ARCHIVÉE - T2SCH33    Déclaration exigée par la partie 1.3 - L'impôt des grandes corporations

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2007 - PDF t2sch33-07f.pdf (111 ko)
2006 - PDF t2sch33-06f.pdf (108 ko)
2004 - PDF t2sch33-04f.pdf (86 ko)
2002 - PDF t2sch33-02f.pdf (27 ko)
1999 - PDF t2sch33-99f.pdf (19 ko)
1998 - PDF t2sch33-98f.pdf (23 ko)
1996 - PDF t2147-96f.pdf (44 ko)
2002 - Braille t2sch33-02f.brf (13 ko)
2004 - Braille t2sch33-04f.brf (17 ko)

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.