Le Premier ministre annonce la nomination du juge Marshall Rothstein à la Cour suprême

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, avait approuvé sa recommandation de nommer le juge Marshall Rothstein à la Cour suprême du Canada. Cette nomination donne suite à la comparution du juge, le 27 février, devant le comité spécial d’examen d’une candidature à la Cour suprême du Canada. Il s’agissait de la première fois qu’un tel processus servait à pourvoir à un poste vacant au plus haut tribunal du pays.

« Je suis convaincu que le juge Rothstein saura apporter une contribution exceptionnelle à la Cour suprême et je veux le féliciter, a dit le Premier ministre. La façon dont M. Rothstein a été nommé marque un changement inédit dans le processus de nomination des juges au pays et favorise une transparence et une responsabilisation sans précédent. L’audience a permis à tous les Canadiens d’en apprendre davantage au sujet du juge Rothstein grâce au bon travail des députés d’une manière qui n’avait jamais été possible
auparavant. »

Le Premier ministre a remercié tous les membres du comité spécial chargé de revoir la nomination du juge pour leur participation à ce processus.

Le juge Rothstein remplace le juge John Major, qui a pris sa retraite en décembre 2005. Sa nomination entre en vigueur immédiatement.

L’audience tenue par le comité spécial d’examen d’une candidature à la Cour suprême du Canada constituait un processus intérimaire conçu expressément pour pourvoir au poste laissé vacant par le juge Major. Des précisions concernant le processus qui servira à combler les éventuelles vacances seront annoncées à une date ultérieure.

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MARSHALL E. ROTHSTEIN
NOTICE BIOGRAPHIQUE 

Né le 25 décembre 1940 à Winnipeg, au Manitoba, Marshall Rothstein obtient les baccalauréats de commerce et de droit à l’Université du Manitoba. Il est admis au Barreau du Manitoba en 1966.

En pratique privée, il se spécialise dans les domaines du droit et du contentieux administratifs, principalement dans le droit des transports et de la concurrence, ainsi que dans l’arbitrage de litiges commerciaux et de conflits de travail. Il est nommé conseil de la Reine en 1979.

De 1978 à 1983, Marshall Rothstein est arbitre en vertu de la Loi sur les droits de la personne du Manitoba et est, de 1986 à 1992, membre du Tribunal canadien des droits de la personne. Au début des années 1980, il préside la Commission sur la retraite obligatoire du Manitoba et préside, en 1990-1991, le Groupe de travail sur la Politique sur le transport aérien international du gouvernement du Canada. Il est également chargé de cours en droit des transports et en droit des contrats pendant plus de 20 ans à la faculté de droit de l’Université du Manitoba. 

Le juge Rothstein est nommé à la Cour fédérale du Canada, Section de première instance, en juin 1992, après quoi il est membre d’office de la Section d’appel, juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et membre judiciaire du Tribunal de la concurrence.  En janvier 1999, il est nommé juge à la Cour fédérale du Canada, Section d’appel, qui a été renommée la Cour d’appel fédérale du Canada en 2003.

Le juge Rothstein a épousé Sheila Rothstein née Dorfman de Montréal. Ils ont quatre enfants.