparution publique télévisée d’un candidat désigné devant le comité spécial d’examen d’une candidature à la Cour suprême du Canada.

« La Cour suprême est une institution vitale qui appartient à tous les Canadiens, a déclaré le Premier ministre. Je crois fermement que la population mérite d’en savoir plus au sujet des personnes nommées pour y servir, de même qu’au sujet des méthodes adoptées pour leur nomination. Une audience publique constitue une étape sans précédent dans cette voie, a-t-il ajouté. Elle apportera davantage d’ouverture et d’imputabilité au mécanisme de nomination des juges au plus haut tribunal de notre nation. »

L’audience du comité spécial chargé d’examiner un candidat désigné est un mécanisme provisoire conçu pour combler le poste laissé vacant par le départ à la retraire du juge John Major. Les détails du processus visant à combler les postes qui seront vacants à l’avenir seront annoncés à une date ultérieure. 

Les détails de ce processus provisoire sont présentés dans le feuillet d’information qui suit.


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FEUILLET D’INFORMATION - PROCESSUS VISANT À COMBLER LE POSTE VACANT À LA COUR SUPRÊME DU CANADA


Dans le but d’assurer une plus grande transparence et une meilleure imputabilité, le comité spécial d’examen d’une candidature à la Cour suprême du Canada interrogera publiquement le candidat désigné au plus haut tribunal du pays.

Le comité ne sera pas un comité parlementaire, même s’il sera composé de parlementaires. Il sera régi par des règles de procédure convenues par tous les partis reconnus à la Chambre des communes. 

Le président du comité spécial sera chargé d’assurer le respect des règles de décorum parlementaire habituelles et agira d’une manière qui reflétera la volonté du comité. 

Les mérites d’un certain nombre de candidats ont été examinés et évalués avec soin, selon un processus comprenant de vastes consultations menées par un comité consultatif mis sur pied par le gouvernement précédent, qui incluait des parlementaires. Le premier ministre a décidé de choisir le candidat désigné parmi les noms figurant dans la courte liste qu’a dressée le comité consultatif, afin d’assurer que la Cour suprême soit en mesure de s’acquitter de ses fonctions avec un effectif complet de neuf juges.

L’audience du comité spécial d’examen d’une candidature à la Cour suprême du Canada est un mécanisme provisoire destiné à combler le poste laissé vacant par le départ à la retraite du juge John Major, et n’empêche pas que des changements au processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada soit apportés à l’avenir.